L’interdiction au recours du travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre
Le 21 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle affirme que l’interdiction au recours au travail de nuit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre. Dans les faits, un accord sur le travail de nuit a été signé entre la CFE-CGC, la CFDT et les…
Les salariées du groupe Arcades bénéficient désormais du congé menstruel
Le congé menstruel fait partie des mesures adoptées le 31 mai 2023 dans un accord d’entreprise du groupe Arcades, conclu avec la direction et ses deux organisations syndicales : le Syndicat National de l’Enseignement Chrétien-CFTC et la Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés-CFDT. Da…
Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier
Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…
Le Laboratoire Nuxe permet à ses salariés de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine
Convaincus de l’utilité du télétravail en tant que « nouveau mode d’organisation du travail permettant de concilier à la fois vie professionnelle et vie personnelle, mais aussi d’accompagner les collaborateurs face à des situations particulières de leur vie », les partenaires sociaux de Laboratoire…
L’effet du travail en horaires atypiques sur le salaire
« Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit, ou le week-end ? », examine la Dares dans une nouvelle étude publiée le 3 mai 2023. En s’appuyant sur les données issues de l’enquête Emploi de l’Insee, l’étude révèle que pour un salarié à temps complet, travailler le soir (entre 20h…
Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)
« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…
Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux
Dans le cadre de l’accord du 23 mars 2023 relatif au temps de travail, la direction d’Engie My Power et son comité social et économique (CSE) lancent le projet pilote de « Flexy Friday ». Prévue pour une durée de trois mois, cette expérimentation permet au personnel en contrat à durée indéterminée…
Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…
Les salariés aidants de l’UES Apicil bénéficient du dispositif de don de jours
Dans une démarche d’actualisation du dispositif de don de jours, déjà mis en place par l’accord du 18 novembre 2015, l’unité économique et sociale (UES) Apicil (Actil, Apicil Agirc-Arrco, Apicil Santé Prévoyance et Apicil Transverse) conclut un nouvel accord relatif à l’accompagnement des salariés…
Bayer renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés
L’article L.2281-1 du Code du travail dispose que : “Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils…
Le groupe Atos permet aux salariés de télétravailler jusqu’à trois jours par semaine
Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière de télétravail, le groupe Atos souhaite continuer dans cette voie et poursuivre la possibilité pour ses salariés d’en bénéficier. « Depuis le premier accord sur le télétravail du groupe signé en 2010, cette forme d’organisation du travail a connu un…
Organisation du travail et emploi des seniors : ce que demandent les DRH
« L'organisation du travail est bouleversée à l'heure actuelle », signalent les dirigeants DRH dans le cadre d’une enquête menée par l’Association nationale des DRH (ANDRH), dont les résultats ont été publiés le 13 mars 2023[1]. Si l’inflation constitue l’un des enjeux majeurs actuels, la majorité…
L’existence d’une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle
Dans cet arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation traite la question de savoir si l’existence d’un différend entre les parties, ou d’un contexte conflictuel au moment de la conclusion de la convention de rupture, n’affecte pas, par elle-même, la validité de cette convention. En l’espèce, une…
Les femmes sont-elles satisfaites de leur situation dans l’entreprise ?
Ce sont 15% des femmes à estimer que, depuis 10 ans, leur situation dans les entreprises en France est de moins en moins satisfaisante. Par ailleurs, 17% d’entre elles se déclarent moins écoutées qu'auparavant. C’est ce qui ressort du sondage réalisé par Opinionway pour l’organisation Ethic et…
Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable
Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…
Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT
Pour rappel: L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…
Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser
Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…
Vinci Energies France encourage l’usage des modes de déplacement professionnel « vertueux »
Dans le but de réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels, notamment ceux liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en prévenant leurs risques d’accidents, la direction de Vinci Energies France S.A.S et les représentants du personnel titulaires au comité…
Télétravail dans les TPE : près de 20% des salariés en bénéficient
Depuis la crise sanitaire, le télétravail prend de plus en plus de place dans les très petites entreprises (TPE). Pourtant, les grands pourvoyeurs d’emploi dans les TPE, soit le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, restent les secteurs les moins télétravaillables. La principale…
Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?
« Ce n’est pas au comité social et économique de qualifier une situation de harcèlement moral. En revanche, il doit signaler toute situation de travail dégradée et demander des actions en conséquence », signale le cabinet d’expertise Secafi dans la nouvelle version du guide « Agir en cas de…