Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances
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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

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- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

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- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

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- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises