Nouvel accord sur la qualité de vie au travail de STAM Poiraud : mise en place de réunions journalières pour assurer le droit d’expression des salariés
Le 30 octobre 2023, la société Stam Poiraud et ses syndicats ont conclu un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail pour une durée déterminée de trois ans. Entré en vigueur le 1er novembre 2023, l’accord contient des mesures concernant sept thèmes, dont l’articulation entre la vie…
L’open space ne favorise pas le sens au travail
Concernant plus de 3,2 millions des salariés en France en 2019, le travail en open space, c’est à dire dans des bureaux sans cloison ou en plateau ouvert, promeut un accroissement de la productivité par la fluidification de la communication entre travailleurs mais aussi une réduction des coûts de…
Nouvel accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail de Routalis : des périodes de déconnexion prévues pendant le temps de travail
Le 8 novembre 2023, la société Routalis et le syndicat CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la prévention de la santé & sécurité au travail et d’amélioration…
Des mesures de prévention contre les troubles musculo-squelettiques dans le nouvel accord de la société MAAS Octopia
Le 10 octobre 2023, la société MAAS Octopia a conclu avec le syndicat CFDT un accord d’entreprise relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, pour une durée déterminée de 5 ans. Entré en vigueur le 1er novembre 2023, il est conclu dans l’objectif de préserver la santé physique et…
Violence et harcèlement au travail : les pistes de l’OIT pour mieux identifier les moyens, les occasions et les lieux d’émergence du phénomène
Comment les partenaires sociaux s’emparent de la question de la violence et du harcèlement au travail dans les systèmes francophones français, belge et québécois ? Tel était l’objectif d’une étude comparative proposée par le Bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour la France,…
La mise en place d’un Comité de santé, sécurité et bien-être au travail pour prévenir les risques psychosociaux dans l’UES des Laboratoires Expanscience
Le 29 juillet 2023, les sociétés constituant l’UES « Les Laboratoires Expansciences et ses trois syndicats ont conclus un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail. Cet accord conclu pour une durée déterminée de quatre ans, doit permettre à l’UES d’atteindre les objectifs qu’elle…
Nouvel accord relatif aux risques psychosociaux de l’UES Grant Thornton
Le 26 septembre 2023, l’UES de Grant Thornton a signé un accord relatif aux risques psychosociaux (RPS) et à la qualité de vue et aux conditions de travail, pour une durée déterminée de trois ans. L’accord prévoit alors des mesures pour les trois types de prévention des RPS : la prévention primaire,…
Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation
Le 19 septembre 2023, la société Silène et ses syndicats CFDT et CGT ont conclu un accord sur la mobilité durable, pour une durée déterminée de 3 ans. Suite aux catastrophes climatiques de ces dernières années, cet accord s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement en diminuant…
Nouvel accord sur la qualité de vie au travail et la mobilité durable de ENGIE
Le 26 juillet 2023, la société ENGIE et ses syndicats CFE-CGC et CFDT ont conclu un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail de ses salariés, pour une durée déterminée de trois ans, reconductible sur deux ans. Des dispositions intéressantes ont été adoptées concernant la mobilité…
Mal être au travail : près d'une femme salariée sur deux est concernée
Alors que 79% des salariés se dissent satisfaits de leur travail, et 76 % d’entre eux trouvent du sens à leur travail, les femmes salariées voient leur santé physique et psychologique se dégrader. Tel est l’enseignement principal de la 14e édition du Baromètre Santé au travail[1] et de l'étude…
Harcèlement moral : licenciement pour faute grave d’un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique direct de la victime
Le comportement harcelant à l’égard d’un employé justifie la faute grave, même s’il est commis par un salarié qui n’est pas le supérieur hiérarchique de ce dernier. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 28 juin 2023. Pour rappel : Selon l’article L1152-1…
L’ANCV met en place plusieurs dispositifs de résolution et de prévention des situations conflictuelles au travail
Soucieux de la persistance de « certains facteurs de risques en matière de situations conflictuelles entre salariés dans le cadre des relations de travail », les partenaires sociaux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) concluent, le 5 juillet 2023, un accord triennal relatif à la…
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : leur organisation à la même date est possible
Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la Cour de Cassation reconnaît la possibilité d’organiser l’entretien professionnel et l’entretien annuel évaluation à la même date. Elle apporte ainsi une souplesse dans les règles régissant l’organisation de ces entretiens : Pour rappel : Selon…
Les salariés de Steris bénéficient des divers forfaits mobilité durable
Soucieux des enjeux environnementaux et des transformations sociétales conséquentes, les partenaires sociaux de Steris SAS ont souhaité « encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologique ». Dans ce but, ils…
Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises
Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…
Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier
Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…
Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés
Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés « Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur position hiérarchique, bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et…
Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)
« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…
Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé
Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…
Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ?
Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice. En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…