Non-discrimination

Égalité dans le travail

Non-discrimination

29 avril 2025 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Motifs prohibés de discrimination : la Cour de cassation opte pour une notion étendue de « la situation de famille »

« La situation de famille en tant que critère prohibé de discrimination, ne se réduit pas à la situation du salarié qui se dit victime de discrimination, mais peut également viser celle de la personne avec laquelle il se compare ». C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9…

Non-discrimination

Emploi

Gestion de l'emploi

24 mai 2024 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rupture de la période d’essai concomitante à l'annonce d'une grossesse : la présomption de discrimination subsiste

La rupture d’un contrat de travail durant la période d’essai, qui coïncide à l‘annonce d’un état de grossesse, laisse supposer l'existence d'une discrimination. C’est ainsi que juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 14 février 2024. Pour rappel : Selon l’article L1225-1…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

25 octobre 2023 - Auteur(e) : Chela BINDA

L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche

Dans une étude publiée le 20 septembre 2023, la DARES partage le résultat des testings menés par Émilie ARNOULT entre 2019 et 2021 sur la question suivante : Le risque discriminatoire diminue-t-il avec le niveau de diplôme ?   Suite aux tests réalisés par le biais de dépôt de CV de candidats…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

1 mai 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rapport d’activité annuel du Défenseur des droits : une année 2022 active dans le domaine de la lutte contre les discriminations

« Année après année, le nombre de réclamations adressées au Défenseur des droits augmente », souligne le nouveau rapport d’activité de l’institution pour l’année 2022, publié le 17 avril 2023. Et pour cause : près de 226 000 sollicitations ont été comptabilisées et 125 456 réclamations ont été…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

5 avril 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité pour une salariée d’obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour démontrer une inégalité salariale

Dans un arrêt rendu le 8 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation traite la question de savoir s’il est admis à une salariée d’obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins, pour démontrer l’existence d’une éventuelle inégalité salariale.  En l’espèce, une…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

10 février 2023 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Une répartition de la charge de la preuve partagée en matière de discrimination à l’embauche

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 14 décembre 2022, les règles applicables en matière de répartition de la charge de la preuve lorsqu’un salarié invoque l’existence d’une discrimination à l’embauche. Pour rappel :   En vertu de…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

7 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Discriminations dans le monde professionnel : l’exécutif renforce ses engagements

« Les discriminations et les stéréotypes, notamment dans le travail, continuent à briser des confiances et des destins », déplore la Première Ministre lors de la présentation, le 30 janvier 2023, du nouveau plan du gouvernement contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

3 février 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les salariés de la branche du travail temporaire bénéficient d’un accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité

Soucieux des enjeux majeurs que constituent la lutte contre les discriminations et la promotion active de la diversité, la branche du travail temporaire signe, le 18 novembre 2022, un accord en la matière. S’inscrivant dans le prolongement des accords de branche du 16 mars 2007 pour les salariés…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

15 décembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Les juges affirment qu’une coiffure autorisée pour les hôtesses de l’air doit l’être également pour les stewards

Pour rappel, certaines entreprises sont dotées de la liberté de se donner (et de donner à voir à leurs clients), l’image qu’elles souhaitent, et prétendent exercer un contrôle sur l’apparence de leurs salariés. En effet, l’employeur peut imposer dans le règlement intérieur, des restrictions…

Non-discrimination

Organisation du travail

Conditions du travail

23 août 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La société GRDF signe un accord précisant son ambition sociale

La direction de la société GRDF et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu, le 3 juin dernier, un nouvel accord pour créer un environnement de travail inclusif. Ledit accord est applicable à l’ensemble des salariés statutaires et non statutaires de…

123456...11