Dernière enquête ACEMO sur le dialogue social en entreprise : augmentation du nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève
En 2018, les arrêts collectifs de travail connaissent une légère diminution par rapport à l’année précédente. Au contraire, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés connait une nette augmentation, à laquelle participe le secteur du transport. Enfin, les…
Crise sanitaire et relations sociales en entreprise : malgré un jugement positif sur l’année passée, des craintes subsistent
Face à la crise actuelle, les entreprises tiennent bon. Tel est le sentiment partagé tant par les salariés que par leurs représentants dans une nouvelle enquête réalisée par l'Ifop pour le compte du cabinet Syndex, publiée le 18 mars 2021. Fruit de deux séries d’interviews réalisées auprès des…
Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne
Apres avoir délibéré le 9 septembre 2020, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique, le 1 février 2021, sa décision sur la réclamation Fédération de syndicats des métiers de l'ingénierie, de l'informatique, du conseil, de la formation, des bureaux et d'études (FIECI) et Syndicat…
Le renforcement du rôle des CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat[1] , le projet de loi dit « Climat »[2] entend « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels…
Déploiement très timide des CSE en 2018 selon la Dares
En 2018, première année de mise en place du comité social et économique (CSE), « la couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère ». Tel est le constat général de l’étude de la Dares portant sur l’évolution des instances de représentation du personnel…
Des propositions pour renforcer le dialogue social au sein de l’UE
Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective constituent un objectif primordial de la Commission von der Leyen. D’autant plus que le dialogue social joue un rôle crucial en période de crise économique, comme celle qu'engendre actuellement la pandémie COVID-19.…
La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 a introduit un article L2262-15 du Code du travail. En vertu de ce dernier, le juge peut annuler tout ou partie d’un accord collectif, de décider que cette annulation ne produira ses effets que pour l’avenir, ou encore de moduler les effets de sa…
Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail
A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant le…
Le ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective
Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des…
Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective
Parallèlement à la publication de son Questions-Réponses au sujet des accords de performance collective (v. publication du 22 juin 2020), le ministère du Travail a mis en ligne le 23 juillet 2020 un nouveau Questions-Réponses portant cette fois sur le thème de la négociation collective. Ce…
Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux
En vue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail dont la finalisation est attendue pour la fin d’année 2020, le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux son document d’orientation. Alors que le PST3 sur la période 2016-2020 a permis…
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail
En cette période de crise sanitaire le rôle du CSE en matière de santé au travail est à valoriser. Les entreprises de moins de 50 salariés qui font appel aux compétences des membres du CSE, à leur connaissance du travail réel, dans le cadre de la reprise d’activité, se garantissent un…
Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire
L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a mis en place des modalités de suspension et de report des élections professionnelles « jusqu'à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence…
Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité
Au cours de ces deux dernières semaines, le gouvernement a adopté deux ordonnances successives comportant des mesures d’adaptation des délais applicables lorsque l’information ou la consultation du CSE porte sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire…
Covid-19 : des mesures d'urgence relatives aux IRP prises par ordonnance.
En dépit de l’épidémie du Covid-19, le dialogue social doit se poursuivre. C’est pourquoi une ordonnance du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, a prévu des mesures relatives aux instances représentatives du personnel. Elle permet, entre autres,…
Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin le 26 février 2020 relatif aux délais de consultation de l’instance représentative du personnel. Rappel : Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les articles du code du travail relatifs à la mission…
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.
La société Alstom transport S.A. et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC et FO ont signé le 15 janvier 2020 un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il vient se substituer à l’accord du 17 avril 2002 et…
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
Pour rappel : à propos du représentant syndical à l’instance de représentation du personnel Dans les entreprises de moins de 300 salariés: Dans les entreprises de 300 salariés et plus: L2143-22* al 1 code du travail : …
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020
La chambre sociale de la cour de cassation est récemment venue préciser la notion d’autonomie de gestion en matière de fixation des établissements distincts au travers de deux arrêts publiés au bulletin, une première datant du 11 décembre 2019, et une seconde du 22 janvier 2020. Rappel sur les…
Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020
Le 27 janvier 2020, un accord instituant le Comité Mondial Michelin[1] a été conclu pour une durée indéterminée et signé par la SCA Michelin d’une part, et le Secrétaire général d’IndustriALL Global Union d’autre part. Cette nouvelle instance vient se mettre en place à la suite d’une longue…