Les questions environnementales ont progressivement émergé dans le processus du dialogue social, portées notamment par les enjeux de la santé et sécurité au travail, les évènements de pollution, les enjeux d’emplois, de compétences et de conditions de travail. Aujourd’hui, une série d’obligations juridiques pèsent sur les entreprises, concernant les impacts de leurs activités sur l’environnement.
Dans ce contexte, une étude intitulée « Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? » a été publiée le 23 novembre 2023 par la CFDT et Syndex[1]. Elle entend fournir un état des lieux du dialogue social d’entreprise en France sur la question environnementale, identifier des leviers d’amélioration et formaliser des recommandations pratiques pour les CSE et la négociation collective, tant au niveau de l’entreprise, de la branche, que du territoire.
Le tableau, ci-après, synthétise les principales recommandations destinées aux élus et représentants syndicaux pour favoriser le dialogue social vers une transition juste :
Former et informer les élus |
-Grands défis sociaux et environnementaux du siècle: par exemple, le dérèglement climatique, l'effondrement de la biodiversité et ses conséquences, l'épuisement des ressources, etc. -Prérogatives environnementales inscrites dans le Code du travail. -Politique RSE de l’entreprise et son reporting extrafinancier (s’appuyant sur la DPEF et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises concernées). -Modes de négociation d’accords intégrant la prise en compte des enjeux de la transition écologique.
Organisation, au moins une fois par an, d’une réunion entre le CSE et la direction afin que celle dernière présente un bilan des actions et obligations de l’entreprise en la matière. |
Négocier les questions environnementales et de transition écologique |
-Explorer les éléments et informations spécifiques pour les faire intégrer dans la BDESE. -Etudier l’opportunité d’instaurer ou de développer un groupe de travail spécifique ou une commission dédiée du CSE sur ces questions, et négocier précisément : les modalités de participation des membres, le fonctionnement des réunions, le budget associé, l’articulation avec les organes de décision, les moyens supplémentaires dédiés. -Prévoir des heures de délégation dédiées aux questions environnementales. -Inscrire la transition écologique dans les négociations régulières de l’agenda social : contenu environnemental de la BDESE, intéressement, rémunérations, gestion des emplois et parcours professionnels, mobilités, télétravail, etc. -Demander à négocier un accord de transition écologique dans l’entreprise. |
Appuis externes et autres modalités d’action | -Recours à des expertises externes, en intégrant l’analyse des enjeux environnementaux dans leurs missions. -Création des boîtes à outils à l’initiative d’organisations syndicales, ou en collaboration avec elles, destinées à aider les IRP dans l’analyse et la négociation des questions environnementales. -Proposer au législateur des pistes de renforcement du dialogue social : formation, accroissement des heures de délégation et de formation, sanctuarisation de budgets d’entreprise dédiés au dialogue social relatif à l’environnement. -Participation à des actions en justice en cas de non respect des obligations des entreprises en la matière. |
Actions auprès des salariés | -Sensibiliser les salariés sur les liens entre les enjeux environnementaux, les emplois, les compétences et les conditions de travail dans l’entreprise, ainsi que sur les prérogatives environnementales entreprises par les représentants du personnel. -Formation de tous les salariés sur la transition écologique. -Intégrer de modules sur la transition écologique dans le plan de développement des compétences. -Développer des activités sociales et culturelles, afin d’adopter des bonnes pratiques en la matière : politique d’achats responsables, encouragement au développement de circuits de proximité, restauration collective responsable, tourisme et loisirs engagés sur des chartes de responsabilité, etc. |
Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité de l’étude Syndex/CFDT, « Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ?, nov. 2023.
[1] Confiée à Syndex par la CFDT et financée par l’IRES, cette étude menée entre juillet 2022 et mai 2023 s’est appuyée sur : une recherche documentaire, coordonnée par Syndex avec l’aide des documentalistes et des correspondants de la CFDT, de Syndex, de l’ISST et de l’IRES ; deux enquêtes internes menées par la CFDT à l’automne 2022 ; et vingt-cinq entretiens semi-directifs menés par Syndex auprès de représentants et responsables syndicaux, de directeurs des ressources humaines, de chercheurs, de juristes et de militants associatifs.