Instances repésentatives du personnel - Page 7 sur 14

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

11 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des propositions pour renforcer le dialogue social au sein de l’UE

Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective constituent un objectif primordial de la Commission von der Leyen. D’autant plus que le dialogue social joue un rôle crucial en période de crise économique, comme celle qu'engendre actuellement la pandémie COVID-19.…

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17 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

                Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020.   …

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

Gestion de l'emploi

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29 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail.  Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission…

Acteurs et instances

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24 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective

Parallèlement à la publication de son Questions-Réponses au sujet des accords de performance collective (v. publication du 22 juin 2020), le ministère du Travail a mis en ligne le 23 juillet 2020 un nouveau Questions-Réponses portant cette fois sur le thème de la négociation collective.  Ce…

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Acteurs et instances

27 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail

  En cette période de crise sanitaire le rôle du CSE en matière de santé au travail est à valoriser. Les entreprises de moins de 50 salariés qui font appel aux compétences des membres du CSE, à leur connaissance du travail réel, dans le cadre de la reprise d’activité, se garantissent un…

Acteurs et instances

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20 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a mis en place des modalités de suspension et de report des élections professionnelles « jusqu'à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence…

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Acteurs et instances

7 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité

    Au cours de ces deux dernières semaines, le gouvernement a adopté deux ordonnances successives comportant des mesures d’adaptation des délais applicables lorsque l’information ou la consultation du CSE porte sur les décisions de l’employeur ayant pour…

Acteurs et instances

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4 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin le 26 février 2020 relatif aux délais de consultation de l’instance représentative du personnel.  Rappel : Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les articles du code du travail relatifs à la mission…

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