Acteurs et instances

Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Altina POTOKU

La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes

Acteurs et instances

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La volonté d’améliorer le cadre existant, motif premier de l’engagement des représentants du personnel

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

L’incompétence de l’administration pour contrôler la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral