Le témoignage anonymisé admis comme preuve pour établir l'existence d’un risque grave
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation admet comme moyen de preuve les témoignages anonymisés produits en justice par un comité économique et social (CSE) pour établir l’existence d’un risque grave nécessitant le recours à une expertise. Po…
Les salariés d’EDF Renouvelables peuvent bénéficier d’un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET)
Dans le prolongement des engagements déjà pris en 2021, EDF Renouvelables a conclu un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET). Signé le 13 décembre 2024 par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, ledit accord marque « la volonté commune des parties de…
Imatech met en place une politique d’accompagnement de ses salariés aux mobilités douces
Dans un but de développer des pratiques respectueuses de l’environnement et de répondre à des attentes tant de la société civile que de ses salariés en la matière, l’entreprise Imatech encourage la mobilité douce. Ainsi, elle conclut, le 15 octobre 2024, avec la CFDT un nouvel accord triennal qui…
Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail
Considérant le télétravail comme un dispositif permettant d’attirer et de fidéliser les talents, et ainsi renforcer l’attractivité de l’entreprise, la direction de PANORIENT et son comité social et économique ont conclu, le 2 janvier 2024, un accord relatif au télétravail. Vous trouverez, ci-après,…
Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne
Forte d'une longue expérience en matière de télétravail et volontaire de renouveler ses engagements, la direction d’Eurosport SAS conclut, le 16 mai 2024, avec les organisations syndicales CFTC et CFDT un nouvel accord relatif au télétravail. Plusieurs dates conditionnent l’entrée en vigueur des…
Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois
Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont…
En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord
Un expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave, peut auditionner certains salariés de l’entreprise qui ont donné leur accord pour ce fait. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. Pour rappel : Selon l’article R2315-45 du…
Nouvel accord télétravail de chez ENSTO France : la mise en place d’un télétravail « thérapeutique »
Le 6 mars 2024, la société Ensto France et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée déterminée de trois ans. Suite à une forte demande des salariés, les parties se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail, afin de permettre une meilleure coalition…
Les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail
Quel aménagement du temps de travail dans les entreprises du secteur privé ? C’est la question qu’explore la Dares, dans une étude publiée le 30 juillet 2024. En 2022, les principaux dispositifs disponibles pour les salariés sont le compte épargne-temps (CET)[1] ainsi que les jours de réduction du…
Orange Store instaure un forfait mobilités durables afin de contribuer à la baisse des émissions carbone
Soucieux de diminuer l’impact environnemental que peuvent avoir les déplacements domicile-travail, la direction de Orange Store et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, Orange Ensemble et Unsa ont conclu, le 7 juin 2024, un accord de mobilité durable pour les trajets domicile-travail.…
Nouvel accord télétravail de la société ADHAP Performances : un rappel de l’égalité de traitement entre les salariés en présentiel et en distanciel
La société ADHAP Performances et son CSE ont conclu un accord relatif au télétravail, pour une durée indéterminée. Pour garantir un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, les parties ont affiché pour objectif de limiter les contraintes de déplacement et leurs impacts…
L’absentéisme en entreprise entame sa décrue en 2023, mais se maintient toujours à un niveau élevé
Les enseignements tirés de la 3ème édition de l’Observatoire des arrêts de travail[1], publiée par le groupe APICIL le 4 juillet 2024, se montrent encourageants : le taux d’absentéisme en 2023 enregistre un recul de 0,59 point par rapport à 2022 (soit 5,17%), suivi d’une diminution de 7,67 points du…
L’état de la sinistralité en France avant la crise sanitaire
En 2019, soit avant l’émergence de la crise sanitaire, le pays recense 101 000 accidents de trajet professionnel avec au moins un jour d’arrêt de travail, dont 7200 entrainent la reconnaissance d’une incapacité permanente partielle et 297 sont mortels. Tels sont les renseignements majeurs d’une…
Les salariés de GE Steam Power France peuvent télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Soucieux de garantir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ainsi que de progresser vers une démarche de développement durable en réduisant la prise des transports, la direction de GE Steam Power France et les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC concluent, le 4…
Harcèlement moral : pas de manquement à l’obligation de sécurité en l’absence d’enquête interne
L’absence d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement, n’est pas nécessairement constitutive d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 juin 2024. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité…
Nouvel accord télétravail de IQERA : une aide de 150 euros maximum par salarié pour les dépenses de mobilier bureau ou matériel informatique nécessaire au télétravail
Le 24 mai 2024, la société IQERA service et ses syndicats ont conclu un accord collectif relatif au télétravail, pour une durée de 3 ans. Tout en rappelant que le travail en présentiel doit rester l’organisation du travail privilégiée au sein de l’entreprise, l’accord met en place le télétravail qui…
Nouvel accord télétravail de la société ASCOMA : le versement d’une indemnité pour compenser l’occupation du domicile et l’usage de l’outil informatique
Le 3 janvier 2024, la société ASCOMA et son CSE ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est mis en place à la demande des salariés de l’entreprise, afin de permettre de répondre aux besoins de flexibilité de la…
Le salarié ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation des IRP pour refuser de respecter l’horaire collectif de travail
Un salarié ne peut pas s’abstenir de suivre l’horaire collectif de travail, et cela malgré l’absence de consultation préalable des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la modification de l'horaire par l’employeur. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024…
Quel dialogue social dans les TPE en 2022 ?
Organisé de manière essentiellement informelle, le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022 se concentre le plus souvent aux sujets des conditions de travail et temps de travail. C’est un des enseignements principaux d’une étude publiée par la Dares le 16 mai 2024[1]. Des…
Nouvel accord égalité professionnelle de SNCF : mise en place d’un compteur solidaire de 3 jours d’absences pour violence conjugale
Le 2 mai 2024, L’UES SNCF Connect & Tech et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Ayant pour objectif que la démarche de qualité de vie au travail soit vivante,…