Instances repésentatives du personnel - Page 5 sur 12

Gestion de l'emploi
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Sara Klack

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Sara Klack

Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020