Après le recul observé durant la crise sanitaire, l’activité conventionnelle des entreprises en 2022 regagne en dynamique, pour dépasser même le pic de 2019. Ainsi, en 2022, 114 320 textes ont été déposés à l’administration, contre 97 420 textes en 2021 (soit une hausse de 17,3 %), ou encore 103 690 textes en 2019. Parmi ces 114 320 textes, 88 570 accords ou avenants sont signés et enregistrés en 2022, ce qui dépasse pour une nouvelle fois le pic de 2019 (80 780 accords ou avenants). Lesdits chiffres sont dévoilés par la Dares, dans une étude publiée le 11 décembre 2023.
- Une dynamique en lien avec l’activité des délégués syndicaux
Cette augmentation de l’activité conventionnelle « est notamment portée par les textes signés par les délégués syndicaux », observe la Dares. De manière globale, 47 940 accords, avenants et autres types de textes enregistrés sont signés par les délégués syndicaux, ce qui représente une progression de 15,0 %. Hors épargne salariale, la part d’accords et avenants signés par des délégués syndicaux est extrêmement élevée (73,0 %).
Par ailleurs, près d’un quart d’accords, avenants et autres types de textes enregistrés fait l’objet d’une validation par référendum à la majorité des deux tiers des salariés (23 470 textes).
Une hausse importante se constate également au niveau de textes signés par l’employeur seul, relève l'étude. En l’absence d’interlocuteur du côté des représentants du personnel, notamment dans les structures de moins de 50 salariés, 22 700 textes ont été signés par l'employeur seul en 2022, contre 17 440 en 2021 (soit une hausse de 30,2 %).
- Le contexte d’inflation influe sur les thèmes de négociation
« L’inflation et les incitations à la protection du pouvoir d’achat suscitent un surcroît d’accords sur la thématique salariale », remarque la Dares. L’épargne salariale occupe ainsi le podium, avec 39 130 accords et avenants signés en la matière (soit 44,2 % des accords collectifs conclus en 2022). Elle est suivie par le thème des salaires et primes (19 850 accords et avenants, soit 22,4 %), qui déplace en troisième position le thème du temps de travail (19,5 % en 2022, contre 21,9 % en 2021). Le contexte de renouvellement des instances représentatives du personnel stimule, selon l’étude, le thème du droit syndical et de la représentation du personnel (6,9 % des accords soit +134,0 % sur un an), suivi de l’égalité professionnelle (6,7 %) et les conditions de travail (6,7 %).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 69, Les textes et accords collectifs d’entreprise en 2022. Une nette hausse du nombre d’accords, Décembre 2023.