Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

28 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient

Depuis la crise sanitaire, le télétravail prend de plus en plus de place dans les très petites entreprises (TPE). Pourtant, les grands pourvoyeurs d’emploi dans les TPE, soit le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, restent les secteurs les moins télétravaillables. La principale…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

19 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Le temps passé par les membres élus du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, peut-il être rémunéré comme du temps de travail effectif sans être déduit des heures de délégation ? Telle était la question à…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

15 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards

Pour rappel, certaines entreprises sont dotées de la liberté de se donner (et de donner à voir à leurs clients), l’image qu’elles souhaitent, et prétendent exercer un contrôle sur l’apparence de leurs salariés. En effet, l’employeur peut imposer dans le règlement intérieur, des restrictions…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

14 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Branche AT-MP : les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un accord national interprofessionnel

Organisations patronales et syndicats de salariés ont posé les bases d'une négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un diagnostic partagé servira de base à cette négociation, dont le contenu est dévoilé…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

12 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Chez « J’articule», les salariés passent à la semaine de 32h tout en maintenant leur rémunération

Convaincue que le bien-être au travail favorisera la motivation et l’implication des salariés et développera, en parallèle, une conception de l’efficacité et de la performance respectueuse de la santé de ses salariés, l'agence de marketing et de communication « J’articule » passe à la semaine de…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

8 décembre 2022 - Auteur(e) : EvdokiA Maria Liakopoulou

Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?

« Ce n’est pas au comité social et économique de qualifier une situation de harcèlement moral. En revanche, il doit signaler toute situation de travail dégradée et demander des actions en conséquence », signale le cabinet d’expertise Secafi dans la nouvelle version du guide « Agir en cas de…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

6 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles

Faisant suite aux intempéries violentes qui ont durement frappé l’un de ses sites, la direction de Barilla France S.A.S et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé, le 10 octobre 2022, un accord sur le don de jours en cas de circonstances exceptionnelles. L’accord s’ajoute aux…

Emploi

Gestion de l'emploi

5 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif

Le code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. (Article L.3121-4 alinéa 1 du code du travail) Toutefois, le code du travail prévoit une contrepartie (repos ou compensation…

Acteurs et instances

Syndicats

Instances repésentatives du personnel

2 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Dans la lignée de la jurisprudence récente qui a remis sur le devant de la scène la liberté d’expression des salariés, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 septembre 2022 revient sur la caractérisation de l’abus dudit principe. Plus précisément, selon la Cour,…

Égalité dans le travail

Qualité de vie au travail

1 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Un accord a été conclu le 13 septembre 2022, entre une part la compagnie Air Austral et d’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise comprenant la FNEMA CFE-CGC, UNSA SNMASAC, SNPL, CFDT et le SNPNC-FO. Les dispositions dudit accord sont applicables à l’ensemble du…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

30 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

A l’approche du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel font preuve d’un état d’esprit mitigé : 40% d’entre eux se déclarent sereins, tandis que 60% affirment ne pas l’être ou à ne pas l’être vraiment. Tels sont les principaux résultats dévoilés le 19…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

29 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En quatre ans, les accords d'entreprise portant sur le télétravail ont été multipliés par dix

Si la crise sanitaire a porté un coup d’accélérateur au déploiement du télétravail, une tendance à la hausse du nombre d’accords et avenants signés en la matière s’observe depuis 2017 : il passe de 390 en 2017, à 1 060 en 2018 et 1 490 en 2019. Le dispositif reste fortement plébiscité et se poursuit…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

28 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

L’ordre du jour du CSE est un document qui rassemble l'ensemble des points qui seront abordés au cours de la réunion du CSE, afin de permettre aux participants d’examiner les questions à l’ordre du jour et d’y réfléchir. Il est communiqué aux élus et aux représentants syndicaux au moins trois…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

24 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Féminisation des conseils d’administration: l’Union européenne adopte des nouvelles règles contraignantes

Réuni en session plénière, le Parlement européen adopte définitivement, le 22 novembre, la directive "Women on Boards", 10 ans après la première proposition de la Commission européenne. En effet, si des progrès considérables ont été enregistrés au sein des Etats membres, ils peinent à produire leurs…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

24 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés

La plainte d’un salarié de la surcharge mentale subie, exprimée dans le cadre d’une réunion d’expression collective constitue-elle un abus au droit de l’expression ? Un salarié peut-il se permettre de critiquer ouvertement les pratiques managériales de son supérieur hiérarchique, en se rapportant…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

22 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

21 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse

Comparés au contexte de la crise sanitaire qui a généré une baisse de l’activité économique, les chiffres de la sinistralité professionnelle repartent à la hausse en 2021. Néanmoins, ils restent en retrait par rapport à ceux observés en 2019. Tel est le principal constat tiré du rapport annuel 2021…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

18 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante

En vertu de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale), un accident du travail est un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Dans cette étude la DARES a constaté que 783 600…

Acteurs et instances

17 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 octobre 2022 répond à la question de savoir quelles étaient les conditions de présence prévues par la convention collective, afin que le versement de la prime conventionnelle puisse avoir lieu. Il s’agissait, en l’espèce,…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

16 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?

Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations…

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Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards

Branche AT-MP : les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un accord national interprofessionnel

Chez « J’articule», les salariés passent à la semaine de 32h tout en maintenant leur rémunération

Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?

Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles

Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

En quatre ans, les accords d'entreprise portant sur le télétravail ont été multipliés par dix

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

Féminisation des conseils d’administration: l’Union européenne adopte des nouvelles règles contraignantes

Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse

Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante

Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?

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Les Rendez-vous du Dialogue social - Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles