
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Audition des salariés par l’expert du CSE : l'accord de l’employeur et des intéressés doit être préalablement recueilli

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Elections professionnelles : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir préalablement demandé leur organisation

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quelle représentation du personnel en 2021 ?

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité

Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou
Désignation d’un DS : le syndicat peut choisir parmi les élus d’une liste concurrente

Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Délégué syndical : la renonciation au mandat n’est pas définitive

Acteurs et instances
Syndicats
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le nombre des salariés concernés par la violation d’un accord collectif est sans incidence sur le droit d’agir du syndicat

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU
Les juges de cassation affirment la liberté des partenaires sociaux de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La lettre du texte conventionnel prime sur son esprit

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou