Après une activité mouvementée par la crise sanitaire, les services de l’inspection du travail retrouvent, en 2021, « un niveau d’intervention équivalent à celui de l’avant crise sanitaire ». Cette tendance se confirme par les chiffres du premier semestre 2022. Tels sont les principales observations tirées par le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, qui sont présentés aux partenaires sociaux, le 8 novembre, par la Direction générale du travail (DGT). Les perspectives pour 2023 sont aussi dévoilées, notamment la mise en place d’un nouveau plan d’action porté par l’ensemble des échelons du système d’inspection du travail (SIT).
- Bilan des interventions en 2021 et premières tendances 2022 : un retour en force de l’activité de inspection du travail
Selon le bilan de la Dares, plus de 255 000 interventions ont été menées par les agents de contrôle en 2021. Avec une nette augmentation par rapport à 2020, les interventions en 2021 visent majoritairement : la lutte contre le travail illégal (38 987 interventions contre 31 562 en 2020), les chutes de hauteur (31 520 interventions contre 25 890 en 2020), le détachement (16 083 interventions contre 12 735), l’amiante (13 886 contre 9 773) et l’égalité professionnelle (13 055 contre 8 300).
En revanche, le bilan révèle une chute des interventions liées à la crise de Covid-19 et à la lutte contre la fraude à l’activité partielle par rapport à 2020 : respectivement 30 013 interventions (contre 39 179 en 2020) et 4 983 interventions (contre 9 048).
S’agissant du premier semestre de 2022, la tendance d’une reprise en force de l’activité des services de l’inspection du travail se confirme : près de 130 000 interventions ont été réalisées durant cette période, dont 22 338 sur le travail illégal, 17 113 en matière de chutes de hauteur, 8 316 sur détachement, 8 016 sur la Covid-19, 6 836 en matière d’égalité professionnelle, 3 965 sur la précarité et 894 la lutte contre la fraude à l’activité partielle.
Index égalité et lutte contre la précarité : premiers bilans d’action
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- Des sanctions administratives en hausse
Le nombre de décisions des sanctions administratives notifiées par les Dreets (ex-Direccte) en 2021 est en nette augmentation par rapport à 2020. Le bilan de la Dares recense ainsi 2 160 sanctions administratives (contre 1 822 en 2020), soit 11,2 millions d’euros d’amendes (contre 9 millions d’euros en 2020). Ces sanctions ont principalement porté sur la durée du travail, les prestations de service internationales et la carte BTP.
Quant au nombre total des suites à intervention, celui-ci s’élève à 224 657 en 2021, dont 157 061 lettres d’observation, 4 619 procès-verbaux, 5 677 mises en demeure et 5 368 arrêts de chantiers ou d’activité. Ce chiffre atteint les 111 302 suites au premier semestre 2022, dont 77 713 lettres d’observation, 2 445 procès-verbaux, 3 332 mises en demeure et 3 213 arrêts de chantiers ou d’activité.
- Nouveau plan d’action axé sur « les enjeux incontournables constitutifs du cœur de métier des inspecteurs et contrôleurs du travail »
Un nouveau plan pour le SIT sera mis en œuvre en 2023, qui s'appuiera sur « une présence forte des agents sur les lieux de travail, une plus grande latitude laissée aux territoires, et l’organisation d’actions collectives via des campagnes nationales et locales ».
Il couvrira cinq enjeux prioritaires, à savoir : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (amiante, utilisation des équipements de travail, travaux en hauteur, etc.) ; la lutte contre les fraudes (dissimulation d’heures de travail, prêt illicite de main-d’œuvre, faux statuts, etc.) ; la réduction des inégalités F/H (égalité salariale, conditions de travail des femmes, discriminations à l’embauche, etc.) ; la protection des salariés vulnérables (salariés en contrat précaire, en temps partiel, jeunes travailleurs ou étrangers, etc.) ; le dialogue social (mise en place et bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel, respect des obligations afférentes, etc.).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Inspection du travail : Bilan 2021 et premières tendances 2022. Perspectives 2023, Novembre 2022.