Égalité dans le travail - Dialogue social - Institut du travail

31 mai 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Écarts F/H dans les postes de direction : un nouveau décret précise les modalités de la pénalité prévue en la matière

Le 15 mai 2023 a été adopté le décret n°2023-370[1], relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Il s’adresse aux employeurs d’entreprises ayant au moins 1000 salariés pour le troisième exercice…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

1 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rapport d’activité annuel du Défenseur des droits : une année 2022 active dans le domaine de la lutte contre les discriminations

« Année après année, le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits augmente », souligne le nouveau rapport d’activité de l’institution pour l’année 2022, publié le 17 avril 2023. Et pour cause : près de 226 000 sollicitations ont été comptabilisées et 125 456 réclamations ont été…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

5 avril 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité pour une salariée d’obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour démontrer une inégalité salariale

Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation traite la question de savoir s’il est admis à une salariée d’obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins, pour démontrer l’existence d’une éventuelle inégalité salariale. En l’espèce, une…

Égalité professionnelle F/H

22 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Supprimer les disparités professionnelles et économiques entre les hommes et les femmes : " TOUTES ET TOUS ÉGAUX "

A la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes (2023-2027). L’égalité entre les hommes et les femmes étant la grande cause des quinquennats du Président, ce…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

11 mars 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Résultats de l’index égalité professionnelle 2023 : un bilan plutôt positif mais des efforts restent à fournir

La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. C’est ainsi qu’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente, le 8 mars, le bilan du dispositif pour…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

10 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Une répartition de la charge de la preuve partagée en matière de discrimination à l’embauche

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 14 décembre 2022, les règles applicables en matière de répartition de la charge de la preuve lorsqu’un salarié invoque l’existence d’une discrimination à l’embauche. Pour rappel : En vertu de…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

7 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Discriminations dans le monde professionnel : l’exécutif renforce ses engagements

« Les discriminations et les stéréotypes, notamment dans le travail, continuent à briser des confiances et des destins », déplore la Première Ministre lors de la présentation, le 30 janvier 2023, du nouveau plan du gouvernement contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

3 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de la branche du travail temporaire bénéficient d’un accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité

Soucieux des enjeux majeurs que constituent la lutte contre les discriminations et la promotion active de la diversité, la branche du travail temporaire signe, le 18 novembre 2022, un accord en la matière. S’inscrivant dans le prolongement des accords de branche du 16 mars 2007 pour les salariés…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

15 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards

Pour rappel, certaines entreprises sont dotées de la liberté de se donner (et de donner à voir à leurs clients), l’image qu’elles souhaitent, et prétendent exercer un contrôle sur l’apparence de leurs salariés. En effet, l’employeur peut imposer dans le règlement intérieur, des restrictions…

Égalité dans le travail

Qualité de vie au travail

1 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Air Austral conclut un accord faisant vivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Un accord a été conclu le 13 septembre 2022, entre une part la compagnie Air Austral et d’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise comprenant la FNEMA CFE-CGC, UNSA SNMASAC, SNPL, CFDT et le SNPNC-FO. Les dispositions dudit accord sont applicables à l’ensemble du…