
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Le sénat adopte de manière définitive un projet de loi sur le dialogue social dans les plateformes numériques

Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif
Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le Parlement européen souhaite renforcer la démocratie au travail (Résolution)

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quel accompagnement pour la mise en œuvre des ordonnances de 2017 ?

Organisation du travail
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)

Conditions du travail
Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif