Soucieux de diminuer l’impact environnemental que peuvent avoir les déplacements domicile-travail, la direction de Orange Store et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, Orange Ensemble et Unsa ont conclu, le 7 juin 2024, un accord de mobilité durable pour les trajets domicile-travail. Ledit accord s’inscrit dans la continuité de l’accord précédant signé en 2022 et complète les actions engagées par l’entreprise au titre de sa politique RSE.
Vous trouverez, ci-après, les principales mesures prévues par l’accord :
Accord Mobilité Durable Domicile -Travail Orange Store | |
Eligibilité |
L’ensemble des salariés en CDI, CDD, temps complet ou temps partiel, les apprentis, les salariés sous contrat de professionnalisation et stagiaires, les personnes en TPS-hors temps libéré, sans condition d’ancienneté. Pour les salariés travaillant pour une durée inférieure à un mi-temps, le montant du forfait mobilité est calculé à due proportion du nombre d’heures travaillées. Pour les alternants, le trajet domicile-école est aussi éligible au forfait mobilité durable. Les salariés qui font habituellement leur trajet domicile-travail à pied sont aussi éligibles dès lors qu’ils utilisent une des mesures prévues par l’accord, même de façon occasionnelle.
Déplacements entre le domicile du salarié et son lieu de travail. |
Mesures d’accompagnement |
Cette mesure concerne : -les déplacements en vélo personnel, avec ou sans assistance électrique, ou d’une trottinette électrique personnelle, avec une prise en charge journalière de l’entreprise de 4 € ; -les déplacements en co-voiturage (sur n’importe quelle plateforme), que ce soit en tant que passager ou conducteur, avec une participation journalière de 4 € ; -la location de véhicule en libre-service (voiture électrique, vélo électrique, trottinette électrique, scooter électrique), avec une participation journalière de 4 € ; -les achats de billets à l’unité (bus, métro, train, tramway, navette fluviale...) pour effectuer occasionnellement des trajets domicile- travail, avec une prise en charge obligatoire à 50% par l’entreprise; -l’achat, réparation, maintenance ou révision d’ équipements de sécurité, avec une prise en charge à hauteur de 50 %, dans la limite de 150 € par an. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à réaliser, sur l’année, a minima 20 % de ses trajets domicile-travail avec l’un de ces modes de transport ; -l’achat d’un vélo électrique, avec une participation de l’entreprise à hauteur de 150 €. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à réaliser a minima 20 % de ses trajets domicile-travail avec ce mode de transport.
Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge de 50% du coût des titres d’abonnement de transports en commun ou des services publics de location de vélo. Pourtant, ce cumul ne peut pas dépasser le montant forfaitaire de 400 € par an. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord mobilité durable domicile-travail chez Orange Store.