
Égalité professionnelle F/H
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian
Enquête sur 450 accords relatifs au CSE

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian