Conventions collectives des travailleurs indépendants : la Commission européenne adopte des lignes directrices
Par souci de sécurité juridique, la Commission européenne adopte, le 29 septembre 2022, des lignes directrices sur les conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés. Leur publication fait suite aux plusieurs consultations lancées sur le sujet par la Commission européenne,…
Euro Disney reconduit ses objectifs en matière de prévention des risques psychosociaux
S’inscrivant dans la continuité des engagements pris depuis 2005 en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), le nouvel accord collectif d'Euro Disney vise à mieux structurer cette démarche. Signé le 14 juin dernier par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa,…
Accident du travail : la responsabilité pénale n’est pas engagée en cas de manquement à une formation générale à la santé-sécurité
Dans un arrêt du 21 juin 2022, la Cour de cassation se penche sur l’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail. En l’espèce, une société et son mécanicien de bord ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel suite à une plainte déposée par un salarié victime d'un…
Les salariés français font de la flexibilité au travail un critère prioritaire
La flexibilité au travail constitue désormais un facteur déterminant de l’attractivité d’une entreprise. En effet, « près d’un tiers des salariés français pourraient quitter leur emploi si leur entreprise ne leur offrait pas assez de flexibilité au travail », révèle une étude publiée par Citrix le…
La société Etam adopte un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail
La direction de la société Etam et les organisations syndicales UNSA et CFE-CGC ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. Il…
Absentéisme au travail : une augmentation tendancielle confirmée
En 2021, l’absentéisme a été au centre des préoccupations des entreprises. Tel est le principal enseignement du 1er baromètre absentéisme du courtier en assurances Verlingue, publié le 28 juin dernier. Réalisé sur la base des données observées sur un portefeuille clients (282 000 assurés) entre…
Evolution de la sinistralité au travail en France : les femmes davantage touchées
La sinistralité au travail n'a cessé d'augmenter chez les femmes entre 2001 et 2019. Tel est le principal constat qui ressort de l’étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), publiée le 4 juillet dernier. Tout en mettant en évidence un certain nombre de…
Nouvel accord relatif au don de jours de repos entre salariés chez Hachette Livre
Reconnaissant que, pour certaines situations exceptionnelles, certains salariés ont besoin d’une durée d’absence plus longue pour être présents aux côtés de leurs proches et leur permettre de s’organiser, la direction d’Hachette Livre et les syndicats CFDT et CFE-CGC ont conclu, le 30 juin 2022, un…
La Banque Postale se dote d'un accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT
La société Banque Postale IARD et les organisations syndicales CFDT et CFTC ont conclu, le 4 mai 2022, un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. L’accord prévoit, plus particulièrement, l'élargissement du recours au télétravail pour les salariés en situation de…
Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)
Dans différentes publications en date du 30 juin 2022, l’Insee et la Dares présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail durant la crise sanitaire. La première publication porte sur l’organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire tandis que la…
ING Bank France ouvre plus largement l’accès au télétravail
Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…
Les partenaires sociaux européens ont convenu de négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Adopté le 28 juin 2022, le programme de travail conjoint 2022-2024 des partenaires sociaux européens (Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) comprend un « accord historique » pour réexaminer et actualiser l'accord-cadre de 2002 sur le télétravail. Ayant «…
Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT
La crise sanitaire a incontestablement mis en évidence l’importance vitale de la santé et de la sécurité au travail. Soucieux de ce constat, les délégués de la Conférence internationale du travail (CIT)[1] souhaitent ériger le droit à la santé et à la sécurité au travail (SST) en droit fondamental…
Le sens au travail au cœur des préoccupations des salariés
Publié le 20 juin 2022 à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 20 au 24 juin 2022, le sondage OpinionWay pour l’Anact vise à évaluer les perceptions et attentes des actifs en matière de…
La société SAGE met en place un accord sur le télétravail
La société Sage, développant des logiciels de comptabilité et de gestion de paie pour les entreprises, a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise en date du 21 avril 2022. Le nouvel accord devrait remplacer l’accord collectif relatif au télétravail à domicile conclu au…
L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail
L’entreprise GARANCE a mis en place un accord relatif à la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail des salariés au sein de la société. Celui-ci a été conclu entre la direction et l’organisation syndicale représentative SNACOS-CFTC en date du 21 février 2022…
La société Yoplait France met en place un accord relatif à la flexibilité
L’entreprise Yoplait France a mis en place un accord relatif à la flexibilité au sein de son entreprise. Cet accord a été conclu entre l’entreprise Yoplait France et l’organisation syndicale CFTC en date du 7 avril 2022 Il s’applique depuis le 18 avril 2022 pour tous les salariés de l’entreprise…
Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants
Malgré les nombreuses restrictions sanitaires et le contexte économique instable, les partenaires sociaux des entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants mettent l’accent sur « la nécessité de développer l’attractivité de la branche ». C’est ainsi qu’un avenant n° 29 à la convention…
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 18 mai 2021 pour répondre aux dernières évolutions dans la stratégie de lutte contre l’épidémie. La nouvelle version précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs à partir…
Bilan 2019, 2020 de l'action de l'inspection du travail et ses perspectives pour 2021
Malgré le fort impact de la crise sanitaire, l’inspection du travail a resté active. Plus de 264 000 interventions ont ainsi été réalisées l’an passé, soit un peu moins qu’en 2019 (299 996), dont près de 64 000 relatives à la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19 et plus de 8…