Conditions du travail

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime

Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…

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Conditions du travail

6 septembre 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail

Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…

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29 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible

Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…

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23 août 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable

Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…

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7 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…

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12 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier

Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…

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15 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés « Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur position hiérarchique, bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et…

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2 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)

« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…

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20 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…

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23 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ? 

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice.  En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…

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