Instances repésentatives du personnel - Page 9 sur 12

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES

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- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018

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Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses

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- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie

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Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective

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- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058

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- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT

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- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes