Instances repésentatives du personnel - Page 7 sur 13

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Sara Klack

Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

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