Soucieux des enjeux climatiques, de la multiplication des énergies et des modes de déplacement, et de l'adoption de normes toujours plus restrictives, la direction de la société de portage de presse en Île-de-France et dans l’Oise Proximy et les organisations syndicales FO et CGT, ont signé, le 9 août dernier, un accord portant sur la transition environnementale.
Conclu pour une durée indéterminée, ledit accord adapte et modernise les dispositifs d’indemnisation kilométrique dans l’entreprise, afin de gagner en attractivité et agilité.
Accord d’entreprise portant sur la transition environnementale de l’entreprise | |
Nouveaux barèmes d’indemnisation kilométrique aux modes de déplacement et aux énergies utilisées |
L’indemnité kilométrique est composée d’une partie fixe (0,154 €/kilomètre réalisé pour les quatre roues et de 0,144 €/kilomètre réalisé pour les deux roues) et d’une partie variable indexée soit sur le prix du gasoil (à savoir au 1er juillet 2022 une valeur de 2,064€/litre selon la valeur de référence est celle fournie par le Ministère de la transition écologique), soit sur le prix du SP 95-E10 (2,028 €/litre au 1er juillet 2022).
La partie fixe est de 0,144€/kilomètre réalisé pour les quatre roues et de 0,144€/kilomètre réalisé pour les deux roues. La partie variable pour les quatre roues est indexée sur le prix du SP 95-E10 (dont la valeur de référence est celle fournie par le Ministère de la transition écologique, à savoir au 1er juillet 2022 une valeur de 2,028€/litre) et pour les deux roues est indexée sur le tarif de vente d’électricité en heures creuses, pour une puissance de 12kVA, (à savoir une valeur de 0,147€ TTC/kW à la date de signature de l'accord).
La partie fixe s’élève à 0,154 €/kilomètre réalisé et la partie variable est indexée sur le prix de l’éthanol (dont la valeur de référence est fournie par le ministère de la Transition écologique, soit 0,854 €/litre au 1er juillet 2022).
La partie fixe est de 0,154 €/kilomètre réalisé et la partie variable est indexée sur le prix du gasoil (soit 0,849 €/litre au 1er juillet 2022 selon la valeur de référence fournie par le ministère de la Transition écologique). N. B. Les indemnités ci-dessus sont majorées de 20% pour toute utilisation d’un véhicule utilitaire (entre 2,5 et 3,5t de PTAC) à la demande de l’entreprise pour la réalisation de missions spécifiques. |
Primes pour les tournées réalisées à vélo, tricycle ou à pied |
Prime de 2€ bruts par jour d’activité (soit 616 € brut par an pour 308 jours travaillés), majorée de 20 % s’il s’agit d’un vélo ou tricycle cargo.
Prime de 0,95 € bruts par jour d’activité (soit 292,60€ bruts par an pour 308 jours d’activité). |
Accompagnement dans la transition écologique |
Les salariés disposant d’une ancienneté de plus de deux ans et qui ont été présents au moins 80 % du temps au cours de la période de 12 mois précédent leur demande, sont éligibles à une aide à la conversion des véhicules thermiques au bioéthanol, d’un montant de : -500€ bruts maximum par conversion s’ils travaillent plus de 3 jours par semaine ; -250€ bruts maximum par conversion s’ils travaillent 3 jours ou moins par semaine. En contrepartie ils s’engagent à : - Utiliser le véhicule converti pour la réalisation des tournées professionnelles, pour une durée minimale de 9 mois après la conversion. - Rester dans les effectifs de l'entreprise pour une durée minimale de 12 mois après la conversion. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord d’entreprise portant sur la transition environnementale au sein de Proximy.