Instances repésentatives du personnel - Page 5 sur 11

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Sara Klack

Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

Égalité professionnelle F/H
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019