
Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Enquête sur 450 accords relatifs au CSE

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Nouvelles règles du dialogue social chez ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - AMAL

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Les instances représentatives et syndicats des gérants mandataires non salariés au sein de la grande distribution

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian