Instances repésentatives du personnel - Page 8 sur 14

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

4 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin le 26 février 2020 relatif aux délais de consultation de l’instance représentative du personnel.  Rappel : Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les articles du code du travail relatifs à la mission…

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Syndicats

Acteurs et instances

26 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

  La société Alstom transport S.A. et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC et FO ont signé le 15 janvier 2020 un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social. Il est conclu pour une durée indéterminée.   Il vient se substituer à l’accord du 17 avril…

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Syndicats

Acteurs et instances

25 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020

    Pour rappel : à propos du représentant syndical à l’instance de représentation du personnel   Dans les entreprises de moins de 300 salariés: Dans les entreprises de 300 salariés et plus: L2143-22*…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

11 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020

Le 27 janvier 2020, un accord instituant le Comité Mondial Michelin[1] a été conclu pour une durée indéterminée et signé par la SCA Michelin d’une part, et le Secrétaire général d’IndustriALL Global Union d’autre part. Cette nouvelle instance vient se mettre en place à la suite d’une longue…

Acteurs et instances

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11 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020

La chambre sociale de la cour de cassation est récemment venue préciser la notion d’autonomie de gestion en matière de fixation des établissements distincts au travers de deux arrêts publiés au bulletin, une première datant du 11 décembre 2019, et une seconde du 22 janvier 2020. Rappel sur les…

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5 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Un accord de compétitivité ou accord dit « donnant-donnant » est un accord par lequel, en contrepartie d’engagements pris pour le groupe, les salariés acceptent de renoncer à certains avantages au niveau de l’entreprise. La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 8 janvier 2020…

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5 février 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos  Un rapport relatif à l’appropriation des ordonnances réformant le droit du travail, co-réalisé par le pôle Recherche et Etudes de l’Orseu et le cabinet Amnyos, a…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

29 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

Le 23 janvier 2020, le cabinet d’expertise Syndex[1] a publié les résultats de sa 2ème enquête[2] menée avec l’IFOP sur la mise en place du CSE dans les entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées sont censées avoir remplacé leurs anciennes IRP par un ou…

Égalité professionnelle F/H

Acteurs et instances

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22 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rendu une série d’arrêts venant apporter des précisions concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Ces arrêts font l’objet d’un numéro spécial de la Lettre de la chambre sociale. Neufs dossiers…

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21 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Dans un arrêt du 27 novembre 2019 pourvoi n°19-14.224 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation se prononce pour la première fois sur les modalités de désignation des membres de la CSSCT.   Pour rappel : À l’issue de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017…

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