Syndicats

Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Conditions du travail
Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Acteurs et instances
Syndicats

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne

Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Sara Klack

Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.

Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

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