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29 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral

Dans la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022, n°21-11.420 : En l’espèce, plusieurs sociétés constituées en UES ont saisi la Direccte (aujourd’hui Dreets) d'une demande de répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux sans que…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

28 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire

En 2020, les relations sociales en entreprise ont été centrées sur l’adoption de mesures de gestion de la crise sanitaire. Si l’association des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la mise en place de ces mesures a été large, celle des salariés a été plus modérée. Tels sont les…

Égalité professionnelle F/H

Qualité de vie au travail

26 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Banque Postale se dote d'un accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT

La société Banque Postale IARD et les organisations syndicales CFDT et CFTC ont conclu, le 4 mai 2022, un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. L’accord prévoit, plus particulièrement, l'élargissement du recours au télétravail pour les salariés en situation de…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

25 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelle représentation du personnel en 2020 ?

En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

21 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020

En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1]. Négociations engagées et taux…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

Conditions du travail

20 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)

Dans différentes publications en date du 30 juin 2022, l’Insee et la Dares présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail durant la crise sanitaire. La première publication porte sur l’organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire tandis que la…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

19 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

ING Bank France ouvre plus largement l’accès au télétravail

Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…

Emploi

Gestion de l'emploi

11 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des recommandations pour une introduction responsable de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail (IndustriAll Europe)

Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sur le lieu de travail « représentent un énorme potentiel d’innovation et d’efficacité (…) mais peuvent aussi menacer les emplois de qualité ». Tel est le principal constat du document d’orientation de la fédération syndicale européenne IndustriAll…

Emploi

Gestion de l'emploi

7 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Alstom Transport poursuit ses engagements en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels

Soucieux des défis que posent les nouvelles technologies sur les métiers et les compétences, les organisations syndicales CFDT et CGT et la direction d’Alstom Transport ont signé, le 1er juin 2022, un nouvel accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

6 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les partenaires sociaux européens ont convenu de négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Adopté le 28 juin 2022, le programme de travail conjoint 2022-2024 des partenaires sociaux européens (Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) comprend un « accord historique » pour réexaminer et actualiser l'accord-cadre de 2002 sur le télétravail. Ayant «…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

5 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir

La Cour de cassation a posé une nouvelle précision concernant l’exercice du droit d’alerte économique. Pour rappel, en application de l’article L2312-63 du Code du travail, ce droit donne au comité social et économique (CSE) la possibilité d’obtenir des explications de la part de l’employeur après…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

4 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT

La crise sanitaire a incontestablement mis en évidence l’importance vitale de la santé et de la sécurité au travail. Soucieux de ce constat, les délégués de la Conférence internationale du travail (CIT)[1] souhaitent ériger le droit à la santé et à la sécurité au travail (SST) en droit fondamental…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

29 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les discriminations demeurent bien ancrées dans la vie professionnelle (Baromètre Cegos)

Malgré des progrès, les discriminations au travail persistent. Et pour cause : plus d’un salarié français sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. Tel est le constat alarmant du baromètre international Cegos « Diversité et inclusion dans les…

Acteurs et instances

28 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ainsi que trois organisations syndicales représentatives de la branche ont signé le 7 février 2022 une convention collective unique en négociation depuis 2016. Cette convention a pour but de simplifier la convention de la branche par…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

27 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le sens au travail au cœur des préoccupations des salariés

Publié le 20 juin 2022 à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 20 au 24 juin 2022, le sondage OpinionWay pour l’Anact vise à évaluer les perceptions et attentes des actifs en matière de…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

23 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

Après un premier guide intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », la CFE-CGC publie, le 30 mai 2022, un deuxième volet intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens ». L’objectif dudit guide est d’éclaircir les moyens dont dispose le CSE en tant qu’organe collectif pour remplir…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

20 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La société SAGE met en place un accord sur le télétravail

La société Sage, développant des logiciels de comptabilité et de gestion de paie pour les entreprises, a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise en date du 21 avril 2022. Le nouvel accord devrait remplacer l’accord collectif relatif au télétravail à domicile conclu au…

Instances repésentatives du personnel

16 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

La Cour de cassation s’est penchée dans six décisions récentes sur le thème des élections professionnelles. Dans ces différentes décisions, la Cour de cassation prévoit d’une part en date du 18 mai 2022, qu’un syndicat qui a omis de faire des réserves ne peut demander l’annulation de scrutin en…

Emploi

Gestion de l'emploi

15 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises

Face à l'accélération des processus d'innovation et de transformation, les entreprises s’engagent dans une démarche de révision de leurs référentiels des métiers et des compétences. Or, « la solution est souvent recherchée à travers les outils, les processus et les organigrammes, alors qu’il s’agit…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

14 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail

L’entreprise GARANCE a mis en place un accord relatif à la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail des salariés au sein de la société. Celui-ci a été conclu entre la direction et l’organisation syndicale représentative SNACOS-CFTC en date du 21 février…

La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral

Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire

La Banque Postale se dote d'un accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT

Quelle représentation du personnel en 2020 ?

Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020

Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)

ING Bank France ouvre plus largement l’accès au télétravail

Des recommandations pour une introduction responsable de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail (IndustriAll Europe)

Alstom Transport poursuit ses engagements en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels

Les partenaires sociaux européens ont convenu de négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir

Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT

Les discriminations demeurent bien ancrées dans la vie professionnelle (Baromètre Cegos)

La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique

Le sens au travail au cœur des préoccupations des salariés

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

La société SAGE met en place un accord sur le télétravail

La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises

L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail

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Quelle représentation de proximité dans les entreprises ?

Cycle de conférences - Les grands combats judiciaires de la santé au travail - Acte II : Le cadmium chez Saft