Paul BOYE Technologies expérimente la mise en place d’un congé menstruel
L’entreprise Paul BOYE Technologies expérimente la mise en place d’un congé menstruel pour les femmes atteintes d’endométriose ou de dysménorrhée. A cette fin, la direction et l’organisation syndicale CGT concluent, le 12 décembre 2024 et pour une durée d’un an, un accord collectif en la matière. …
Instauration d’un congé menstruel au sein de l’association Technowest Logement Jeunes
Dans le but d’une amélioration de la qualité de vie au travail des femmes, l’association Technowest Logement Jeunes et son CSE concluent, le 23 septembre 2024, et pour une durée indéterminée, un accord relatif à la mise en place d’un congé menstruel. Par ce dispositif, les partenaires sociaux…
Inaptitude et possibilités de reclassement : l’avis préalable du CSE doit être recueilli
Même en cas d’impossibilité de proposer des postes de reclassement en l’absence de mobilité géographique du salarié, un employeur demeure tenu de consulter le comité économique et social sur les possibilités d’un tel reclassement. C’est ainsi qu’a jugé la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 05…
Quelle représentation du personnel en 2023 ?
En 2023, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme moins conséquent (-0,4 point en 2023, contre près de -2,0 points en moyenne par an de 2019 à 2022). Par ailleurs, une évolution modérée s’observe au niveau de la couverture…
Résultats de l’index égalité professionnelle 2025 : la note globale moyenne en très légère hausse
La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. « Le taux de participation et les résultats 2025 de l’index de l’égalité professionnelle et les déclarations Loi Rixain sont une nouvelle…
Top Clean Injection propose des leviers d’action pour favoriser la transition intergénérationnelle
Dans un souci d’anticiper l'évolution des compétences et de la pyramide des âges en son sein, l’entreprise Top Clean Injection adopte une politique intergénérationnelle forte. Ainsi, avec son CSE, elle conclut le 1er octobre 2024, un accord triennal relatif à la transition intergénérationnelle.…
AXA France définit une démarche structurée et partagée de dialogue social sur l'intelligence artificielle
En vue de favoriser un dialogue social pragmatique et régulier sur l’intelligence artificielle (IA), AXA France engage une concertation en la matière avec la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa. A son issue, un relevé de conclusions a été signé le 19 novembre 2024 actant plusieurs principes directeurs…
Les salariées d’EPTA France peuvent bénéficier d’un congé menstruel
Dans un souci de soutenir les femmes atteintes de certaines pathologies gynécologiques, notamment l’endométriose, dans leur parcours professionnel, les partenaires sociaux de l’entreprise EPTA France (la direction et les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC) concluent un accord collectif en…
Verallia Packaging adopte des mesures pour améliorer les conditions de travail des femmes
La direction de Verallia Packaging et le syndicat CFDT concluent, le 25 avril 2024, un accord relatif aux conditions de travail des femmes. Ledit accord, d’une durée indéterminée, propose des mesures qui visent à améliorer la vie au travail des femmes enceintes ainsi que celles soufrant…
L’UES ANECOOP France et Solagora instaure un congé menstruel
La direction de l’UES ANECOOP France et Solagora et les organisations syndicales CGT – CFDT concluent, le 26 décembre 2024, pour une durée d’un an, un accord collectif relatif à la mise en place d’un congé menstruel lié à l’endométriose. Par ce dispositif, les partenaires sociaux entendent…
Enquête Great Place To Work : Les femmes en proie au stress au travail
Si le travail reste un levier d’épanouissement personnel pour 71% des salariés français, le mal-être professionnel persiste. Ainsi, 22% des actifs estiment que leur travail a un impact négatif sur leur santé mentale. Par ailleurs, bien que les entreprises semblent se saisir de la question de la…
DCI Environnement adopte des mesures pour protéger la santé des femmes au travail
Soucieux des nombreuses problématiques d’ordre médical auxquelles peuvent être exposées les femmes, la direction et le comité social et économique de DCI Environnement concluent un accord relatif à la prise en compte de la santé des femmes au travail. Signé le 5 mai 2023, pour une durée…
Les salariées de l’entreprise Argedis souffrant d’endométriose peuvent bénéficier jusqu’à 12 jours d’absences rémunérées par année civile
Conscientes des contraintes et des difficultés auxquelles peuvent être confrontées les salariées souffrant d'endométriose, la direction de l’entreprise Argedis et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT concluent, le 7 novembre 2024, un accord relatif à la prise en compte de…
La métallurgie s’engage à accueillir près de 84 500 alternants d’ici à la fin de 2027
Les partenaires sociaux de la métallurgie (l’UIMM et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO) concluent, le 13 décembre 2024, un avenant visant à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la…
Le témoignage anonymisé admis comme preuve pour établir l'existence d’un risque grave
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation admet comme moyen de preuve les témoignages anonymisés produits en justice par un comité économique et social (CSE) pour établir l’existence d’un risque grave nécessitant le recours à une expertise. Po…
Les salariés d’EDF Renouvelables peuvent bénéficier d’un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET)
Dans le prolongement des engagements déjà pris en 2021, EDF Renouvelables a conclu un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET). Signé le 13 décembre 2024 par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, ledit accord marque « la volonté commune des parties de…
Imatech met en place une politique d’accompagnement de ses salariés aux mobilités douces
Dans un but de développer des pratiques respectueuses de l’environnement et de répondre à des attentes tant de la société civile que de ses salariés en la matière, l’entreprise Imatech encourage la mobilité douce. Ainsi, elle conclut, le 15 octobre 2024, avec la CFDT un nouvel accord triennal qui…
La présomption de caractère professionnel des messages envoyés via un téléphone portable professionnel à nouveau consacrée par la Cour de cassation
Les SMS envoyés par le biais d’un téléphone portable mis à disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel. Si donc ces messages comportent des propos injurieux et excessifs à l’encontre de l’entreprise et ses dirigeants, ils peuvent être invoqués pour fonder un…
Nouvel accord égalité F/H chez l’Association Pour l’Emploi des Cadres (A.P.E.C)
Reconnaissant que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un levier essentiel de la politique de diversité, s'inscrivant également dans le cadre de la RSE, la direction de l’Apec et les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO concluent, le 27 juin 2024, un…
Nouvel accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein d'AG2R La Mondiale
Un nouvel accord triennal relatif à l’égalité professionnelle et à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes a été conclu, le 28 avril 2024, par la direction d'AG2R La Mondiale et les syndicats CFDT et CFECGC. S'inscrivant dans la continuité des actions précédemment engagées,…