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Acteurs et instances

17 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 octobre 2022 répond à la question de savoir quelles étaient les conditions de présence prévues par la convention collective, afin que le versement de la prime conventionnelle puisse avoir lieu.  Il s’agissait, en l’espèce,…

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Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, ayant trait aux attributions du CSE (comité social économique), les juges de cassation répondent à la question de savoir si la consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation était subordonnée au…

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10 octobre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le point de départ du délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n° 20-23.500, la chambre sociale répond à la question de savoir à partir de quand le point de départ du délai de forclusion commence à courir, pour contester un accord de branche. En l’espèce, un accord de branche national « relatif au contrat de travail à…

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26 septembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Environnement et monde du travail : comment créer la synergie ?

Dans le contexte des nouvelles prérogatives environnementales des comités sociaux et économiques (CSE) et du cadre législatif national et international évolutif, le cabinet Technologia en collaboration avec France Inter et le groupe Ebra, a mené une étude sur le thème de l’environnement et le monde…

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22 septembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La volonté d’améliorer le cadre existant, motif premier de l’engagement des représentants du personnel

Quelles sont les motivations à l’engagement des représentants du personnel ? A l’heure où le renouvellement de nombreux CSE se fait imminent, le cabinet Technologia en partenariat avec le groupe Up et Miroir Social, a publié, le 24 juin dernier, un 1er baromètre relatif aux raisons qui motivent les…

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Instances repésentatives du personnel

8 septembre 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

L’incompétence de l’administration pour contrôler la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel

Le Conseil d’Etat écarte, dans une décision du 19 juillet 2022, la nécessité du contrôle par l'administration de la validité de la prorogation du mandat des représentants du personnel par accord collectif. En l’espèce, une société a projeté de procéder à une restructuration pour motif économique…

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Instances repésentatives du personnel

29 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral

Dans la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022, n°21-11.420 :   En l’espèce, plusieurs sociétés constituées en UES ont saisi la Direccte (aujourd’hui Dreets) d'une demande de répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux sans que…

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Instances repésentatives du personnel

28 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire

En 2020, les relations sociales en entreprise ont été centrées sur l’adoption de mesures de gestion de la crise sanitaire. Si l’association des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la mise en place de ces mesures a été large, celle des salariés a été plus modérée. Tels sont les…

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Instances repésentatives du personnel

25 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelle représentation du personnel en 2020 ?

En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux…

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Instances repésentatives du personnel

21 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020

En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1]. Négociations engagées et taux…

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