« Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail, 9 constats, 20 propositions » : Rapport BERARD, OUSTRIC, SEILLER
Le 20 février 2019, la mission parlementaire composée de Monsieur Jean Luc BERARD, DRH du groupe SAFRAN, du Professeur Stéphane OUSTRIC Médecin généraliste et Professeur des Universités, ainsi que de Monsieur Stéphane SEILLER, Conseiller maître auprès de la Cour des comptes, a remis au Premier…
L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019
Lorsque l’absence prolongée d’une salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est victime, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise comme cause réelle et sérieuse de licenciement. LES FAITS : Une…
Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont révisé la Directive UE 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette Directe (UE) 2019/130 « prévoit la…
L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…
Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »
Le 13 septembre 2018, les représentants de l’organisation patronale FNBM (Fédération du Négoce de Bois et Matériaux), et les représentants des organisations syndicales CFDT-Fédération des salariés de la construction et du bois, et CFTC-Fédération commerce, service et force de ventes, ont conclu un…
Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH
Le 29 janvier 2019, l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines » a publié son livre blanc relatif au harcèlement sexuel dans les entreprises. Cette étude part du constat selon lequel 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie…
Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM
En septembre 2018, la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) a publié une étude statistique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui se sont produits sur l’année 2017. En effet, tous les ans cet organisme recense les déclarations d’accident du travail…
Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS
En décembre 2018, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié une lettre d’information dans laquelle figure une étude relative au travail de nuit et travail posté. Cette étude s’accompagne d’une…
Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE
Le 14 janvier 2019, la plateforme RSE a rendu un rapport relatif aux engagements des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la demande de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et…
L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…
Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP
Le 18 décembre 2018, EUROGIP a publié un rapport d’étude relatif à la sous-reconnaissance des cancers professionnels en Europe[1]. « EUROGIP est un observatoire sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan…
Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS
En octobre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, association, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale), vient de publier une étude relative aux impacts éventuels de l’utilisation des…
Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018
La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcé sur l'étendue de l'obligation de sécurté de l'employeur à l'égard de ses salariés, dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n°17-17985, FS-P+B). Les Faits : Suite à une altercation verbale opposant deux salariés,…
Accidentologie des jeunes travailleurs : Etude épidémiologique de l’INRS
« L’INRS a réalisé une étude épidémiologique sur les accidents du travail. Cette étude visait à évaluer l’efficacité de l’enseignement en santé et sécurité au travail reçu par de jeunes élèves ou apprentis issus de l’enseignement professionnel. Au terme de cette étude, il apparait que recevoir…
Accord de branche du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des RPS du personnelle des études d’huissiers de justice
Le 26 juin 2018, les organisations patronales des études d’huissiers et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu l’avenant n°63 de la convention collective nationale du personnel des études d’huissiers, relatif à la prévention et à la gestion des RPS…
La santé mentale des actifs en France : un enjeu majeur de santé publique : étude de la Fondation Pierre DENIKER-IPSOS
Le 26 novembre 2018, la Fondation Pierre DENIKER, en partenariat avec IPSOS (entreprise de sondages française) et avec le soutien de la Fondation BTP+ (créée sou l’égide de la Fondation de France par les partenaires sociaux de la branche Bâtiment et Travaux Publics), a présenté au CESE (Conseil…
Réduire les nuisances sonores dans les bureaux ouverts : Dossier de l’INRS
Le 20 septembre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles[1]) a publié un dossier relatif à la prévention des nuisances sonores dans les bureaux ouverts (« open space »). Cette étude transdisciplinaire…
Les conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne : DARES analyses août 2018
Au mois d’août 2018, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude relative aux conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne. Cette étude fournit des éléments chiffrés et des explications qualitatives quant…
La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D
Les Faits : Une salariée est embauchée par France Télécom en qualité de Directrice des actions territoriales France de 2007 à mars 2008. Elle a participé au déploiement de la politique d’entreprise visant à réduire de manière drastique les effectifs sur trois ans, ce qui a eu pour…
Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018
La DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude fournissant de nombreuses données quantitatives relatives aux conditions de travail des ouvriers intérimaires. Celles-ci concernent : • le nombre d’intérimaires en fin de mois par…