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Qualité de vie au travail

Conditions du travail

20 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…

Conditions du travail

23 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ? 

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice.  En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…

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Conditions du travail

24 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable

Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…

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Conditions du travail

18 janvier 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT

Pour rappel:  L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…

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Conditions du travail

12 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser

Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…

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Conditions du travail

14 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Branche AT-MP : les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un accord national interprofessionnel

Organisations patronales et syndicats de salariés ont posé les bases d'une négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un diagnostic partagé servira de base à cette négociation, dont le contenu est dévoilé…

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Conditions du travail

8 décembre 2022 - Auteur(e) : EvdokiA Maria Liakopoulou

Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?

« Ce n’est pas au comité social et économique de qualifier une situation de harcèlement moral. En revanche, il doit signaler toute situation de travail dégradée et demander des actions en conséquence », signale le cabinet d’expertise Secafi dans la nouvelle version du guide « Agir en cas de…

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Conditions du travail

24 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés

La plainte d’un salarié de la surcharge mentale subie, exprimée dans le cadre d’une réunion d’expression collective constitue-elle un abus au droit de l’expression ? Un salarié peut-il se permettre de critiquer ouvertement les pratiques managériales de son supérieur hiérarchique, en se rapportant…

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Conditions du travail

21 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse

Comparés au contexte de la crise sanitaire qui a généré une baisse de l’activité économique, les chiffres de la sinistralité professionnelle repartent à la hausse en 2021. Néanmoins, ils restent en retrait par rapport à ceux observés en 2019. Tel est le principal constat tiré du rapport annuel 2021…

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Conditions du travail

18 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante

En vertu de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale), un accident du travail est un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Dans cette étude la DARES a constaté que 783 600…

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