Le 8 novembre 2023, la société Routalis et le syndicat CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail, pour une durée déterminée de 3 ans. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la prévention de la santé & sécurité au travail et d’amélioration de la qualité de vie au travail, et a pour vocation de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés. Prévu par le code du travail à l’article L2242-17, le droit à la déconnexion est défini par l’accord comme le droit de chacun de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels mis à disposition en dehors des horaires de travail.
Voici, sous forme de tableau, les mesures visant à garantir ce droit.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL | |
Salariés concernés | L’accord s’applique à tous les collaborateurs travaillant avec des outils numériques mis à leur disposition à des fins professionnelles, mais également à ceux pouvant être joint via leur outils numériques personnels. Les salariés en astreinte sont dans une situation dérogatoire étant donné qu’ils sont susceptibles d’être contacté à tout moment. |
Droit à la déconnexion co-responsable | Pour garantir le concept de connexion choisie et responsable, les parties présente le droit à la déconnexion comme une responsabilité du salarié, qui gère librement son temps de connexion, et de l’employeur, qui ne peut prendre en compte cette gestion dans son évaluation ou dans son parcours professionnel. |
Promotion des bonnes pratiques en matière d’usage des outils numériques professionnels |
Pour encourager une gestion intelligente des outils numériques, les parties recommandent aux salariés de s’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre, des destinataires du mail, et sur le moment opportun pour transmettre un mail ou un SMS. Dans l’objectif d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, l’accord invite les collaborateurs à ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire, et de privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail ou encore de définir le gestionnaire d’absence au bureau et indiquer les cordonnées d’une personne à joindre à sa place.
Dans l’optique de réduire les phénomènes de surcharge cognitive et favoriser la concentration des salariés, l’accord prévoit que les salariés peuvent s’aménager des séquences de travail hors connexion pour des activités qui nécessite une concentration importante. |
Sensibilisation et implication des managers au droit à la déconnexion | Cette sensibilisation est menée à deux niveaux : auprès des collaborateurs mais aussi des managers. Ces derniers assurent, en accompagnant les salariés, le respect des dispositions du présent accord. L’accord les invite à montrer l’exemple à travers leurs actions et comportements. L’accord prévoit également l’organisation d’actions de sensibilisation et d’information des salariés, afin de pousser ces derniers à s’interroger sur leur gestion et leur faire prendre conscience de leur rapport au numérique. |
Suivi de l’accord | Les parties ont choisi d’assurer le suivi du présent accord lors des entretiens individuels, tandis que les personnels administratifs pourront examiner l’équilibre vie professionnelle / vie privée à travers un support d’entretien. |
Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité de l’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion et la Qualité de Vie au Travail de la société Routalis.