Nouvel accord relatif au télétravail de la société Avigros
Le 20 octobre 2023, la société Avigros et son CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail pour une durée indéterminée. Soucieux de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, cet accord leur permet, sur la base du volontariat, d’obtenir un jour de…
Accord télétravail chez Allianz Banque : une présence obligatoire de deux jours par semaine sur site est maintenue
Depuis 2021, le télétravail est devenu « un mode d’organisation standard » au sein d’Allianz Banque. Dans l’objectif de dessiner un nouveau cadre du télétravail pour apporter plus de flexibilité aux salariés et à l’entreprise, la direction d’Allianz Banque et le SNB/CFE-CGC concluent un nouvel…
Tous les salariés de l’ANCV peuvent bénéficier de 12 jours maximum de télétravail occasionnel par an
Mis en place en 2021, le dispositif du télétravail a reçu des retours positifs de la part des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Cette approbation du dispositif, accompagnée par un impact positif sur la productivité, la réduction des temps de trajet et les conditions du…
Nouvel accord de la société GrandLyon Habitat : mise en place d’une application indiquant le nombre de mails envoyés hors temps de travail pour assurer le droit à la déconnexion
Le 13 février 2024, La société Grand Lyon Habitat et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord recense des évolutions positives sur les actions menées en matière…
« Toujours pas d’égalité salariale » d’après le rapport du Haut Conseil à l’Égalité
Le 7 mars 2024, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes publie un rapport sur l’index égalité professionnelle crée en 2018 par la loi Avenir Professionnel[1]. Ce rapport est le fruit d’un travail mené par plusieurs acteurs afin d’évaluer l’index, mener un bilan sur ses forces et…
Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?
Un accord collectif conclu au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise pouvant valablement prévoir la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Pour…
Télétravail : le groupe TF1 prévoit plusieurs régimes dérogatoires à la règle de trois jours hebdomadaires de présence sur site
A l’occasion du bilan de l’accord de groupe de 2019 portant sur le télétravail, les partenaires sociaux du groupe TF1 constatent la nécessité d’assouplir les conditions de présence sur site pour notamment « répondre à des situations dérogatoires particulières ». Cela étant, la direction et les…
Résultats de l’index égalité professionnelle 2024 : la note globale moyenne reste stagne
La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. Pour la Ministre du Travail de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin, « les résultats 2024 de l’index confirment la tendance…
Le groupe Safran renforce son attractivité auprès des jeunes
Soucieux des préoccupations actuelles des jeunes concernant l’impact environnemental et sociétal de leur emploi, l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, la possibilité de travailler dans d’autres pays et les perspectives d’évolution et de mobilité, le groupe Safran (équipementier…
Les entreprises qui déploient une démarche QVCT deviennent plus performantes
Qu’ils soient du secteur privé ou public, les salariés français souffrent d’une dégradation de leur santé mentale et d’un désengagement au travail. C’est le principal enseignement de l’étude réalisée par Ipsos pour le cabinet Qualisocial[1], dont les résultats ont été publiés le 18 janvier 2024.…
Les salariées de la société Roquette Frères bénéficient d’une semaine supplémentaire dans le cadre de leur congé maternité
Le 18 janvier, la société Roquette Frères et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Les parties ont choisi les domaines d’actions suivants : l’évolution professionnelle, la rémunération, la…
Accident du travail : le salarié n’a pas à justifier la réalité du manquement commis par l’employeur pour appuyer une action en résiliation judiciaire
Dans le cadre d’une action en résiliation judiciaire d’un contrat de travail pour manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité ayant causé un accident du travail, c’est à celui dernier de démontrer qu’il avait bien pris toutes les mesures exigées par la loi. C’est ainsi que juge…
TotalEnergies mise sur le renforcement des mesures liées à la parentalité pour garantir l’égalité professionnelle
Soucieux de réaffirmer leur attachement au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de garantir sa bonne application au sein de l’entreprise, les partenaires sociaux de TotalEnergies concluent un nouvel accord collectif en la matière. Signé le 24 novembre 2023 par la…
La société Gedinor restreint le télétravail à deux jours par semaine pour réduire l’isolement des salariés
Le 2 février 2024, la société Gedinor et son délégué syndical CFTC ont conclu un accord relatif au télétravail pour une durée d’un an. Le télétravail a été mis en œuvre de 2020 à 2022, en raison de la pandémie de Covid-19, avec une journée de télétravail par semaine, rythme augmenté à 2 jours avec…
Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, juge qu’un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord collectif par le biais de l’exception d’illégalité. En l’espèce, un salarié en CDI à temps partiel voit ses…
Les salariés de Thales AVS France bénéficient d’un remboursement de 75 % du prix d’un abonnement aux transports collectifs publics
S’inscrivant dans une démarche globale de transition écologique et d’amélioration de la qualité de vie et du bien-être au travail, le nouvel accord conclu le 15 novembre 2023 au sein de Thales AVS France, filiale du groupe Thales, encourage la mobilité douce. Signé par la direction et les…
Dernière lettre d'information - n°150
La dernière lettre d'information est parue, retrouvez la par ici Accès à la lettre d'information
Non-respect par l’employeur des temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Le seul fait qu’un salarié n’ait pas bénéficié de son droit au repos quotidien constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, ouvrant droit à réparation. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 février 2024. Pour rappel : Selon…
Nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la QVCT de Bouygues Telecom : des mesures d’accompagnement pour les victimes de violence conjugale
La société Bouygues Télécom et ses syndicats ont conclu un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de quatre ans. Entré en vigueur le 1er janvier 2024, cet accord s’inscrit dans le cadre…
Conditions de travail : pour 76% des salariés français, on n’en parle pas assez
La fatigue, la morosité ou même l’enthousiasme sont les mots qui décrivent mieux l’état d’esprit des salariés en France. Et pourtant, pour 76 % d’entre eux, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. Tels sont les enseignements principaux du premier indice du moral des salariés, publié…