Nouvelle mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise : élargissement du télétravail, port du masque permanent et préconisations en matière de restauration collective
Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des bouleversements…
Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre en juin 2020. Synthèse de la DARES
Enquête « Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 - juillet 2020 » par la DARES: Le 23 juillet 2020, la DARES a publié les résultats de la quatrième édition de l’enquête Acemo spéciale Covid. Comme lors des précédentes éditions (v. publication du 16…
Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES
À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois. Afin de faire…
Déconfinement : un protocole national pour les entreprises
En vue du déconfinement imminent, le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Basé sur des critères universels, ce protocole vise à aider et accompagner les entreprises et les…
L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019
Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…
La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019
Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2019 référencé n°18-14.069, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquels le harcèlement moral au travail peut être constitutif d’accident du travail et donner lieu à dommages-intérêts. LES FAITS : La salariée d’une…
L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 référencé n°17-2224 F-D, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’octroi de dommages-intérêts lorsque l’employeur n’a pas rempli son obligation d’élaborer et mettre à disposition de son personnel le document unique d’évaluation…
Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043
Le 18 septembre 2019, la DARES (Direction des Analyses de la Recherches et des Etudes Statistiques) a publié une étude relative aux types d’emploi et conditions de travail des métiers du nettoyage. La DARES a choisi de réaliser cette étude sur les métiers du nettoyage dans la mesure où…
Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail
Le 28 août 2018, la mission parlementaire Lecocq-Depuis-Forest publiait un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Dans la continuité de ce rapport que la commission des affaires sociales qualifie de « révolution copernicienne »,…
Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral
Les Faits : La demanderesse au pourvoi est une salariée qui a été embauchée en qualité de TISF (technicienne en intervention sociale et familiale) en 2000. Progressivement, elle est investie de mandats représentatifs et assiste à l’ensemble des réunions du personnel. S’estimant victime de…
Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41
Le 9 septembre 2019, la DARES un publié une étude répertoriée 2019-041 relative à l’évaluation des risques professionnels dans le secteur privé. Il s’agit plus précisément des premiers résultats de l’enquête SUMER 2017 (enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux…
Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad
L’UES-TT du groupe Randstad France s’est doté le 10 juin 2019 d’un accord de groupe relatif à l’emploi des salariés et intérimaires en situation de handicap ou d’affections longue durée (ALD). Cet accord triennal (2019-2021) a été conclu entre la Direction Générale du groupe Randstad et les…
Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de La Poste - 2019/2022
La Poste, premier employeur de France après l’État, s’est doté le 10 mai 2019 d’un 7ème accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap d’une durée de 4 ans. Signé par les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO et Unsa, cet accord validé par la Direccte le 23 mai 2019 a pris effet au 1er…
Prévention de la pénibilité : l'engagement de la branche hôtellerie de plein air
Le 11 décembre 2018, la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air a conclu avec les syndicats FGTA FO, FS CFDT, INOVA CFE-CGC un accord relatif à la prévention de la pénibilité qui s’inscrit dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (HPA). Cet accord…
Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation d’handicap au sein de Marionnaud
Le 19 décembre 2018, l’UES Marionnaud, chaîne de parfumerie française, et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA, et CGT ont conclu un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée en 2014 sur ce thème,…
L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019
C’est un revirement de jurisprudence qu’opère la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 5 avril 2019 (n°18-17.442). En effet, réunie sous la forme la plus solennelle, la Haute juridiction affirme désormais que les salariés exposés aux poussières d’amiante durant leur…
Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats
La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale de…
Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY
L’UES EURODISNEY s’est doté d’un nouvel accord groupe relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, le 3 décembre 2018, la Direction d’EURODISNEY et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et UNSA ont conclu le neuvième accord relatif à…
Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées
Le 13 décembre 2018, le décret n°2018-1139 est publié. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il est relatif à la définition des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du…
Endormissement et fatigue excessive causée par 72 heures consécutives de travail comme cause du licenciement? Cass. Soc. 12 décembre 2018
Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise dans quelles mesures le fait de dormir sur le lieu de travail pendant l’exercice de sa mission peut être constitutif d’une faute grave pouvant justifier un licenciement. LES FAITS : Le demandeur au…