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Conditions du travail

15 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…

Conditions du travail

12 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2019 référencé n°18-14.069, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquels le harcèlement moral au travail peut être constitutif d’accident du travail et donner lieu à dommages-intérêts. LES FAITS : La salariée d’une…

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4 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 référencé n°17-2224 F-D, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’octroi de dommages-intérêts lorsque l’employeur n’a pas rempli son obligation d’élaborer et mettre à disposition de son personnel le document unique d’évaluation…

Conditions du travail

22 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043

  Le 18 septembre 2019, la DARES (Direction des Analyses de la Recherches et des Etudes Statistiques) a publié une étude relative aux types d’emploi et conditions de travail des métiers du nettoyage. La DARES a choisi de réaliser cette étude sur les métiers du nettoyage dans la…

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15 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral

Les Faits : La demanderesse au pourvoi est une salariée qui a été embauchée en qualité de TISF (technicienne en intervention sociale et familiale) en 2000. Progressivement, elle est investie de mandats représentatifs et assiste à l’ensemble des réunions du personnel. S’estimant…

Conditions du travail

15 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail

  Le 28 août 2018, la mission parlementaire Lecocq-Depuis-Forest publiait un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Dans la continuité de ce rapport que la commission des affaires sociales qualifie de « révolution…

Conditions du travail

10 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41

  Le 9 septembre 2019, la DARES un publié une étude répertoriée 2019-041 relative à l’évaluation des risques professionnels dans le secteur privé. Il s’agit plus précisément des premiers résultats de l’enquête SUMER 2017 (enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux…

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Conditions du travail

8 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad

L’UES-TT du groupe Randstad France s’est doté le 10 juin 2019 d’un accord de groupe relatif à l’emploi des salariés et intérimaires en situation de handicap ou d’affections longue durée (ALD). Cet accord triennal (2019-2021) a été conclu entre la Direction Générale du groupe Randstad et les…

Publics prioritaires

Conditions du travail

8 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de La Poste - 2019/2022

La Poste, premier employeur de France après l’État, s’est doté le 10 mai 2019 d’un 7ème accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap d’une durée de 4 ans. Signé par les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO et Unsa, cet accord validé par la Direccte le 23 mai 2019 a pris effet au 1er…

Conditions du travail

3 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Prévention de la pénibilité : l'engagement de la branche hôtellerie de plein air

Le 11 décembre 2018, la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air a conclu avec les syndicats FGTA FO, FS CFDT, INOVA CFE-CGC un accord relatif à la prévention de la pénibilité qui s’inscrit dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (HPA). Cet accord…

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