Acteurs et instances

Acteurs et instances
Syndicats

- Auteur(e) : Chela BINDA

Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE

Acteurs et instances
Syndicats

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La CFDT revendique la reconnaissance du rôle des travailleurs et des syndicats dans la transition écologique

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Non-respect de l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés

Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire

Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelles pistes pour renforcer la prise en compte des sujets environnementaux et de transition écologique dans le dialogue social d’entreprise ?

Acteurs et instances
Syndicats

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Qualité du dialogue social au sein de l’entreprise : un des éléments forts d'attractivité auprès des jeunes

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux : la saisine de la Dreets entraîne la prorogation des mandats des élus en cours

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Expertise CSE : l’employeur qui conteste le principe de son paiement, conteste sa nécessité