Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Aurore KAWECKI
L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024
Gestion de l'emploi
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective
Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire
Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020
Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.
Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack