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Emploi

Acteurs et instances

19 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les négociations salariales en période d’inflation

Malgré le contexte inflationniste, les négociations salariales de 2022 marquent le retour des augmentations générales, tout en maintenant les augmentations individuelles. Pourtant, une insatisfaction générale se constate à l’issue des négociations. Tels sont les résultats d’une enquête menée par…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

10 janvier 2023 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Élections professionnelles : le salarié qui se porte candidat à plusieurs reprises n'abuse pas de son droit

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de Cassation clarifie le caractère frauduleux d’une candidature aux élections professionnelles. Elle juge ainsi que la présentation d’un salarié aux élections professionnelles à plusieurs reprises pour obtenir le statut de salarié protégé ne suffit pas à…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

19 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le temps passé par les membres du CSE pour l'exercice du droit d'alerte est imputé sur les heures de délégation

Le temps passé par les membres élus du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’exercice de leur droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, peut-il être rémunéré comme du temps de travail effectif sans être déduit des heures de délégation ? Telle était la question à…

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Syndicats

Instances repésentatives du personnel

2 décembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

N’abuse pas de la liberté d’expression le représentant du personnel qui dénonce une maltraitance institutionnelle de l’employeur

Dans la lignée de la jurisprudence récente qui a remis sur le devant de la scène la liberté d’expression des salariés, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 28 septembre 2022 revient sur la caractérisation de l’abus dudit principe. Plus précisément, selon la Cour,…

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Instances repésentatives du personnel

30 novembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Renouvellement des CSE : les représentants du personnel se montrent peu sereins

A l’approche du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les représentants du personnel font preuve d’un état d’esprit mitigé : 40% d’entre eux se déclarent sereins, tandis que 60% affirment ne pas l’être ou à ne pas l’être vraiment. Tels sont les principaux résultats dévoilés le 19…

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Instances repésentatives du personnel

28 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La possibilité de la modification de l’ordre du jour des réunions du CSE par unanimité en début de séance

L’ordre du jour du CSE est un document qui rassemble l'ensemble des points qui seront abordés au cours de la réunion du CSE, afin de permettre aux participants d’examiner les questions à l’ordre du jour et d’y réfléchir. Il est communiqué aux élus et aux représentants syndicaux au moins trois…

Acteurs et instances

17 novembre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Prime conventionnelle: les juges de cassation apportent des précisions concernant les conditions de versement

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 octobre 2022 répond à la question de savoir quelles étaient les conditions de présence prévues par la convention collective, afin que le versement de la prime conventionnelle puisse avoir lieu.  Il s’agissait, en l’espèce,…

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Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

La consultation ponctuelle et la consultation stratégique du CSE : deux procédures autonomes et indépendantes

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, ayant trait aux attributions du CSE (comité social économique), les juges de cassation répondent à la question de savoir si la consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation était subordonnée au…

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10 octobre 2022 - Auteur(e) : Altina POTOKU

Le point de départ du délai de forclusion pour agir en nullité d’un accord de branche

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, n° 20-23.500, la chambre sociale répond à la question de savoir à partir de quand le point de départ du délai de forclusion commence à courir, pour contester un accord de branche. En l’espèce, un accord de branche national « relatif au contrat de travail à…

Acteurs et instances

26 septembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Environnement et monde du travail : comment créer la synergie ?

Dans le contexte des nouvelles prérogatives environnementales des comités sociaux et économiques (CSE) et du cadre législatif national et international évolutif, le cabinet Technologia en collaboration avec France Inter et le groupe Ebra, a mené une étude sur le thème de l’environnement et le monde…

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