Emploi - Dialogue social - Institut du travail

30 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nullité du licenciement pour inaptitude due à un harcèlement : la réintégration du salarié est de droit

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation clarifie l’étendue du droit à réintégration du salarié dont le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été jugé nul. Selon la Cour, l’existence d’un harcèlement moral étant à l’origine de cette inaptitude (et ayant…

Emploi

24 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Priorité d’accès à un temps plein : ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il existait des postes à pourvoir

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour de Cassation précise les contours de la priorité d’emploi dont bénéficient les salariés à temps partiel qui ont exprimé leur souhait de passer à temps plein. Selon la Haute juridiction, il encombre à l’employeur de prouver, en cas de litige, qu’il a…

Emploi

11 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Contrats courts toute l’année : 39 000 établissements y recourent

« Si le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels, (…) certains établissements recourent pourtant à des salariés en contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année ». Les chiffres sont parlants : En 2019, 39000 établissements du…

Emploi

8 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)

« Re-considérer le travail, le repenser, et mieux le reconnaître ». C’est ainsi que se résume la tâche principale des garants des Assises du travail[1], lancées le 2 décembre 2022. Leurs travaux, organisés en douze ateliers thématiques et nourris par près de 5 000 contributions citoyennes, ont donné…

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19 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs

Fort d’une politique de plus de 30 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, le groupe AXA en France réaffirme ses engagements. Ainsi, un nouvel accord triennal a été conclu, le 17 mars 2023, avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, en faveur des salariés handicapés. S’appliquant…

Emploi

10 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail : l’employeur est tenu de le mettre en place pour respecter son obligation de reclassement

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation juge qu’un employeur est tenu d’aménager en télétravail, conformément aux recommandations du médecin du travail, un poste occupé par un salarié déclaré inapte, lorsque celui-ci est compatible avec ses fonctions. En l’espèce, une salariée…

Emploi

30 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

CDD successifs : attention pas de rupture anticipée du CDD pour faute grave si les faits reprochés sont commis au cours du CDD précédent

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, par la chambre sociale, les Hauts magistrats s'interrogent sur la question de savoir si l’employeur peut rompre de manière anticipée un CDD pour une faute commise lors d’un précédent CDD. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité d'assistante…

Emploi

27 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Inaptitude : l’avis du médecin du travail jugeant les postes proposés incompatibles peut justifier l’impossibilité de reclassement

Dans un arrêt du 1 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie les contours de l’obligation de reclassement de l’employeur, suite à l’avis d’inaptitude. Plus précisément, les Hauts magistrats considèrent qu’un employeur est dans l’impossibilité de remplir ladite obligation lorsqu’un avis du médecin du…

Emploi

17 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Formations CPF : Quel taux d’abandon ?

«Plus d’un tiers des abandons sont liés au manque de temps des formés», révèlent les premiers résultats des enquêtes menées par la Dares et France Compétence visant à mieux comprendre les usages du Compte personnel de formation (CPF)[1]. Celle dernière permet de réaliser un focus sur les formations…

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15 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La charge partagée demeure en matière de licenciement d’un lanceur d’alerte

L’article L.4131-1 du code du travail, dispose que « le travailleur doit alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans…