Acteurs et instances - Page 6 sur 18

Syndicats

28 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

La Cour de cassation, par un arrêt publié en date du 15 décembre 2021, se penche sur les règles de l'action en justice du syndicat au titre de l’intérêt collectif et aux conséquences de l’inexécution par l’employeur d'un accord collectif destiné à assurer la protection de la sécurité et de la santé…

Acteurs et instances

21 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Parlement européen souhaite renforcer la démocratie au travail (Résolution)

Adoptée par une large majorité, la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 entend renforcer les droits de participation des travailleurs à la gouvernance de l’entreprise[1]. Par ailleurs, le texte appelle au renforcement du cadre de l’information et consultation des salariés de l’Union,…

Acteurs et instances

19 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel accompagnement pour la mise en œuvre des ordonnances de 2017 ?

C’est dans le contexte de la publication du dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances[1],  que le ministère du Travail a réuni, le 10 janvier 2022, les partenaires sociaux pour travailler sur la construction d’un « plan d’accompagnement à la mise en œuvre des ordonnances ». Si, en…

Organisation du travail

Acteurs et instances

17 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)

Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a pu se pencher sur les règles permettant aux juges de déterminer la convention collective applicable au sein d'une entreprise. En l'espèce, un salarié avait été employé en tant que chef de dépôt pour une société dépositaire de presse. Avant son…

Acteurs et instances

12 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le comité d’évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017 rend public, le 16 décembre 2021, son quatrième rapport d’évaluation 2021. Ledit rapport retrace les enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des dispositifs légaux…

Acteurs et instances

12 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publie, le 9 décembre 2021, son rapport intitulé « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? ». Effectué dans le cadre d’un appel à projets lancé par France Stratégie pour le comité d’évaluation des ordonnances de…

Conditions du travail

Syndicats

10 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…

Instances repésentatives du personnel

5 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Dans une nouvelle étude publiée le 16 décembre 2021, la Dares s'intéresse aux instances de représentation des salariés en 2019. L’année 2019 représente la dernière année de transition pour les entreprises d’au moins 11 salariés, vers les nouvelles instances de représentation du personnel depuis…

Instances repésentatives du personnel

9 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)

Dans son numéro 176 de “Connaissance de l'emploi intitulé  “Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie”, le Centre d’études de l’emploi et du travail analyse la transformation du dialogue social en temps de pandémie. Publiée le 2 novembre 2021, cette étude est fondée sur des données…

Acteurs et instances

7 décembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global

L’organisation d’employeurs Eurelectric et les fédérations syndicales européennes FSESP et industriAll Europe ont signé, le 15 novembre 2021, une importante déclaration conjointe sur la transition juste. Par son biais, les partenaires sociaux européens du secteur de l’électricité rappellent, entre…

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