Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

16 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Violence et harcèlement au travail : les pistes de l’OIT pour mieux identifier les moyens, les occasions et les lieux d’émergence du phénomène

Comment les partenaires sociaux s’emparent de la question de la violence et du harcèlement au travail dans les systèmes francophones français, belge et québécois ? Tel était l’objectif d’une étude comparative proposée par le Bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour la France,…

Emploi

Publics prioritaires

15 novembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés handicapés peuvent demander une sensibilisation de leurs supérieurs sur leur handicap dans l’UES Icade

Le 27 septembre 2023, l’UES Icade et ses syndicats ont signé un accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, a pour objectif de poursuivre la dynamique engagée sur la politique…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

14 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise CSE : l’employeur qui conteste le principe de son paiement, conteste sa nécessité

Dans quel délai doit agir un employeur qui souhaite contester le principe du paiement d’une expertise du comité social et économique (CSE) dont il estime qu’il n’avait pas à prendre en charge le coût? Telle était la question sur laquelle la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer dans un arrêt…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

13 novembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

La mise en place d’un Comité de santé, sécurité et bien-être au travail pour prévenir les risques psychosociaux dans l’UES des Laboratoires Expanscience

Le 29 juillet 2023, les sociétés constituant l’UES « Les Laboratoires Expansciences et ses trois syndicats ont conclus un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail. Cet accord conclu pour une durée déterminée de quatre ans, doit permettre à l’UES d’atteindre les objectifs qu’elle…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

9 novembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord relatif aux risques psychosociaux de l’UES Grant Thornton

Le 26 septembre 2023, l’UES de Grant Thornton a signé un accord relatif aux risques psychosociaux (RPS) et à la qualité de vue et aux conditions de travail, pour une durée déterminée de trois ans. L’accord prévoit alors des mesures pour les trois types de prévention des RPS : la prévention primaire,…

Emploi

7 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Insatisfaction vis-à-vis de l’emploi : plus d'un tiers des salariés sont concernés

Souhait de changer d’emploi, de travailler davantage, de travailler moins, d’avoir pu choisir le type de contrat de travail : tant de motifs d’insatisfaction chez les personnes actives. En 2022, plus d’une personne sur trois a un motif d’insatisfaction vis-à-vis de son emploi. Tel est l’enseignement…

Emploi

6 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Egalité de rémunération : les intérimaires peuvent prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La Cour de Cassation se penche sur le principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires pour ce qui concerne, notamment, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Selon la Cour, un salarié temporaire est éligible à cette prime dans les…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

2 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail

Dans le cadre du renouvellement de ses instances représentatives du personnel et en vue de faire évoluer et améliorer les règles conventionnelles régissant les relations sociales en son sein, la société Teleperformance France conclut un nouvel accord relatif à la mise en place et au fonctionnement…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

1 novembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le personnel administratif de la société Opticien Afflelou peut télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

Dans l’objectif de garantir une meilleure performance pour l'entreprise et de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la direction de la société Opticien Afflelou et l’organisation syndicale représentative CFDT concluent un accord relatif au télétravail. Signé…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

25 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche

Dans une étude publiée le 20 septembre 2023, la DARES partage le résultat des testings menés par Émilie ARNOULT entre 2019 et 2021 sur la question suivante : Le risque discriminatoire diminue-t-il avec le niveau de diplôme ? Suite aux tests réalisés par le biais de dépôt de CV de candidats…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

25 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi

Le 29 septembre 2023, la société Notch Up et ses élus du CSE ont conclu un accord relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours. Cet accord fait suite à une phase de test menée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, et procède à la reconduction de la mise en place de la semaine de quatre…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

24 octobre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir

Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la répartition de compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et le comité social et économique d’établissement (CSEE) en matière de recours à l'expertise pour l’examen de la…

Emploi

18 octobre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail

Par un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation se prononce sur l’équivalence des droits à congé payé entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail. En jugeant ainsi, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. …

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

11 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques

Le 1er septembre 2023, l’Association Aéronef et ses élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques. Cet accord innovant est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée, et fixe des congés…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

5 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation

Le 19 septembre 2023, la société Silène et ses syndicats CFDT et CGT ont conclu un accord sur la mobilité durable, pour une durée déterminée de 3 ans. Suite aux catastrophes climatiques de ces dernières années, cet accord s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement en diminuant…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

27 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord sur la qualité de vie au travail et la mobilité durable de ENGIE

Le 26 juillet 2023, la société ENGIE et ses syndicats CFE-CGC et CFDT ont conclu un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail de ses salariés, pour une durée déterminée de trois ans, reconductible sur deux ans. Des dispositions intéressantes ont été adoptées concernant la mobilité…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

26 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée

Alors que 79% des salariés se dissent satisfaits de leur travail, et 76 % d’entre eux trouvent du sens à leur travail, les femmes salariées voient leur santé physique et psychologique se dégrader. Tel est l’enseignement principal de la 14e édition du Baromètre Santé au travail[1] et de l'étude…

Emploi

Gestion de l'emploi

25 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé

Le recours à la pratique du « client mystère »[1] pour procéder à une évaluation professionnelle est licite, dès lors que le salarié et le CSE avaient été préalablement informés. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023. Pour rappel : Confor…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

20 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena

Le 25 juillet 2023, la société INDENA et ses syndicats FO et CFE/CGC, ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord est ponctué d’objectifs que la société souhaite remplir à l’issue de sa mise en place, et qui…

Qualité de vie au travail

15 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Les textes conventionnels applicables à l’entreprise peuvent-ils être opposables aux salaries, même si toutes les formalités d'information n'ont pas été respectées ? Telle était la question à laquelle, la Cour de Cassation, a été invitée à répondre. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Haute…

Tous les articles - Page 7 sur 94

Violence et harcèlement au travail : les pistes de l’OIT pour mieux identifier les moyens, les occasions et les lieux d’émergence du phénomène

Les salariés handicapés peuvent demander une sensibilisation de leurs supérieurs sur leur handicap dans l’UES Icade

Expertise CSE : l’employeur qui conteste le principe de son paiement, conteste sa nécessité

La mise en place d’un Comité de santé, sécurité et bien-être au travail pour prévenir les risques psychosociaux dans l’UES des Laboratoires Expanscience

Nouvel accord relatif aux risques psychosociaux de l’UES Grant Thornton

Insatisfaction vis-à-vis de l’emploi : plus d'un tiers des salariés sont concernés

Egalité de rémunération : les intérimaires peuvent prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail

Le personnel administratif de la société Opticien Afflelou peut télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche

Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir

Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail

L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques

Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation

Nouvel accord sur la qualité de vie au travail et la mobilité durable de ENGIE

Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée

Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé

Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena

Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Filtrer par catégories

Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Les valeurs du travail

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail