Conditions du travail

IGESA soucieuse de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs a conclu un accord relatif aux conditions et à la qualité de vie au travail

Auteur·e : Altina POTOKU

IGESA a conclu un accord pour une durée quadriennale avec les organisations syndicales  CFE, CGT, CFDT, FO, STC et UNSA , le 27 septembre 2022 relatif à la qualité de vie et de conditions de travail, dans un but d’engager des actions dans l’amélioration de l’environnement du travail, applicable à…

Conventions collectives des travailleurs indépendants : la Commission européenne adopte des lignes directrices

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Par souci de sécurité juridique, la Commission européenne adopte, le 29 septembre 2022, des lignes directrices sur les conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés. Leur publication fait suite aux plusieurs consultations lancées sur le sujet par la Commission européenne,…

Euro Disney reconduit ses objectifs en matière de prévention des risques psychosociaux

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

S’inscrivant dans la continuité des engagements pris depuis 2005 en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), le nouvel accord collectif d'Euro Disney vise à mieux structurer cette démarche. Signé le 14 juin dernier par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa,…

Accident du travail : la responsabilité pénale n’est pas engagée en cas de manquement à une formation générale à la santé-sécurité

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Dans un arrêt du 21 juin 2022, la Cour de cassation se penche sur l’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail. En l’espèce, une société et son mécanicien de bord ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel suite à une plainte déposée par un salarié victime d'un…

La société Etam adopte un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail

Auteur·e : Ali-Mehdi OUCHERIF

La direction de la société Etam et les organisations syndicales UNSA et CFE-CGC ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. Il…

Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)

Auteur·e : Ali-Mehdi OUCHERIF

Dans différentes publications en date du 30 juin 2022, l’Insee et la Dares présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail durant la crise sanitaire. La première publication porte sur l’organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire tandis que la…

L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail

Auteur·e : Ali-Mehdi OUCHERIF

L’entreprise GARANCE a mis en place un accord relatif à la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail des salariés au sein de la société. Celui-ci a été conclu entre la direction et l’organisation syndicale représentative SNACOS-CFTC en date du 21 février 2022…

Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Malgré les nombreuses restrictions sanitaires et le contexte économique instable, les partenaires sociaux des entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants mettent l’accent sur « la nécessité de développer l’attractivité de la branche ». C’est ainsi qu’un avenant n° 29 à la convention…

Assouplissement du recours au télétravail

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

Conformément aux annonces gouvernementales du 20 janvier 2022 et en tenant compte les circonstances actuelles de circulation élevée du virus, et notamment du variant Omicron, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 21 janvier 2022. Les principaux changements portent sur la poursuite…

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Auteur·e : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles 2020 : une baisse importante en lien avec la pandémie

Auteur·e : Evdokia Maria Liakopoulou

En 2020, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles connaît un recul considérable, essentiellement lié à la crise sanitaire et les mesures de confinement. A cet égard, il doit « être apprécié avec prudence », avertit l’Assurance Maladie - Risques professionnels dans un…

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