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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)