Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable
Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…
Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT
Pour rappel: L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…
Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser
Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…
Prévention des situations de harcèlement moral : quel rôle pour le CSE ?
« Ce n’est pas au comité social et économique de qualifier une situation de harcèlement moral. En revanche, il doit signaler toute situation de travail dégradée et demander des actions en conséquence », signale le cabinet d’expertise Secafi dans la nouvelle version du guide « Agir en cas de…
Les juges de cassation gardiens du droit de l'expression directe et collective des salariés
La plainte d’un salarié de la surcharge mentale subie, exprimée dans le cadre d’une réunion d’expression collective constitue-elle un abus au droit de l’expression ? Un salarié peut-il se permettre de critiquer ouvertement les pratiques managériales de son supérieur hiérarchique, en se rapportant…
Après une baisse importante en 2020, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles repart à la hausse
Comparés au contexte de la crise sanitaire qui a généré une baisse de l’activité économique, les chiffres de la sinistralité professionnelle repartent à la hausse en 2021. Néanmoins, ils restent en retrait par rapport à ceux observés en 2019. Tel est le principal constat tiré du rapport annuel 2021…
Les accidents du travail en 2019 : une hausse inquiétante
En vertu de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale), un accident du travail est un accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, et qui entraîne l’apparition soudaine d’une lésion. Dans cette étude la DARES a constaté que 783 600…
Activité de l’inspection du travail : quel bilan 2021-2022?
Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations…
Face à la hausse de l’inflation Lyreco conclut un accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutée
La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été à l'initiative de la création d'une prime de partage de la valeur. Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C’est dans un accord signé le 24 octobre 2022, que la société Lyreco…
Proximy prépare la transition écologique de ses salariés
Soucieux des enjeux climatiques, de la multiplication des énergies et des modes de déplacement, et de l'adoption de normes toujours plus restrictives, la direction de la société de portage de presse en Île-de-France et dans l’Oise Proximy et les organisations syndicales FO et CGT, ont signé, le 9…
IGESA soucieuse de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs a conclu un accord relatif aux conditions et à la qualité de vie au travail
IGESA a conclu un accord pour une durée quadriennale avec les organisations syndicales CFE, CGT, CFDT, FO, STC et UNSA , le 27 septembre 2022 relatif à la qualité de vie et de conditions de travail, dans un but d’engager des actions dans l’amélioration de l’environnement du travail, applicable à…
Santé mentale au travail : des efforts sont encore à fournir
« On estime que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année en raison de la dépression et de l'anxiété », avertissent l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du Travail (OIT) dans une note d’information conjointe publiée le 28 septembre 2022. Sui…
Conventions collectives des travailleurs indépendants : la Commission européenne adopte des lignes directrices
Par souci de sécurité juridique, la Commission européenne adopte, le 29 septembre 2022, des lignes directrices sur les conventions collectives pour les travailleurs indépendants sans salariés. Leur publication fait suite aux plusieurs consultations lancées sur le sujet par la Commission européenne,…
Euro Disney reconduit ses objectifs en matière de prévention des risques psychosociaux
S’inscrivant dans la continuité des engagements pris depuis 2005 en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), le nouvel accord collectif d'Euro Disney vise à mieux structurer cette démarche. Signé le 14 juin dernier par la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa,…
Accident du travail : la responsabilité pénale n’est pas engagée en cas de manquement à une formation générale à la santé-sécurité
Dans un arrêt du 21 juin 2022, la Cour de cassation se penche sur l’engagement de la responsabilité pénale en cas d’accident du travail. En l’espèce, une société et son mécanicien de bord ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel suite à une plainte déposée par un salarié victime d'un…
La société Etam adopte un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail
La direction de la société Etam et les organisations syndicales UNSA et CFE-CGC ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. Il…
Absentéisme au travail : une augmentation tendancielle confirmée
En 2021, l’absentéisme a été au centre des préoccupations des entreprises. Tel est le principal enseignement du 1er baromètre absentéisme du courtier en assurances Verlingue, publié le 28 juin dernier. Réalisé sur la base des données observées sur un portefeuille clients (282 000 assurés) entre…
Evolution de la sinistralité au travail en France : les femmes davantage touchées
La sinistralité au travail n'a cessé d'augmenter chez les femmes entre 2001 et 2019. Tel est le principal constat qui ressort de l’étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), publiée le 4 juillet dernier. Tout en mettant en évidence un certain nombre de…
La société GRDF signe un accord précisant son ambition sociale
La direction de la société GRDF et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord pour créer un environnement de travail inclusif. Ledit accord est applicable à l’ensemble des salariés statutaires et non statutaires de…
Le marché du travail durant la crise sanitaire (Dares et Insee)
Dans différentes publications en date du 30 juin 2022, l’Insee et la Dares présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail durant la crise sanitaire. La première publication porte sur l’organisation et la durée du travail pendant la crise sanitaire tandis que la…