L’Institut Du Travail de Strasbourg en partenariat avec la Direccte Grand-Est a organisé plusieurs manifestations scientifiques autour des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 venant modifier le code du travail.
Ainsi, le 30 novembre 2017, s’est déroulé le colloque pluridisciplinaire intitulé « après les ordonnances, un nouveau dialogue social ? » au palais de la musique et des congrès de Strasbourg.
Plus de 450 participants ont pu échanger autour des thématiques abordées par cette manifestation. En effet, des DRH, militants syndicaux, élus du personnel, étudiants, universitaires, représentants des administrations, ou avocats ont pu débattre autour des réflexions initiées par des enseignants-chercheurs et des praticiens du droit.
Au cours de ce colloque, trois grands thèmes ont été étudiés :
- La représentation du personnel dans l’entreprise ou les conséquences de la fusion des instances représentatives du personnel
- La négociation collective ou la question de l’articulation des différents accords collectifs
- Les incidences de la réforme de la rupture du contrat de travail
En parallèle de ce colloque, des demi-journées d’information ont eu lieu dans différentes villes du Grand-Est intitulées « Quels changements après les ordonnances réformant le code du travail ?
Elles ont eu lieu le 7 décembre 2017 à Epinal et le 21 décembre 2017 à Chalons-en –Champagne.
D’autres ont eu lieu le 31 janvier 2018 à Charleville-Mézières, le 1er février 2018 à Reims, les 8 février à Colmar, et 15 février à Mulhouse.
Ces manifestations scientifiques ont pour objectif de sensibiliser aux différentes réformes induites par les ordonnances relativement à :
- la fusion des instances représentatives du personnel via le nouveau "comité social et économique"
- la refonte du droit de la négociation collective
- la sécurisation de la rupture du contrat de travail
Vous trouverez ci-après :
- Les articles et les présentations des intervenants au colloque pluridisciplinaire "Après les ordonnances, un nouveau dialogue social?" du Jeudi 30 novembre 2017
- Une synthèse des débats qui se sont déroulés lors des trois tables rondes du colloque pluridisciplinaire.( Il ne s’agit pas de reproduire in extenso les différents échanges mais de comprendre les différentes analyses et réflexions des intervenants au regard de la réforme du dialogue social et des questions qu’elle soulève).
- La présentation des matinées d'informations