Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney
Le 18 juin 2018, la Direction de l’UES Eurodisney, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à la prévention des RPS. Cet accord conclu pour 4 ans s’inscrit dans une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2005, date du…
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
Le 10 septembre 2018, La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport relatif à l’appréhension du burn-out au sein des pays de l’union européenne. Eurofound est un organisme qui fournit des informations et mène des recherches…
Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (Consultant Senior en Management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) a remis au Premier ministre, à sa demande, un rapport sur le système français de santé au travail. Ce…
Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
Le 25 juillet dernier, la commission d’enquête relative aux pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission s’inscrit dans le cadre de la vaste réflexion menée par le gouvernement relative à la santé au travail, et qui a…
« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Le Rapport Frimat a été déposé en avril 2018, et publié le 29 août. Il a été réalisé à la demande de la Ministre du Travail et Madame la Ministre des solidarités et de la santé, partant du constat de la gravité « des effets différés sur la santé que peut causer des agents chimiques dangereux ». …
Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES
Evaluation des risques professionnels exposés aux produits utilisés dans les activités de soin et de décoration de l’ongle : Avis de l’ANSES, Rapport d’expertise collective, octobre 2017 L’ANSES[1] vient de rendre public son rapport relatif à l’évaluation des risques des professionnels…
Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress
Le 1er février 2018, la Direction du Groupe AXA et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC et UDPA-UNSA ont signé un « accord sur le développement de la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention du stress ». Cette accord groupe s’inscrit dans le cadre d’un processus…
Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013
Bilan qualitatif réalisé par l’ANACT-DGAFP relatif aux démarches de prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique Une convention de partenariat a été signée…
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS : DARES analyses n° 82, Décembre 2017 Dans le cadre de l’enquête « Conditions de travail » initiée en 1978, la DARES vient de publier en décembre 2017 des analyses relatives aux évolutions des conditions de…
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
Cette nouvelle enquête réalisée par Yves LAFARSGUES, Directeur de l’OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience du télétravail. Les quatre premières enquêtes de l'OBERGO en 2010, 2012, 2013…
Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Cette analyse reprend les principales modifications de l’ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention du 22 septembre 2017, concernant le titre VI du livre premier…
Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap
Le 17 novembre 2017, la Direction de l’UES KORIAN et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et UNSA ont conclu un accord relatif en l’emploi des personnes handicapées. Cet accord s’applique à l’ensemble de l’Unité économique et sociale[1] KORIAN. Cet accord triennal s’inscrit…
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au Compte Professionnel de Prévention
Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptées le 22 septembre 2017: - ordonnance relative au renforcement de la négociation collective - ordonnance relative…
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptées le 22 septembre 2017: ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ordonnance relative à la prévisibilité…
La protection contre la dénonciation d'un harcèlement moral: Cass. Soc. 13 septembre 2017
L'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle la protection dont peut bénéficier un salarié qui relate des agissements constitutifs de harcèlement moral. Elle précise sur ce point que le salarié qui se prétend victime de harcèlment moral doit…
Accord relatif à la durée et l'organisation du travail au sein de MERCK SERONO
Le 20 avril 2017, l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise MERCK SERONO SAS[1] est entré en application, suite à l’approbation du texte au moyen d’un référendum soumis aux salariés[2]. En effet, suite à l’opposition de syndicats majoritaires qui…
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié: CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572
CASS. SOC. 5 JUILLET 2017 N°15-23572 L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne dépend pas de l’alerte du salarié Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation met en exergue le fait qu’il appartient à l’employeur de mettre en œuvre les…
Réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité
Prévue par le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, la modification du compte personnel de prévention de la pénibilité a été évoquée par le premier ministre Edouard PHILIPPE. Vous trouverz-ci-dessous les principaux axes de…
Rapport conjoint des partenaires sociaux intitulé « conclusions de la concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance »
Afin de fournir certaines préconisations quant au recours au télétravail, le rapport analyse les pratiques réalisées par les entreprises ayant conclu un accord collectif sur le télétravail, à savoir essentiellement les secteurs bancaires, informatiques, assurances, pharmaceutiques[1] et détermine…
Cass. Soc 17 mai 2017 relatif à la responsabilité de l'employeur et du Directeur d'une association en cas de harcèlement sexuel
Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion pour cette dernière d’apporter deux précisions quant aux sanctions encourues par l’auteur du harcèlement sexuel. La Haute juridiction casse l’arrêt d’appel pour violation de la loi et infirme ce dernier sur sa…