Instances repésentatives du personnel - Page 9 sur 13

Instances repésentatives du personnel

21 juin 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d'Entreprise au sein de la "Société Nouvelle d'Installations Électriques"

La Société Nouvelle d’Installations Électriques (S.N.I.E) est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité des travaux d’installation électrique dans tous locaux, comprenant près de 460 salariés. Au printemps 2018, la S.N.I.E a mis en place en son sein un Comité Social et Économique…

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12 juin 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

La mise en place d'un représentant de proximité : exemple de deux accords collectifs

Cette synthèse sous forme de tableau concerne les accords collectifs relatifs à la mise en place d’un représentant de proximité au sein de :         La direction départementale des Alpes-Maritimes de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur, entreprise constituée sous forme de SA,…

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15 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique

L'Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est a organisé une matinée d’information le 15 juin 2018 qui avait pour thème le comité social et économique (CSE) après les ordonnances modifiant le code du travail et notamment la création de cette nouvelle…

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9 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'ADECCO FRANCE

Le 11 février 2019, ADECCO groupe France s’est doté d’un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée entre la Direction du Groupe ADECCO France et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFTC. Il…

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4 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales

Le 31 janvier 2019, la Société d’Armatures Spéciales (SAS), entreprise du BTP spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts s’est dotée d’une CSSCT. En effet, la Direction et les représentants des organisations…

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1 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social au sein de SEPHORA S.A.S.

 Le 30 janvier 2019, SEPHORA, entreprise spécialisée dans l’industrie cosmétique, s’est doté d’un accord collectif organisant la mise en place et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la…

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29 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord sur la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement au sein de Nestlé France SAS

Le 17 janvier 2019, L’entreprise Nestlé SAS, multinationale Suisse spécialisée dans l’industrie agroalimentaire, s’est doté d’un accord de méthode relatif à la mise en place du CSE central et des CSE d’établissements. En effet, les représentants de la Direction de l’entreprise et ceux…

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28 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France

Le 31 octobre 2018, la société ARKEMA France, entreprise comptant 5 500 salariés et spécialisée dans la chimie de spécialité et les matériaux de performance, s’est doté d’un accord relatif au dialogue social dans l’entreprise. En effet, la Direction de l’entreprise et les représentants…

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11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES

Le 25 février 2019, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la négociation collective en entreprise de 2014 à 2016. Dans cette étude la DARES fournit des données quantitatives et qualitatives relatives à la pratique…

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29 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant…

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