Instances repésentatives du personnel - Page 8 sur 14

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

11 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020

La chambre sociale de la cour de cassation est récemment venue préciser la notion d’autonomie de gestion en matière de fixation des établissements distincts au travers de deux arrêts publiés au bulletin, une première datant du 11 décembre 2019, et une seconde du 22 janvier 2020. Rappel sur les…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

5 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Un accord de compétitivité ou accord dit « donnant-donnant » est un accord par lequel, en contrepartie d’engagements pris pour le groupe, les salariés acceptent de renoncer à certains avantages au niveau de l’entreprise. La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 8 janvier 2020…

Instances repésentatives du personnel

5 février 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos  Un rapport relatif à l’appropriation des ordonnances réformant le droit du travail, co-réalisé par le pôle Recherche et Etudes de l’Orseu et le cabinet Amnyos, a…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

29 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

Le 23 janvier 2020, le cabinet d’expertise Syndex[1] a publié les résultats de sa 2ème enquête[2] menée avec l’IFOP sur la mise en place du CSE dans les entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées sont censées avoir remplacé leurs anciennes IRP par un ou…

Égalité professionnelle F/H

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

22 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rendu une série d’arrêts venant apporter des précisions concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Ces arrêts font l’objet d’un numéro spécial de la Lettre de la chambre sociale. Neufs dossiers…

Instances repésentatives du personnel

21 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Dans un arrêt du 27 novembre 2019 pourvoi n°19-14.224 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation se prononce pour la première fois sur les modalités de désignation des membres de la CSSCT.   Pour rappel : À l’issue de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017…

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Syndicats

27 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019, Le Conseil d’Etat a rendu une décision[1] relative au mandat de représentant du personnel : il a précisé que celui-ci ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral.   Rappel : Un salarié exerçant des fonctions…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Le Tribunal d’instance de Courbevoie, le 4 octobre 2019[1], a précisé les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles du CSE.   Rappels : -         Règles des élections professionnelles du CSE[2] : Premier tour : les listes sont…

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19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Comment calculer les effectifs d’une entreprise pour la désignation d’un représentant d’une section syndicale ? Le Code du travail exige, pour désigner un représentant syndical dans une entreprise ou établissement, que cette entité justifie d’un effectif habituel de 50 salariés au moins…

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Syndicats

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Un récent arrêt, du 9 octobre 2019, de la Chambre sociale de la Cour de cassation[1] vient préciser les contours et la sanction de cette obligation de loyauté, admise de longue date en droit du travail français. Désormais, le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du…

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