Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

3 octobre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail

Considérant le télétravail comme un dispositif permettant d’attirer et de fidéliser les talents, et ainsi renforcer l’attractivité de l’entreprise, la direction de PANORIENT et son comité social et économique ont conclu, le 2 janvier 2024, un accord relatif au télétravail. Vous trouverez, ci-après,…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

30 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le nouvel accord sur l'égalité professionnelle F/H de Dassault Systèmes entend renforcer l'équilibre des vies professionnelle et familiale

Conscients que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'inscrit dans une dynamique commune, les partenaires sociaux de Dassault Systèmes (la direction et les organisations syndicales CFE-CGC et Ensemble à DS), concluent, le 6 août 2024, un accord relatif à l’égalité professionnelle…

Emploi

Publics prioritaires

19 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2023 : quelle place pour les seniors ?

« Les taux d’emploi[1] et d’activité[2] des seniors continuent d’augmenter pour atteindre leurs plus hauts niveaux depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 11 septembre 2024. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

16 septembre 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord égalité F/H au sein de Levallois Sporting Club : consécration de nouveaux droits pour les salariées de l’association

Le 8 mars 2024, l’association Levallois Sporting Club et son CSE, ont conclu un accord d’entreprise portant sur l’ouverture de nouveaux droits pour les salariées de l’association. Voulant conforter son engagement pour soutenir une réelle égalité entre les femmes et les hommes, la Direction a…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

12 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

McDonald’s France Services mise sur l’accompagnement de la parentalité pour renforcer l’égalité professionnelle

Soulignant l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la fidélisation des salariés et la performance de l’entreprise, McDonald’s France Services renouvelle ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT et CFECGC concluent,…

Emploi

Gestion de l'emploi

9 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement économique : l’absence de cause réelle et sérieuse pourrait laisser présumer l’existence d’une discrimination

Si la situation économique constitue un motif objectif de licenciement étranger à toute discrimination, tel ne sera pas le cas lorsque celle-ci n’est pas susceptible d’établir une cause économique de licenciement. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. …

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

6 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement

Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…

Emploi

Gestion de l'emploi

2 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Interruption de la période d’essai après son expiration: les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne peuvent pas justifier le licenciement qui en résulte

L’interruption de la période d’essai intervenue après son expiration, constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, indépendamment du fait que l’employeur a pris le soin d’en exposer les motifs dans la lettre de rupture. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 3…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

29 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne

Forte d'une longue expérience en matière de télétravail et volontaire de renouveler ses engagements, la direction d’Eurosport SAS conclut, le 16 mai 2024, avec les organisations syndicales CFTC et CFDT un nouvel accord relatif au télétravail. Plusieurs dates conditionnent l’entrée en vigueur des…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois

Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont…

Emploi

Gestion de l'emploi

27 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard

En 2021, une augmentation considérable des entrées en emploi six mois après la fin prévue du contrat de professionnalisation se constate. Ainsi, 79 % de personnes occupent un emploi après la fin de leur contrat de professionnalisation (contre 74% en 2020), dont 51 % un emploi salarié durable non…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

22 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord

Un expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave, peut auditionner certains salariés de l’entreprise qui ont donné leur accord pour ce fait. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. Pour rappel : Selon l’article R2315-45 du…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

19 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »

Le 6 mars 2024, la société Ensto France et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée déterminée de trois ans. Suite à une forte demande des salariés, les parties se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail, afin de permettre une meilleure coalition…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

16 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail

Quel aménagement du temps de travail dans les entreprises du secteur privé ? C’est la question qu’explore la Dares, dans une étude publiée le 30 juillet 2024. En 2022, les principaux dispositifs disponibles pour les salariés sont le compte épargne-temps (CET)[1] ainsi que les jours de réduction du…

Emploi

Publics prioritaires

14 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord de la société EDUCIN TOPCO relatif aux personnes en situation de handicap : création d’une Mission Handicap pour accompagner les salariés

La société EDUCIN TOPCO, représentant le Groupe OMNES Education France, et les syndicats CFTC et CFDT ont conclu un accord en faveur des personnes en situation de handicap pour une durée déterminée de trois ans. Les parties ont conclu cet accord pour « développer et professionnaliser sa…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

12 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe TF1 adopte des mesures pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Fort d’une politique proactive en matière de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le groupe TF1 a souhaité renouveler ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et FO concluent, le 10 juillet 2024,…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

8 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord égalité F/H de RAJA : mise en place d’un service de dépannage de protection hygiénique pour lutter contre la précarité menstruelle

Le 16 mai 2024, la société RAJA et son délégué syndical CFDT ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de trois ans. Voulant réitérer l’engagement pour la cause des femmes, l’accord recense tout…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

5 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone

Soucieux de diminuer l’impact environnemental que peuvent avoir les déplacements domicile-travail, la direction de Orange Store et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, Orange Ensemble et Unsa ont conclu, le 7 juin 2024, un accord de mobilité durable pour les trajets domicile-travail.…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

31 juillet 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel

La société ADHAP Performances et son CSE ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée indéterminée. Pour garantir un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les parties ont affiché pour objectif de limiter les contraintes de déplacement et leurs impacts…

Acteurs et instances

Syndicats

Instances repésentatives du personnel

30 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue

Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…

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Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail

Le nouvel accord sur l'égalité professionnelle F/H de Dassault Systèmes entend renforcer l'équilibre des vies professionnelle et familiale

Le marché du travail en 2023 : quelle place pour les seniors ?

Nouvel accord égalité F/H au sein de Levallois Sporting Club : consécration de nouveaux droits pour les salariées de l’association

McDonald’s France Services mise sur l’accompagnement de la parentalité pour renforcer l’égalité professionnelle

Licenciement économique : l’absence de cause réelle et sérieuse pourrait laisser présumer l’existence d’une discrimination

Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement

Interruption de la période d’essai après son expiration: les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne peuvent pas justifier le licenciement qui en résulte

Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne

Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois

79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard

En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord

Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »

Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail

Nouvel accord de la société EDUCIN TOPCO relatif aux personnes en situation de handicap : création d’une Mission Handicap pour accompagner les salariés

Le groupe TF1 adopte des mesures pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvel accord égalité F/H de RAJA : mise en place d’un service de dépannage de protection hygiénique pour lutter contre la précarité menstruelle

Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone

Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel

Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue

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