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7 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

Soucieux de garantir le partage des savoir-faire en interne «pour permettre la pérennité de l’entreprise », les partenaires sociaux de la coopérative spécialisée dans la déshydratation de fourrage Luzeal ont conclu un accord de développement et de valorisation des compétences. Signé le 31 mars 2023…

Emploi

Gestion de l'emploi

6 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les mesures de la GPEC affectant le volume ou la structure des effectifs sont soumises à la consultation du CSE

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de Cassation clarifie la portée de la dispense de consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’un accord a été conclu dans l’un de domaines prévus par la section relative à ses attributions et plus spécifiquement dans le domaine de la gestion…

Gestion de l'emploi

5 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Le rôle des partenaires sociaux dans le nouveau Plan National de Lutte contre le Travail Illégal

Le 22 mai 2023, le ministère du travail a présenté un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal qui guidera l’action de l’État jusqu’en 2027. Parmi ses 34 mesures, plusieurs exigent la participation des partenaires sociaux pour accomplir les objectifs fixés par le gouvernement. Tout…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

1 juin 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Laboratoire Nuxe permet à ses salariés de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

Convaincus de l’utilité du télétravail en tant que « nouveau mode d’organisation du travail permettant de concilier à la fois vie professionnelle et vie personnelle, mais aussi d’accompagner les collaborateurs face à des situations particulières de leur vie », les partenaires sociaux de Laboratoire…

Égalité professionnelle F/H

31 mai 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Écarts F/H dans les postes de direction : un nouveau décret précise les modalités de la pénalité prévue en la matière

Le 15 mai 2023 a été adopté le décret n°2023-370[1], relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Il s’adresse aux employeurs d’entreprises ayant au moins 1000 salariés pour le troisième exercice…

Emploi

Gestion de l'emploi

30 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nullité du licenciement pour inaptitude due à un harcèlement : la réintégration du salarié est de droit

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de cassation clarifie l’étendue du droit à réintégration du salarié dont le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été jugé nul. Selon la Cour, l’existence d’un harcèlement moral étant à l’origine de cette inaptitude (et ayant…

Emploi

24 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Priorité d’accès à un temps plein : ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il existait des postes à pourvoir

Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour de Cassation précise les contours de la priorité d’emploi dont bénéficient les salariés à temps partiel qui ont exprimé leur souhait de passer à temps plein. Selon la Haute juridiction, il encombre à l’employeur de prouver, en cas de litige, qu’il a…

Organisation du travail

22 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Le cabinet LHH teste la semaine de quatre jours

Dans un souci d’offrir plus de flexibilité à ses salariés, le cabinet de conseil en ressources humaines LHH met en place un projet pilote relatif à « la semaine compressée ». Concrétisé par l’accord test conclu le 11 avril 2023, avec les organisations syndicales représentatives FO, CFE-CGC et Unsa,…

Organisation du travail

22 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Assouplissement du recours au télétravail pour les salariés d’ING Bank France

Conscients que le télétravail « contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail et au bien-être, en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés », les partenaires sociaux d’ING Bank France ont conclu, le 13 juin 2022, un accord relatif…

Syndicats

16 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente

Lorsqu’un syndicat représentatif désigne un élu du comité social et économique (CSE) en tant que délégué syndical, rien n'interdit d'aller le chercher sur une liste concurrente, quel que soit l’effectif de l’entreprise. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 19 avril 2023.…

Conditions du travail

15 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés « Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur position hiérarchique, bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et…

Emploi

11 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Contrats courts toute l’année : 39 000 établissements y recourent

« Si le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels, (…) certains établissements recourent pourtant à des salariés en contrats courts sur le même métier quasiment toutes les semaines de l’année ». Les chiffres sont parlants : En 2019, 39000 établissements du…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

10 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’effet du travail en horaires atypiques sur le salaire

« Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit, ou le week-end ? », examine la Dares dans une nouvelle étude publiée le 3 mai 2023. En s’appuyant sur les données issues de l’enquête Emploi de l’Insee, l’étude révèle que pour un salarié à temps complet, travailler le soir (entre 20h…

Emploi

8 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)

« Re-considérer le travail, le repenser, et mieux le reconnaître ». C’est ainsi que se résume la tâche principale des garants des Assises du travail[1], lancées le 2 décembre 2022. Leurs travaux, organisés en douze ateliers thématiques et nourris par près de 5 000 contributions citoyennes, ont donné…

Acteurs et instances

Syndicats

7 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation clarifie l’ambiguïté que présentent les règles relatives à la renonciation, par un candidat ou un élu ayant obtenu au moins 10 % des voix aux dernières élections au CSE, à être désigné délégué syndical. La Cour précise que, si le délégué…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

2 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)

« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

1 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rapport d’activité annuel du Défenseur des droits : une année 2022 active dans le domaine de la lutte contre les discriminations

« Année après année, le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits augmente », souligne le nouveau rapport d’activité de l’institution pour l’année 2022, publié le 17 avril 2023. Et pour cause : près de 226 000 sollicitations ont été comptabilisées et 125 456 réclamations ont été…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

25 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux

Dans le cadre de l’accord du 23 mars 2023 relatif au temps de travail, la direction d’Engie My Power et son comité social et économique (CSE) lancent le projet pilote de « Flexy Friday ». Prévue pour une durée de trois mois, cette expérimentation permet au personnel en contrat à durée indéterminée…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

20 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…

Emploi

Publics prioritaires

19 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs

Fort d’une politique de plus de 30 ans en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, le groupe AXA en France réaffirme ses engagements. Ainsi, un nouvel accord triennal a été conclu, le 17 mars 2023, avec les syndicats CFDT et CFE-CGC, en faveur des salariés handicapés. S’appliquant…

Luzeal conclut un accord pour développer et valoriser les compétences en interne

Les mesures de la GPEC affectant le volume ou la structure des effectifs sont soumises à la consultation du CSE

Le rôle des partenaires sociaux dans le nouveau Plan National de Lutte contre le Travail Illégal

Le Laboratoire Nuxe permet à ses salariés de télétravailler jusqu’à deux jours par semaine

Écarts F/H dans les postes de direction : un nouveau décret précise les modalités de la pénalité prévue en la matière

Nullité du licenciement pour inaptitude due à un harcèlement : la réintégration du salarié est de droit

Priorité d’accès à un temps plein : ce n’est pas au salarié de démontrer qu’il existait des postes à pourvoir

Le cabinet LHH teste la semaine de quatre jours

Assouplissement du recours au télétravail pour les salariés d’ING Bank France

Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés

Contrats courts toute l’année : 39 000 établissements y recourent

L’effet du travail en horaires atypiques sur le salaire

Re-considérer le travail : un défi relevé? (rapport des Assises du travail)

Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive

Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)

Rapport d’activité annuel du Défenseur des droits : une année 2022 active dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Engie My Power permet à ses salariés de ne pas travailler un vendredi sur deux

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Emploi des personnes en situation de handicap: les salariés du groupe AXA France bénéficient de nouveaux dispositifs

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Les Rendez-vous du Dialogue social - Actualités en santé au travail : focus sur la prévention et la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles