L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…
Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI
Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…
Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés
Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer, à…
DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale de VAL D’OISE a publié le 4 janvier 2012 un guide intitulé "Parcours § Pénibilités". Fruit d'une série de rencontres et d'ateliers organisés par la…
Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia
Dans le cadre de la nouvelle obligation légale de négocier sur la prévention de la pénibilité introduite dans le droit français par la loi du 9 novembre 2010, le groupe Rhodia et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 21 décembre 2011, un accord sur…
Décret : les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
Décret du 23 septembre 2011 relatif à la pénibilité dans les industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011.
Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.
Les représentants de l'Union Française des Industries Pétrolières ont conclu, le 19 septembre 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT), un accord de branche sur la pénibilité et le stress au travail. Les parties signataires de cet accord visent à travers "une démarche…
Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail
Le gouvernement a publié le 9 juillet 2011 deux décrets relatifs à l'obligation faite, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à certaines entreprises de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d'une sanction…
Centre d'analyse stratégique : Entretiens d'évaluation et bien-être au travail.
Note d'analyse n° 239, septembre 2011.
Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail.
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 a introduit dans le droit positif l'obligation pour certaines entreprises de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité. Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 définit la…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés.
Cet article étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés. Par…
Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.
Suite à une réflexion engagée à partir de 2005 sur la problématique de la pénibilité dans les métiers portuaires, les organisations patronales et syndicales représentatives se sont accordées en mois d'avril dernier sur deux dispositifs conventionnels d'anticipation sur l'âge légal de la…
Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.
La réflexion engagée depuis le début des années 2000 sur l'emploi des seniors a permis de mettre en évidence la nécessité absolue, dans la perspective de la promotion du vieillissement actif, de repenser toute l'architecture de l'organisation du travail en France et d'impulser des actions positives…
Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011
Rapport de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux. 25 mai 2011.
La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action. Le…
Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.
La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante. On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel, aux…
Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.
Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.
Les pouvoirs publics envisagent une simplification et une réduction des documents en matière de santé au travail.
Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivité…
Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations
Deux projets de décrets, actuellement à l'étude, apportent des précisions quant aux modalités d'application de la nouvelle obligation légale de négociation en matière de prévention de la pénibilité qui s'impose à certaines entreprises, instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre…