Acteurs et instances - Page 3 sur 19

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

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Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Acteurs et instances
Syndicats

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le nombre des salariés concernés par la violation d’un accord collectif est sans incidence sur le droit d’agir du syndicat

Acteurs et instances

- Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges de cassation affirment la liberté des partenaires sociaux de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentants des salariés au conseil de surveillance : le comité de groupe, s’il existe, doit les désigner

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation