Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Chela BINDA
Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité
Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
La CFDT revendique la reconnaissance du rôle des travailleurs et des syndicats dans la transition écologique
Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire
Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quelles pistes pour renforcer la prise en compte des sujets environnementaux et de transition écologique dans le dialogue social d’entreprise ?
Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Qualité du dialogue social au sein de l’entreprise : un des éléments forts d'attractivité auprès des jeunes
Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou
Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente
Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive
Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le nombre des salariés concernés par la violation d’un accord collectif est sans incidence sur le droit d’agir du syndicat
Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou