La négociation collective en 2024 : continuités et évolutions
Malgré un contexte économique incertain, la négociation collective en France en 2024 reste globalement dynamique. Le volume des textes signés demeure élevé, même si un léger fléchissement par rapport aux pics de 2022-2023 est constaté. C’est ainsi que révèle le Bilan de la négociation collective…
Comment les élus perçoivent-ils l’intégration de l’IA dans leur entreprise ?
Soucieux que l’intelligence artificielle (IA) « bouscule en profondeur les méthodes de travail et redéfinit les métiers », les experts du cabinet Syndex ont souhaité recueillir la vision des représentants du personnel en la matière. Dans cet objectif, une enquête flash a été lancée en ligne, dont…
Le groupe AXA en France définit une démarche structurée et partagée de dialogue social sur l’IA
Constituant l’un des axes majeurs du plan stratégique 2024-2026 du groupe AXA, l’intelligence artificielle (IA) fait l’objet d’un accord conclu le 13 juin 2025 au sein d’AXA en France. Signé par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa, ledit accord vise à « définir une…
En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises connaît une nouvelle baisse
Après un repli de 1,2 point observé en 2022, l’activité conventionnelle des entreprises en 2023 connaît une nouvelle baisse. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2023 s’élève à 16,2%, contre 16,6% en…
Inaptitude et possibilités de reclassement : l’avis préalable du CSE doit être recueilli
Même en cas d’impossibilité de proposer des postes de reclassement en l’absence de mobilité géographique du salarié, un employeur demeure tenu de consulter le comité économique et social sur les possibilités d’un tel reclassement. C’est ainsi qu’a jugé la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 05…
Quelle représentation du personnel en 2023 ?
En 2023, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme moins conséquent (-0,4 point en 2023, contre près de -2,0 points en moyenne par an de 2019 à 2022). Par ailleurs, une évolution modérée s’observe au niveau de la couverture…
AXA France définit une démarche structurée et partagée de dialogue social sur l'intelligence artificielle
En vue de favoriser un dialogue social pragmatique et régulier sur l’intelligence artificielle (IA), AXA France engage une concertation en la matière avec la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa. A son issue, un relevé de conclusions a été signé le 19 novembre 2024 actant plusieurs principes directeurs…
Activité conventionnelle des entreprises en 2022 : une baisse du taux de négociation, une hausse du taux d’aboutissement
Après le pic observé en 2021, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 connaît à nouveau, un repli modéré. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2022 s’élève à 16,6 %, contre 17,8 % en 2021. A…
Harcèlement moral : l'action d'un syndicat en réparation du préjudice subi par un salarié titulaire d'un mandat représentatif ou syndical est reconnue
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de Cassation apporte des nouvelles précisions concernant les cas où un syndicat est habilité à agir aux côtés d’un salarié détenteur d'un mandat représentatif ou syndical ayant subi un harcèlement moral. Pour rappel : L’article L2132-3…
Salariés protégés : une information directe de l’employeur est requise pour se prévaloir de la protection contre le licenciement
Un salarié titulaire d’un mandant extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui y est attachée dès lors qu’il n’a pas informé son employeur de l’existence de ce mandat. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024. Pour rappel :…
Accord collectif conclu au niveau d’une UES : quelle est sa nature?
Un accord collectif conclu au sein d’une unité économique et sociale (UES) est un accord d’entreprise pouvant valablement prévoir la possibilité de recourir à des contrats de travail intermittent. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Pour…
Un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord par le biais de l’exception d’illégalité
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, juge qu’un salarié peut contester le défaut d’habilitation des délégués syndicaux signataires d’un accord collectif par le biais de l’exception d’illégalité. En l’espèce, un salarié en CDI à temps partiel voit ses…
L’état du dialogue social en 2024 : un regain d'intérêt pour l'action du CSE
Dans un contexte social marqué par la reforme des retraites, les contraintes inflationnistes et le cycle de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel se montrent plus déterminés et motivés. A cet état d’esprit s’alignent sept salariés sur dix. Tels sont…
La CFDT revendique la reconnaissance du rôle des travailleurs et des syndicats dans la transition écologique
L’accompagnement des salariés dans la transition écologique constitue une des priorités de la CFDT : « ce sont eux qui mettent en œuvre les transformations écologiques et qui sont les premiers à en subir les conséquences non anticipées ». Compte tenu de cette problématique, la CFDT a adopté, le 7…
Non-respect de l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel : pas de préjudice personnel et direct pour les salariés
Un salarié ne subit pas un préjudice indemnisable du fait d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023. En l’espèce, un salarié a été…
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises dépasse le niveau d’avant crise
Après le recul observé durant la crise sanitaire, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 regagne en dynamique, pour dépasser même le pic de 2019. Ainsi, en 2022, 114 320 textes ont été déposés à l’administration, contre 97 420 textes en 2021 (soit une hausse de 17,3 %), ou encore 103 690…
Accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de la BDESE : sa négociation n’est pas obligatoire
Un employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales afin de conclure un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). C’est ainsi qu’a jugé la Cour de…
Quelles pistes pour renforcer la prise en compte des sujets environnementaux et de transition écologique dans le dialogue social d’entreprise ?
Les questions environnementales ont progressivement émergé dans le processus du dialogue social, portées notamment par les enjeux de la santé et sécurité au travail, les évènements de pollution, les enjeux d’emplois, de compétences et de conditions de travail. Aujourd’hui, une série d’obligations…
Qualité du dialogue social au sein de l’entreprise : un des éléments forts d'attractivité auprès des jeunes
La quasi-totalité de jeunes, tiendrait en compte la qualité du dialogue social pour choisir une entreprise. Tel est l’enseignement principal de la 4ème édition du baromètre « Les jeunes et le dialogue social », réalisé sur la base d’une enquête menée par Opinionway pour l’association Réalités du…
Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux : la saisine de la Dreets entraîne la prorogation des mandats des élus en cours
La saisine de l’autorité administrative pour fixer la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux en vue des élections du comité social et économique (CSE) entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin. C’est ce que…