Acteurs et instances

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Instances repésentatives du personnel

6 septembre 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement

Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…

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Syndicats

Instances repésentatives du personnel

30 juillet 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue

Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…

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Syndicats

Instances repésentatives du personnel

24 juin 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Salariés protégés : une information directe de l’employeur est requise pour se prévaloir de la protection contre le licenciement

Un salarié titulaire d’un mandant extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui y est attachée dès lors qu’il n’a pas informé son employeur de l’existence de ce mandat. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024. Pour rappel :…

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Instances repésentatives du personnel

2 avril 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?

Un accord collectif conclu au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise pouvant valablement prévoir la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Pour…

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Syndicats

29 février 2024 - Auteur(e) : Chela BINDA

Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, juge qu’un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord collectif par le biais de l’exception d’illégalité. En l’espèce, un salarié en CDI à temps partiel voit ses…

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Instances repésentatives du personnel

8 février 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE

Dans un contexte social marqué par la reforme des retraites, les contraintes inflationnistes et le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel se montrent plus déterminés et motivés. A cet état d’esprit s’alignent sept salariés sur dix. Tels sont…

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Syndicats

9 janvier 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La CFDT revendique la reconnaissance du rôle des travailleurs et des syndicats dans la transition écologique

L’accompagnement des salariés dans la transition écologique constitue une des priorités de la CFDT : « ce sont eux qui mettent en œuvre les transformations écologiques et qui sont les premiers à en subir les conséquences non anticipées ». Compte tenu de cette problématique, la CFDT a adopté, le 7…

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Instances repésentatives du personnel

5 janvier 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Non-respect de l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés

Un salarié ne subit pas un préjudice indemnisable du fait d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel.  C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023. En l’espèce, un salarié a été…

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27 décembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises dépasse le niveau d’avant crise

Après le recul observé durant la crise sanitaire, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 regagne en dynamique, pour dépasser même le pic de 2019. Ainsi, en 2022, 114 320 textes ont été déposés à l’administration, contre 97 420 textes en 2021 (soit une hausse de 17,3 %), ou encore 103 690…

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Syndicats

Instances repésentatives du personnel

7 décembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire

Un employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales afin de conclure un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). C’est ainsi qu’a jugé la Cour de…

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