
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU
Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU
Le point de départ du délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Environnement et monde du travail : comment créer la synergie ?

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
La volonté d’améliorer le cadre existant, motif premier de l’engagement des représentants du personnel

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
L’incompétence de l’administration pour contrôler la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou