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16 janvier 2025 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le témoignage anonymisé admis comme preuve pour établir l'existence d’un risque grave

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation admet comme moyen de preuve les témoignages anonymisés produits en justice par un comité économique et social (CSE) pour établir l’existence d’un risque grave nécessitant le recours à une expertise. P…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

13 janvier 2025 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés d’EDF Renouvelables peuvent bénéficier d’un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET)

Dans le prolongement des engagements déjà pris en 2021, EDF Renouvelables a conclu un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET). Signé le 13 décembre 2024 par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, ledit accord marque « la volonté commune des parties de…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

30 décembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Imatech met en place une politique d’accompagnement de ses salariés aux mobilités douces

Dans un but de développer des pratiques respectueuses de l’environnement et de répondre à des attentes tant de la société civile que de ses salariés en la matière, l’entreprise Imatech encourage la mobilité douce. Ainsi, elle conclut, le 15 octobre 2024, avec la CFDT un nouvel accord triennal qui…

Emploi

Gestion de l'emploi

23 décembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La présomption de caractère professionnel des messages envoyés via un téléphone portable professionnel à nouveau consacrée par la Cour de cassation

Les SMS envoyés par le biais d’un téléphone portable mis à disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel. Si donc ces messages comportent des propos injurieux et excessifs à l’encontre de l’entreprise et ses dirigeants, ils peuvent être invoqués pour fonder un…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

22 octobre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Nouvel accord égalité F/H chez l’Association Pour l’Emploi des Cadres (A.P.E.C)

Le 27 juin 2024, les partenaires sociaux de l’Association Pour l’Emploi des Cadres (A.P.E.C ) ont conclu un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'une durée de 3 ans. Vous trouverez, ci-après, l'accord dans son intégralité.

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

7 octobre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvel accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein d'AG2R La Mondiale

Un nouvel accord triennal relatif à l’égalité professionnelle et à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes a été conclu, le 28 avril 2024, par la direction d'AG2R La Mondiale et les syndicats CFDT et CFECGC. S'inscrivant dans la continuité des actions précédemment engagées,…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

7 octobre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Les salariés de la Mutuelle générale de l’éducation nationale sont couverts par un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle F/H

Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé, le 24 mai 2024, au sein de l’UES MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale), par la direction et les syndicats CFDT, CGT et Unsa. Vous trouverez, ci-dessous, l'accord MGEN.

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

4 octobre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le groupe La Poste mise sur le renforcement de la parentalité pour assurer l’égalité professionnelle

Intégrant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans sa politique de responsabilité sociale et environnementale, le groupe La Poste conclut, en 2022, un nouvel accord triennal en la matière. Il s’agit du cinquième accord consacré à l’égalité professionnelle, qui vise à poursuivre…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

3 octobre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail

Considérant le télétravail comme un dispositif permettant d’attirer et de fidéliser les talents, et ainsi renforcer l’attractivité de l’entreprise, la direction de PANORIENT et son comité social et économique ont conclu, le 2 janvier 2024, un accord relatif au télétravail. Vous trouverez, ci-après,…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

30 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le nouvel accord sur l'égalité professionnelle F/H de Dassault Systèmes entend renforcer l'équilibre des vies professionnelle et familiale

Conscients que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'inscrit dans une dynamique commune, les partenaires sociaux de Dassault Systèmes (la direction et les organisations syndicales CFE-CGC et Ensemble à DS), concluent, le 6 août 2024, un accord relatif à l’égalité professionnelle…

Emploi

Publics prioritaires

19 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le marché du travail en 2023 : quelle place pour les seniors ?

« Les taux d’emploi[1] et d’activité[2] des seniors continuent d’augmenter pour atteindre leurs plus hauts niveaux depuis 1975 », remarque la Dares dans une étude publiée le 11 septembre 2024. Cette augmentation « en lien notamment avec les réformes des retraites allongeant les durées de cotisation…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

16 septembre 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvel accord égalité F/H au sein de Levallois Sporting Club : consécration de nouveaux droits pour les salariées de l’association

Le 8 mars 2024, l’association Levallois Sporting Club et son CSE, ont conclu un accord d’entreprise portant sur l’ouverture de nouveaux droits pour les salariées de l’association. Voulant conforter son engagement pour soutenir une réelle égalité entre les femmes et les hommes, la Direction a…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

12 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

McDonald’s France Services mise sur l’accompagnement de la parentalité pour renforcer l’égalité professionnelle

Soulignant l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la fidélisation des salariés et la performance de l’entreprise, McDonald’s France Services renouvelle ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT et CFECGC concluent,…

Emploi

Gestion de l'emploi

9 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement économique : l’absence de cause réelle et sérieuse pourrait laisser présumer l’existence d’une discrimination

Si la situation économique constitue un motif objectif de licenciement étranger à toute discrimination, tel ne sera pas le cas lorsque celle-ci n’est pas susceptible d’établir une cause économique de licenciement. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. …

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

6 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement

Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…

Emploi

Gestion de l'emploi

2 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Interruption de la période d’essai après son expiration: les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne peuvent pas justifier le licenciement qui en résulte

L’interruption de la période d’essai intervenue après son expiration, constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, indépendamment du fait que l’employeur a pris le soin d’en exposer les motifs dans la lettre de rupture. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 3…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

29 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne

Forte d'une longue expérience en matière de télétravail et volontaire de renouveler ses engagements, la direction d’Eurosport SAS conclut, le 16 mai 2024, avec les organisations syndicales CFTC et CFDT un nouvel accord relatif au télétravail. Plusieurs dates conditionnent l’entrée en vigueur des…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

28 août 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois

Le 6 mai 2024, la société Gennevilliers Habitat et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses. Soucieux des désagréments que subissent les salariées en période de menstruation, les parties ont…

Emploi

Gestion de l'emploi

27 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard

En 2021, une augmentation considérable des entrées en emploi six mois après la fin prévue du contrat de professionnalisation se constate. Ainsi, 79 % de personnes occupent un emploi après la fin de leur contrat de professionnalisation (contre 74% en 2020), dont 51 % un emploi salarié durable non…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

22 août 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord

Un expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave, peut auditionner certains salariés de l’entreprise qui ont donné leur accord pour ce fait. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024. Pour rappel : Selon l’article R2315-45 du…

Le témoignage anonymisé admis comme preuve pour établir l'existence d’un risque grave

Les salariés d’EDF Renouvelables peuvent bénéficier d’un nouvel accord relatif au compte épargne-temps (CET)

Imatech met en place une politique d’accompagnement de ses salariés aux mobilités douces

La présomption de caractère professionnel des messages envoyés via un téléphone portable professionnel à nouveau consacrée par la Cour de cassation

Nouvel accord égalité F/H chez l’Association Pour l’Emploi des Cadres (A.P.E.C)

Nouvel accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sein d'AG2R La Mondiale

Les salariés de la Mutuelle générale de l’éducation nationale sont couverts par un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle F/H

Le groupe La Poste mise sur le renforcement de la parentalité pour assurer l’égalité professionnelle

Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail

Le nouvel accord sur l'égalité professionnelle F/H de Dassault Systèmes entend renforcer l'équilibre des vies professionnelle et familiale

Le marché du travail en 2023 : quelle place pour les seniors ?

Nouvel accord égalité F/H au sein de Levallois Sporting Club : consécration de nouveaux droits pour les salariées de l’association

McDonald’s France Services mise sur l’accompagnement de la parentalité pour renforcer l’égalité professionnelle

Licenciement économique : l’absence de cause réelle et sérieuse pourrait laisser présumer l’existence d’une discrimination

Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement

Interruption de la période d’essai après son expiration: les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne peuvent pas justifier le licenciement qui en résulte

Un télétravail exceptionnel peut être imposé aux salariés d’Eurosport en cas d’événements sportifs majeurs couverts par la chaîne

Les salariées de Gennevilliers Habitat bénéficient désormais de deux jours de congé menstruel par mois

79 % des sortants d’un contrat de professionnalisation trouvent un emploi six mois plus tard

En cas d’expertise pour risque grave, l’expert peut auditionner tous les salariés ayant donné leur accord

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