
Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
La démission d’un délégué syndical prend effet à la date de l’information de l’employeur

Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou
Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente

Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive

Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le nombre des salariés concernés par la violation d’un accord collectif est sans incidence sur le droit d’agir du syndicat

Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)

Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Conditions du travail
Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack