
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou