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Qualité de vie au travail

Conditions du travail

7 juillet 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés restent engagés dans leur travail malgré les multiples crises

Malgré un contexte « polycrise » marqué par les enjeux climatiques, politiques (réforme des retraites, guerre en Ukraine…), sanitaires et économiques (inflation…), les salariés restent globalement engagés dans leur travail. Tel est le principal enseignement l’étude « Perspectives RH 2023 » menée par…

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Conditions du travail

12 juin 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

Nouvelle sanction pénale pour non-respect à l’obligation d’information en matière d’accident du travail mortel sur un chantier

Le 11 juin 2023, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier[1]. Ce texte apporte une modification du Code du Travail en y insérant un nouvel article R. 4121-5, relatif à l’obligation…

Conditions du travail

15 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Liakopoulou

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés

Bayer HealthCare SAS renforce le droit d’expression directe et collective de ses salariés « Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur position hiérarchique, bénéficient d'un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

2 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Santé au travail et changement climatique : les défis à relever et les pistes à creuser (avis CESE)

« Le dérèglement climatique et plus généralement la dégradation de l’environnement peut affecter la santé des salariés », estime 70% des participants à l’enquête menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE)[1]. Et pour cause : episodes caniculaires, équipements de protection…

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Conditions du travail

20 avril 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié qui n’a pas expressément qualifié les faits comme tel est protégé

Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour de Cassation revient sur sa jurisprudence concernant l’étendue de la protection accordée à un salarié qui dénonce des faits s’apparentant à du harcèlement moral[1]. Désormais, la Cour insiste sur le caractère évident de cette dénonciation, « peu…

Conditions du travail

23 mars 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le régime de la recevabilité des preuves illicites: une vérité à tout prix ? 

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2023, il revenait à la Cour de cassation de savoir si une preuve tirée d'un dispositif de vidéosurveillance contre un salarié pouvait être recevable en justice.  En l’espèce, une salariée engagée en qualité de prothésiste ongulaire a été licenciée pour faute grave,…

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Conditions du travail

24 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable

Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable. Les salariés éligibles peuvent…

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Conditions du travail

18 janvier 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les sociétés d’assurances se réinterrogent sur la QVCT

Pour rappel:  L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité…

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Conditions du travail

12 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Harcèlement moral : l’employeur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il justifie avoir pris les mesures immédiates pour le faire cesser

Dans un arrêt rendu en date du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Celle-ci est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits…

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Conditions du travail

14 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Branche AT-MP : les partenaires sociaux démarrent officiellement la négociation d’un accord national interprofessionnel

Organisations patronales et syndicats de salariés ont posé les bases d'une négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un diagnostic partagé servira de base à cette négociation, dont le contenu est dévoilé…

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