Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

26 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée

Alors que 79% des salariés se dissent satisfaits de leur travail, et 76 % d’entre eux trouvent du sens à leur travail, les femmes salariées voient leur santé physique et psychologique se dégrader. Tel est l’enseignement principal de la 14e édition du Baromètre Santé au travail[1] et de l'étude…

Emploi

Gestion de l'emploi

25 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé

Le recours à la pratique du « client mystère »[1] pour procéder à une évaluation professionnelle est licite, dès lors que le salarié et le CSE avaient été préalablement informés. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023. Pour rappel : Confor…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

20 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena

Le 25 juillet 2023, la société INDENA et ses syndicats FO et CFE/CGC, ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord est ponctué d’objectifs que la société souhaite remplir à l’issue de sa mise en place, et qui…

Qualité de vie au travail

15 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Les textes conventionnels applicables à l’entreprise peuvent-ils être opposables aux salaries, même si toutes les formalités d'information n'ont pas été respectées ? Telle était la question à laquelle, la Cour de Cassation, a été invitée à répondre. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Haute…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

15 septembre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Le 22 août 2023, la société Zoo Parc de Beauval a conclu avec son syndicat CFTC un accord à durée indéterminé sur les organisations du travail « atypiques » dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Le terme « atypique » renvoi au télétravail, au travail de nuit ainsi qu’au travail le…

Emploi

Publics prioritaires

13 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

« Les taux d’emploi et d’activité des seniors sont au plus haut depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 6 septembre 2023[1]. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation puis reculant l’âge d’ouverture des droits », ne…

Acteurs et instances

Syndicats

12 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

C’est à la date à laquelle l’employeur est informé de la démission d’un délégué syndical que la fin du mandat de ce dernier prend effet. C’est ainsi que se prononce la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 14 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L2411-3 du Code du travail :…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

6 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

La Cour de Cassation apporte des limites aux prérogatives de l’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale d’une l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Haute juridiction juge qu’aucune audition ou interrogation des salariés n’est possible sans…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

1 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant

« Alors même que le surinvestissement éducatif des jeunes femmes se poursuit, cela ne se traduit pas par une amélioration significative de leurs situations sur le marché du travail ». Tel est le principal constat du rapport du Céreq, publié le 6 juillet 2023, qui fait état d’une persistance des…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

29 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…

Organisation du travail

24 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

Par un accord conclu le 24 juillet 2023 avec la CGT-FO, l’Association Groupe SOS Santé allonge la durée du travail quotidien en passant de 10 heures à 12 heures par jour. Cet accord fait suite à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2023, ainsi qu’aux revendications de plusieurs…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

23 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable

Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle pour les salariés de Corrèze Habitat : le choix original de cours de sensibilisation sur l’égalité professionnelle

Le 4 juillet 2023, la société Corrèze Habitat et l'organisation syndicale CGT-FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article L2242-1 du code du travail prévoyant l’obligation de négocier sur le…

Gestion de l'emploi

22 août 2023 - Auteur(e) : Chela Binda

Société Vocaza : dispositif de cooptation mis en place par voie d’accord collectif

Par un accord d’entreprise conclu le 11 juillet 2023 avec les membres du CSE, la société Vocaza instaure un programme de cooptation pour assurer le recrutement de nouveaux talents car les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de l’édition de…

Emploi

21 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

La nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits, ne peut être prononcée que si ces faits sont susceptibles de caractériser un crime ou un délit. C’est ce qu’a retenu la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1132-3-3…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

17 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariés de la société DUGIMONT bénéficient désormais du compte épargne-temps

Par un accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2023, la société DUGIMONT et ses salariés ont décidé d’instaurer un compte épargne-temps (CET) pour permettre à ces derniers d’épargner du temps et/ou des éléments de salaire afin d’obtenir un complément de rémunération ou de financer des congés, selon…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

11 août 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’innovante organisation pluri-hebdomadaire du travail des salariés de la Carrosserie de la Maison Blanche

Par un accord d'entreprise conclu le 26 juillet 2023, la société Carrosserie de la Maison Blanche adopte une organisation pluri-hebdomadaire du travail en cycle de deux semaines : une semaine de cinq jours et une semaine de quatre jours. Ce système original a été choisi par référendum et commencera…

Emploi

10 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En 2022, les salariés du privé se montrent plus mobiles

En 2022, la hausse de la mobilité des salariés du privé constitue le produit de motivations et de démarches volontaires, facilitées par des conjonctures favorables sur le marché du travail. Tant les difficultés de recrutement, que la crise sanitaire semblent avoir incité les salariés à quitter leur…

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Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée

Recours au dispositif du « client mystère » : mode de preuve licite dès lors que le salarié en a été informé

Les nouvelles mesures pour garantir l’égalité professionnelle de la société Indena

Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Le marché du travail en 2022 : quelle place pour les seniors ?

La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

L’entrée des femmes sur le marché du travail : un bilan décourageant

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Les salariés de l’Association Groupe SOS travaillant 12 heures par jour bénéficient d’une surveillance médicale annuelle

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Dénonciation des faits de nature à caractériser un crime ou un délit : la Cour de Cassation précise les conditions de protection contre le licenciement

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