Instances repésentatives du personnel - Dialogue social - Institut du travail

26 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail

Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

Instances repésentatives du personnel

18 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…

Instances repésentatives du personnel

10 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective en 2014

Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…

Instances repésentatives du personnel

24 juin 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013

Les 20 et 21 juin derniers s’est tenue la deuxième grande conférence sociale. Elle a été ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre ; elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.…