Instances repésentatives du personnel - Page 4 sur 14

Instances repésentatives du personnel

21 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

La chambre sociale de la Cour de cassation a pu, en date du 19 janvier 2022, se pencher sur l'éligibilité du salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur aux élections professionnelles du CSE. En l’espèce, un syndicat avait présenté une candidate occupant le poste de responsable…

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14 février 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Demandé par la présidence française de l’UE, l’avis du Comité économique et social européen (CESE), adopté le 19 janvier 2022, explore la question relative à l’efficacité du dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ledit avis vient en appui à la mise en…

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10 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Par un avis du 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat a posé des limites face à la consultation du CSE dans le projet de licenciement de l’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par un arrêté, une inspectrice du travail a autorisé un groupement d’intérêt économique à procéder…

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5 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Dans une nouvelle étude publiée le 16 décembre 2021, la Dares s'intéresse aux instances de représentation des salariés en 2019. L’année 2019 représente la dernière année de transition pour les entreprises d’au moins 11 salariés, vers les nouvelles instances de représentation du personnel depuis…

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9 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)

Dans son numéro 176 de “Connaissance de l'emploi intitulé  “Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie”, le Centre d’études de l’emploi et du travail analyse la transformation du dialogue social en temps de pandémie. Publiée le 2 novembre 2021, cette étude est fondée sur des données…

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1 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts

Dans un nouvel arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur les contours des conditions de la perte de la qualité de l'établissement distinct du comité social et économique. En l'espèce, une société avait organisé le processus de mise en place des comités sociaux et…

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30 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises,…

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22 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…

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18 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…

Égalité professionnelle F/H

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4 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes.   C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…

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