
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU
Les juges de cassation affirment la liberté des partenaires sociaux de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La lettre du texte conventionnel prime sur son esprit

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Représentants des salariés au conseil de surveillance : le comité de groupe, s’il existe, doit les désigner

Emploi
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Les négociations salariales en période d’inflation

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Acteurs et instances
Syndicats
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Altina POTOKU
La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

Acteurs et instances
- Auteur(e) : Altina POTOKU