Qualité de vie au travail

Nouvel accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail de Routalis : des périodes de déconnexion prévues pendant le temps de travail

Auteur·e : Chela BINDA

Le 8 novembre 2023, la société Routalis et le syndicat CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la prévention de la santé & sécurité au travail et d’amélioration…

Les salariés en télétravail peuvent bénéficier d’une formation spécifique au sein de la société Amplius

Auteur·e : Chela BINDA

Le 1er septembre 2023, un accord relatif au télétravail a été conclu par l’U.E.S CERFRANCE Nord-Pas-de-Calais et ses syndicats, pour une durée déterminée de deux ans. Cet accord en vigueur jusqu’au 31 août 2025, a pour objectif de participer à la modernisation des pratiques travail et des techniques…

Des mesures de prévention contre les troubles musculo-squelettiques dans le nouvel accord de la société MAAS Octopia

Auteur·e : Chela BINDA

Le 10 octobre 2023, la société MAAS Octopia a conclu avec le syndicat CFDT un accord d’entreprise relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, pour une durée déterminée de 5 ans. Entré en vigueur le 1er novembre 2023, il est conclu dans l’objectif de préserver la santé physique et…

Semaine de travail de quatre jours chez Amicio Grand-Ouest : une volonté de garantir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Soucieuse d’offrir, à ses salariés, « plus de souplesse et de flexibilité pour un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle », la société Amicio Grand-Ouest expérimente la semaine de travail de quatre jours. En ce sens, un accord collectif a été signé, le 6 octobre 2023, par la…

Violence et harcèlement au travail : les pistes de l’OIT pour mieux identifier les moyens, les occasions et les lieux d’émergence du phénomène

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Comment les partenaires sociaux s’emparent de la question de la violence et du harcèlement au travail dans les systèmes francophones français, belge et québécois ? Tel était l’objectif d’une étude comparative proposée par le Bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour la France,…

La mise en place d’un Comité de santé, sécurité et bien-être au travail pour prévenir les risques psychosociaux dans l’UES des Laboratoires Expanscience

Auteur·e : Chela BINDA

Le 29 juillet 2023, les sociétés constituant l’UES « Les Laboratoires Expansciences et ses trois syndicats ont conclus un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail. Cet accord conclu pour une durée déterminée de quatre ans, doit permettre à l’UES d’atteindre les objectifs qu’elle…

Le personnel administratif de la société Opticien Afflelou peut télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Dans l’objectif de garantir une meilleure performance pour l'entreprise et de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la direction de la société Opticien Afflelou et l’organisation syndicale représentative CFDT concluent un accord relatif au télétravail. Signé…

Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi

Auteur·e : Chela BINDA

Le 29 septembre 2023, la société Notch Up et ses élus du CSE ont conclu un accord relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours. Cet accord fait suite à une phase de test menée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, et procède à la reconduction de la mise en place de la semaine de quatre…

L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques

Auteur·e : Chela BINDA

Le 1er septembre 2023, l’Association Aéronef et ses élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques. Cet accord innovant est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée, et fixe des congés…

Avis d’information sur les textes applicables à l’entreprise : son absence n’entraîne pas l’inopposabilité des accords concernés

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Les textes conventionnels applicables à l’entreprise peuvent-ils être opposables aux salaries, même si toutes les formalités d'information n'ont pas été respectées ? Telle était la question à laquelle, la Cour de Cassation, a été invitée à répondre. Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Haute…

Société Zoo Parc de Beauval : un nouvel accord sur les organisations du travail atypiques

Auteur·e : Chela BINDA

Le 22 août 2023, la société Zoo Parc de Beauval a conclu avec son syndicat CFTC un accord à durée indéterminé sur les organisations du travail « atypiques » dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Le terme « atypique » renvoi au télétravail, au travail de nuit ainsi qu’au travail le…

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…

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