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Publics prioritaires

Conditions du travail

9 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Handicap : une instruction de la DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Dans une nouvelle instruction datée du 7 janvier 2021 et publiée le 27 janvier 2021, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entend accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration, l’agrément, le suivi et le renouvellement d’un accord en faveur de…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

8 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu le mode d’organisation privilégié « qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile…

Conditions du travail

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Négociation sur la santé au travail

Le 12 novembre 2020, les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un « document de travail préparatoire à l’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail ». Ce document est organisé en quatre titres qui reprennent les grands thèmes abordés pendant la…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

2 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

  Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

19 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective

  Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des…

Conditions du travail

29 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre en juin 2020. Synthèse de la DARES

Enquête « Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 - juillet 2020 » par la DARES: Le 23 juillet 2020, la DARES a publié les résultats de la quatrième édition de l’enquête Acemo spéciale Covid. Comme lors des précédentes éditions (v. publication du 16…

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

16 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES

À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois.   Afin de…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

6 mai 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Déconfinement : un protocole national pour les entreprises

  En vue du déconfinement imminent, le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Basé sur des critères universels, ce protocole vise à aider et accompagner les entreprises et…

Conditions du travail

15 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…

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