Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail

29 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’existence d’une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle

Dans cet arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation traite la question de savoir si l’existence d’un différend entre les parties, ou d’un contexte conflictuel au moment de la conclusion de la convention de rupture, n’affecte pas, par elle-même, la validité de cette convention. En l’espèce, une…

Conditions du travail

23 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ? 

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice.  En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…

Qualité de vie au travail

13 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les femmes sont-elles satisfaites de leur situation dans l’entreprise ?

Ce sont 15% des femmes à estimer que, depuis 10 ans, leur situation dans les entreprises en France est de moins en moins satisfaisante. Par ailleurs, 17% d’entre elles se déclarent moins écoutées qu'auparavant. C’est ce qui ressort du sondage réalisé par Opinionway pour l’organisation Ethic et…

Organisation du travail

1 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

L’absence d’incidence du télétravail sur la charge de la preuve en matière de droit de repos

Pour rappel : En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le par salarié à la suite…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

24 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable

Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

18 janvier 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT

Pour rappel:  L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

12 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser

Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

3 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Vinci Energies France encourage l’usage des modes de déplacement professionnel « vertueux »

Dans le but de réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels, notamment ceux liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en prévenant leurs risques d’accidents, la direction de Vinci Energies France S.A.S et les représentants du personnel titulaires au comité…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient

Depuis la crise sanitaire, le télétravail prend de plus en plus de place dans les très petites entreprises (TPE). Pourtant, les grands pourvoyeurs d’emploi dans les TPE, soit le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, restent les secteurs les moins télétravaillables. La principale…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

14 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Branche AT-MP : les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un accord national interprofessionnel

Organisations patronales et syndicats de salariés ont posé les bases d'une négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un diagnostic partagé servira de base à cette négociation, dont le contenu est dévoilé…

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