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6 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles

Faisant suite aux intempéries violentes qui ont durement frappé l’un de ses sites, la direction de Barilla France S.A.S et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé, le 10 octobre 2022, un accord sur le don de jours en cas de circonstances exceptionnelles. L’accord s’ajoute aux…

Emploi

Gestion de l'emploi

5 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif

Le code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. (Article L.3121-4 alinéa 1 du code du travail) Toutefois, le code du travail prévoit une contrepartie (repos ou compensation…

Acteurs et instances

Syndicats

Instances repésentatives du personnel

2 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Dans la lignée de la jurisprudence récente qui a remis sur le devant de la scène la liberté d’expression des salariés, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 septembre 2022 revient sur la caractérisation de l’abus dudit principe. Plus précisément, selon la Cour,…

Égalité dans le travail

Qualité de vie au travail

1 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Un accord a été conclu le 13 septembre 2022, entre une part la compagnie Air Austral et d’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise comprenant la FNEMA CFE-CGC, UNSA SNMASAC, SNPL, CFDT et le SNPNC-FO. Les dispositions dudit accord sont applicables à l’ensemble du…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

30 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

A l’approche du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel font preuve d’un état d’esprit mitigé : 40% d’entre eux se déclarent sereins, tandis que 60% affirment ne pas l’être ou à ne pas l’être vraiment. Tels sont les principaux résultats dévoilés le 19…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

29 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En quatre ans, les accords d'entreprise portant sur le télétravail ont été multipliés par dix

Si la crise sanitaire a porté un coup d’accélérateur au déploiement du télétravail, une tendance à la hausse du nombre d’accords et avenants signés en la matière s’observe depuis 2017 : il passe de 390 en 2017, à 1 060 en 2018 et 1 490 en 2019. Le dispositif reste fortement plébiscité et se poursuit…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

28 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

L’ordre du jour du CSE est un document qui rassemble l'ensemble des points qui seront abordés au cours de la réunion du CSE, afin de permettre aux participants d’examiner les questions à l’ordre du jour et d’y réfléchir. Il est communiqué aux élus et aux représentants syndicaux au moins trois…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

24 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Féminisation des conseils d’administration: l’Union européenne adopte des nouvelles règles contraignantes

Réuni en session plénière, le Parlement européen adopte définitivement, le 22 novembre, la directive "Women on Boards", 10 ans après la première proposition de la Commission européenne. En effet, si des progrès considérables ont été enregistrés au sein des Etats membres, ils peinent à produire leurs…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

24 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés

La plainte d’un salarié de la surcharge mentale subie, exprimée dans le cadre d’une réunion d’expression collective constitue-elle un abus au droit de l’expression ? Un salarié peut-il se permettre de critiquer ouvertement les pratiques managériales de son supérieur hiérarchique, en se rapportant…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

22 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Mobilisée par l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication, des modes d'organisation du travail, ainsi que par l’expérience du télétravail durant la pandémie, la société Salomon conclut, le 6 octobre 2022, un accord triennal relatif au télétravail. Signé par la…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

21 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse

Comparés au contexte de la crise sanitaire qui a généré une baisse de l’activité économique, les chiffres de la sinistralité professionnelle repartent à la hausse en 2021. Néanmoins, ils restent en retrait par rapport à ceux observés en 2019. Tel est le principal constat tiré du rapport annuel 2021…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

18 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante

En vertu de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale), un accident du travail est un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Dans cette étude la DARES a constaté que 783 600…

Acteurs et instances

17 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 octobre 2022 répond à la question de savoir quelles étaient les conditions de présence prévues par la convention collective, afin que le versement de la prime conventionnelle puisse avoir lieu. Il s’agissait, en l’espèce,…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

16 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?

Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations…

Emploi

Gestion de l'emploi

15 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Travail temporaire : accord de branche sur la GPEC

Soucieux de l’accélération des mutations économiques, sociologiques et technologiques engendrée par la crise sanitaire, la branche du travail temporaire (Prism’emploi et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa) a conclu, le 7 octobre 2022, un accord relatif à la gestion…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Face à la hausse de l’inflation Lyreco conclut un accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée

La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été à l'initiative de la création d'une prime de partage de la valeur. Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C’est dans un accord signé le 24 octobre 2022, que la société Lyreco…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

4 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Proximy prépare la transition écologique de ses salariés

Soucieux des enjeux climatiques, de la multiplication des énergies et des modes de déplacement, et de l'adoption de normes toujours plus restrictives, la direction de la société de portage de presse en Île-de-France et dans l’Oise Proximy et les organisations syndicales FO et CGT, ont signé, le 9…

Emploi

Gestion de l'emploi

3 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Près de la moitié des salariés confrontés à des horaires de travail atypiques

L’étude réalisée par la DARES, en date du 27 octobre 2022, a permis de mettre en évidence que 10,4 millions de salariés, soit 45% des salariés français travaillent en moyenne au moins une fois, sur une période de quatre semaines en horaire atypique, c’est-à-dire le soir, la nuit ou le week-end. T…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

27 octobre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

IGESA soucieuse de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs a conclu un accord relatif aux conditions et à la qualité de vie au travail

IGESA a conclu un accord pour une durée quadriennale avec les organisations syndicales CFE, CGT, CFDT, FO, STC et UNSA , le 27 septembre 2022 relatif à la qualité de vie et de conditions de travail, dans un but d’engager des actions dans l’amélioration de l’environnement du travail, applicable à…

Emploi

Publics prioritaires

25 octobre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Plein emploi des personnes en situation de handicap : les Français se montrent sceptiques

Tant les recruteurs, que les personnes en situation de handicap et le grand public se montrent assez sceptiques quant à la possibilité d’atteindre le plein-emploi des personnes en situation de handicap à l’horizon 2027. C’est le principal résultat qui ressort de l’enquête[1] réalisée par l’Ifop pour…

Barilla France élargit le dispositif de don de jours en cas de circonstances exceptionnelles

Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

En quatre ans, les accords d'entreprise portant sur le télétravail ont été multipliés par dix

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

Féminisation des conseils d’administration: l’Union européenne adopte des nouvelles règles contraignantes

Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés

Encadrement du télétravail au sein de la société Salomon

Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse

Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante

Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?

Travail temporaire : accord de branche sur la GPEC

Face à la hausse de l’inflation Lyreco conclut un accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée

Proximy prépare la transition écologique de ses salariés

Près de la moitié des salariés confrontés à des horaires de travail atypiques

IGESA soucieuse de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs a conclu un accord relatif aux conditions et à la qualité de vie au travail

Plein emploi des personnes en situation de handicap : les Français se montrent sceptiques

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