Acteurs et instances - Page 6 sur 19

Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Organisation du travail
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)

Acteurs et instances

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Conditions du travail
Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

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