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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quel avenir pour le e-dialogue social ?
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Égalité professionnelle F/H
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée
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Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou