Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Non-respect de l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelles pistes pour renforcer la prise en compte des sujets environnementaux et de transition écologique dans le dialogue social d’entreprise ?

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux : la saisine de la Dreets entraîne la prorogation des mandats des élus en cours

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise CSE : l’employeur qui conteste le principe de son paiement, conteste sa nécessité

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité