Instances repésentatives du personnel - Page 13 sur 13

Instances repésentatives du personnel

5 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

Ce rapport a été réalisé par Dominique SIMONPOLI, et remis au Ministère du Travail en août 2017. Il énonce 20 propositions visant à permettre aux différents représentants syndicaux non seulement de poursuivre leur évolution professionnelle (que celle-ci se situe dans l’entreprise ou en dehors de…

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1 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a publié 5 ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.  Elles recouvrent les thèmes suivants: - renforcement de la négociation collective - nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la…

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8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016   Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…

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26 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail

Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

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25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

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18 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…

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10 juillet 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan de la négociation collective en 2014

Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…

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24 juin 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013

Les 20 et 21 juin derniers s’est tenue la deuxième grande conférence sociale. Elle a été ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre ; elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.…

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12 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009.

Antoine Naboulet, Dares Analyses, n° 031, avril 2011.

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21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport Sénat : Prospective du pacte social dans l'entreprise.

Communiqué de presse, 19 janvier 2011.

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