Instances repésentatives du personnel - Page 5 sur 14

Instances repésentatives du personnel

22 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…

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18 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…

Égalité professionnelle F/H

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4 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes.   C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…

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14 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée

Au lendemain de l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes le 28 septembre, la mission d’information du Sénat sur « l’Uberisation de la société » a rendu public son…

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11 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entreprises en négociations (rapport CMH)

Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au…

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5 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentation collective et dialogue social dans une entreprise « éclatée » (Rapport du Centre d'Économie de la Sorbonne)

Le basculement du modèle traditionnel d’entreprise reposant sur une double unité de lieu et de la direction vers un modèle d’entreprise « éclatée » (via la filialisation, la sous‐traitance, l’appartenance à une entreprise multi‐établissements ou à une UES) extériorise non seulement les…

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30 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfigurations des usages et des pratiques du dialogue social en entreprise (Rapport LEST)

Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans…

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28 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Vers un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise ? (Etude l'IRES, Orseu et Université de Lille)

Une recherche réalisée par l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le cabinet Orseu et l’Université de Lille dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec…

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15 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social dans les plateformes numériques en débat

Dans la continuité de l’ordonnance du 21 avril 2021[1] qui pose les premières bases de la structuration d’un dialogue social, aussi bien au niveau du secteur d’activité que des plateformes numériques d’emploi elles-mêmes, un projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres le 13…

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

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7 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021

Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas…

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