Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière
Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…
Gestion des accidents du travail/maladies professionnelles : les entreprises régressent (Baromètre BDO)
Explosion des risques psychosociaux, sinistralité des entreprises constante, méconnaissance notable des procédures de gestion des risques professionnels. Tels sont les principaux résultats de la 7e édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP),…
Le temps de travail, thématique prioritaire de négociation en 2021
Sur quels thèmes les entreprises ont-elles négocié et conclu un accord en 2021 et sur quels sujets entendent-elles négocier à l’avenir ? Telles étaient les principales questions de l’étude menée par OpinionWay pour Wolters Kluwer, dont les résultats ont été publiés le 9 novembre 2021[1]. Réalisée…
Les recommandations de la FIRPS face à la dégradation de la santé mentale des salariés
« Comment espérer accompagner ce regain d’activité post pandémie, avec des salariés déprimés, désabusés, voire désengagés ? », s’interroge la Fédération des Intervenants des Risques Psychosociaux (FIRPS) dans un communiqué de presse publié le 2 novembre 2021. En effet, face à un contexte de crise…
Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles 2020 : une baisse importante en lien avec la pandémie
En 2020, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles connaît un recul considérable, essentiellement lié à la crise sanitaire et les mesures de confinement. A cet égard, il doit « être apprécié avec prudence », avertit l’Assurance Maladie - Risques professionnels dans un…
Les pratiques des entreprises européennes en matière de droit à la déconnexion
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde du travail pose un certain nombre de défis, notamment liés à l'effacement des frontières entre la vie privée et la vie professionnelle, l’allongement des horaires ou la dégradation de la santé à cause de la…
Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Accès au texte intégral de l'accord Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
La prévention de la santé et de la sécurité au cœur des interventions réalisées par l’inspection du travail au premier semestre 2021
Après une activité mouvementée en 2020 à cause de la crise sanitaire, les agents de l’inspection du travail restent très mobilisés durant le premier semestre 2021 : ils réalisent près de 131 957 interventions dans 80 000 établissements, dont 27% dans le secteur du BTP et 12 % dans le secteur du…
Tensions et conflits du travail en France (Rapport CSO)
Un projet réalisé par le Centre de sociologie des organisations (CSO) dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Plus précisément, dans leur rapport final, les chercheurs éclairent…
Les conditions de travail avant la crise sanitaire (Dares)
Un an avant la crise sanitaire, les conditions de travail présentent une image contrastée : accentuation des contraintes physiques pour les ouvriers et les employés de commerce et de services, généralisation progressive de l’usage de l’informatique, faible recours au télétravail, stabilité relative…
Santé au travail : le bilan du 3ème Plan 2016-2020 est publié
Le ministère du Travail a publié, le 13 juillet 2021, le bilan du troisième Plan santé au travail et les 17 plans régionaux qui l’ont décliné, couvrant la période 2016-2020. Ce bilan intervient dans un contexte particulièrement marqué par la pandémie de la Covid-19, qui révèle la nécessite de «…
Bilan des accords d’entreprise relatifs à la crise sanitaire en 2020 (Dares)
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau de l’entreprise font référence à la crise sanitaire, ce qui représente 13,5 % des textes conclus sur la période de mars à décembre. 84 % d'entre eux sont conclus entre mars et juillet 2020, avec un important pic en avril 2020. Le temps de travail et les…
Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021
Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas un…
Covid -19 : Mise à jour le 20/8/2021 du Questions/réponses du Ministère du travail relatif à « l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions »
Retrouvez sur le site du Ministère du travail le Questions-réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale: https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale
Covid-19 : Actualisation au 9 août du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Retrouvez ci-dessous le pdf du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (Version du 9 août 2021)
L’Anact met en place une fiche-pratique « Covid-19 : comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? »
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. A compter du 9 juin 2021, le recours au 100% télétravail prend fin dans les entreprises. Toutefois, il est nécessaire pour ces…
Les conséquences concrètes de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psychosociaux (Dares)
La crise sanitaire a conduit à une diversité des situations de travail : si pour certains les conditions de travail ont peu changé par rapport à l’avant-crise, pour d’autres le travail s’est fortement intensifié, voire dégradé. Des conditions de travail dégradées sont associées à une contamination…
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 18 mai 2021 pour répondre aux dernières évolutions dans la stratégie de lutte contre l’épidémie. La nouvelle version précise notamment les règles applicables aux entreprises dans le cadre de la reprise d’activité de certains secteurs à partir…
Renforcement et extension des mesures sanitaires à l’ensemble du territoire national
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et de leur extension à l’ensemble du territoire, le gouvernement a actualisé le protocole sanitaire en entreprise. La nouvelle version du 8 avril 2021 renforce notamment les obligations des entreprises en…
Crise sanitaire et mal-être au travail : que peuvent faire les managers ?
Peurs liées à la santé et à l’incertitude pour l’avenir, difficultés à concilier vie personnelle et professionnelle, tensions ou liens qui se distendent avec les collègues, évolutions du contenu du travail. Tant de sources de mal-être auxquelles peuvent être confrontés les salariés pendant cette…