Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A noter que 92,7 % des entreprises ayant négocié en 2022 sont pourvues d’un comité social et économique (CSE). Tels sont les principaux enseignements d’une étude publiée par la Dares le 28 août 2024[1].
- Un taux d’aboutissement en hausse
Pour 84,7 % des entreprises ayant négocié en 2022, les négociations aboutissent à la signature d’au moins un accord collectif ou avenant (soit + 2,1 points par rapport à 2021). Selon la Dares, cette capacité conventionnelle élevée des entreprises s’explique par la hausse de l’inflation et des conflits collectifs qui s’observe en 2022.
La taille de l’entreprise ainsi que la présence des instances représentatives du personnel influent sur le taux de conclusion, constate l’étude. Ainsi, ce sont les négociations tenues au sein des entreprises de 500 ou plus qui présentent le taux de réussite le plus fort (94,6 %), tout comme au sein de celles qui ont un délégué syndical (92,1%).
- Le thème salarial toujours en tête des thèmes abordés dans les négociations
Les salaires et primes constituent le thème le plus fréquemment négocié dans 10,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Il est suivi par l’épargne salariale (5,8%), le temps de travail (5,1%), les conditions de travail (4,8%), l’égalité professionnelle (4,0%) et la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation (3,2%), ce dernier présentant la plus forte hausse sur un an car «porté par les négociations sur le renouvellement des CSE ».
L’étude révèle que 72,9 % des entreprises ayant ouvert des négociations sur les salaires et primes concluent un accord sur ce même thème (+4,5 points par rapport à 2021). Ce thème est par ailleurs le plus abordé dans les accords de groupe de 2022 (45,1 % d’entre eux) et enregistre une nette progression liée, selon les auteurs, au contexte de hausse de l’inflation.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 52, La négociation collective d’entreprise en 2022. Des négociations aboutissant plus fréquemment à des accords, août 2024.
[1] L’étude présente les résultats de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2023 sur l’année 2022. Ladite enquête porte sur un échantillon représentatif des 265 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 16,0 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 309 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.