
Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)

Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Conditions du travail
Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020

Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefevre
Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefèvre
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Syndicats
- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019
12