Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat[1] , le projet de loi dit « Climat »[2] entend « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels ». Présenté aux Conseil des Ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée Nationale, il s’articule autour de 6 titres majeurs qui reprennent les thématiques débattues par la Convention citoyenne : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Au sein du titre II « produire et travailler », un chapitre spécifique est consacré à l’évolution de la gouvernance de l’emploi « afin d’anticiper et d’accompagner les évolutions du monde du travail qui seront nécessaires pour la transition écologique ». Pour ce faire, un renforcement du rôle du comité social et économique (CSE) et des négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est prévu.
- La transition écologique pleinement intégrée aux missions du CSE
Le projet prévoit désormais que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information-consultation du CSE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.
Additionnement, chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information-consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière et sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.
- Une prise en compte de la transition écologique dans les négociations GPEC
Le texte entend modifier les dispositions supplétives relatives à la GPEC, en branche comme en entreprise. L’objectif est que les négociations GPEC prennent en compte les enjeux de la transition écologique afin d’anticiper ses effets sur l’évolution de la structure des emplois et sur les futurs besoins de formation des salariés.
- Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) doté de personnalités qualifiées en matière de transition écologique
Le gouvernement envisage la nomination de deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique au CREFOP. Il s’agit, selon le texte, « d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région pour saisir les enjeux de la transition écologique en termes d’emplois et de compétences et y apporter les réponses adéquates ».
- Des nouvelles missions confiées aux opérateurs de compétences (OPCO)
Désormais, les OPCO se chargeront de soutenir les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles et de les informer sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable. Cela permettra « de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences ».
Le projet de loi doit être examiné par l'Assemblée nationale en commission spéciale début mars puis en séance publique à partir du 29 mars 2021. Vous trouverez, ci-après, le texte intégral.
[1]Constituée en octobre 2019, la Convention citoyenne pour le Climat avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
[2] Projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.