Instances repésentatives du personnel - Page 13 sur 14

Instances repésentatives du personnel

14 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)

Dans leur article publié au JCPS dn]23 du 12 juin 2018, n°1193, Damien CHATARD et Louis AOLI proposent un modèle de règlement intérieur ainsi que leurs commentaires.   En effet, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et…

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11 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail

Le 19 avril dernier, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique relatif à l’instauration progressive du Comité social et économique dans les entreprises.   Nouveauté issue de l’ordonnance n°2017-1386 du…

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20 février 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Le 11 décembre 2017, la Direction de la CASDEN, Banque coopérative de la Fonction Publique appartenant au réseau de la Banque Populaire, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et UNSA un accord d’entreprise relatif à l’aménagement des négociations…

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14 novembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017:      - ordonnance relative au renforcement de la négociation collective     - ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail     - ordonnance relative au compte personnel de prévention     -…

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25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017: ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ordonnance relative à la prévisibilité…

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25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail

Le secrétariat de presse du cabinet de la Ministre du travail a diffusé un dossier de presse dans lequel sont recensés les principales mesures issues des ordonnances réformant le code du travail. Ce dossier de presse rappelle la chronologie de la procédure d'adoption des ordonnances (que vous…

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5 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

Ce rapport a été réalisé par Dominique SIMONPOLI, et remis au Ministère du Travail en août 2017. Il énonce 20 propositions visant à permettre aux différents représentants syndicaux non seulement de poursuivre leur évolution professionnelle (que celle-ci se situe dans l’entreprise ou en dehors de…

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1 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a publié 5 ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.  Elles recouvrent les thèmes suivants: - renforcement de la négociation collective - nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la…

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8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016   Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…

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26 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail

Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…

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