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Acteurs et instances

22 septembre 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La volonté d’améliorer le cadre existant, motif premier de l’engagement des représentants du personnel

Quelles sont les motivations à l’engagement des représentants du personnel ? A l’heure où le renouvellement de nombreux CSE se fait imminent, le cabinet Technologia en partenariat avec le groupe Up et Miroir Social, a publié, le 24 juin dernier, un 1er baromètre relatif aux raisons qui motivent les…

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Instances repésentatives du personnel

8 septembre 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

L’incompétence de l’administration pour contrôler la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel

Le Conseil d’Etat écarte, dans une décision du 19 juillet 2022, la nécessité du contrôle par l'administration de la validité de la prorogation du mandat des représentants du personnel par accord collectif. En l’espèce, une société a projeté de procéder à une restructuration pour motif économique…

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Instances repésentatives du personnel

29 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation réaffirme le devoir de loyauté lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral

Dans la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022, n°21-11.420 :   En l’espèce, plusieurs sociétés constituées en UES ont saisi la Direccte (aujourd’hui Dreets) d'une demande de répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux sans que…

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Instances repésentatives du personnel

28 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire

En 2020, les relations sociales en entreprise ont été centrées sur l’adoption de mesures de gestion de la crise sanitaire. Si l’association des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la mise en place de ces mesures a été large, celle des salariés a été plus modérée. Tels sont les…

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Instances repésentatives du personnel

25 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quelle représentation du personnel en 2020 ?

En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux…

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Instances repésentatives du personnel

21 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020

En dépit de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise en 2020 connait un repli modéré. Tel est le principal résultat de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1]. Négociations engagées et taux…

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Instances repésentatives du personnel

5 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir

La Cour de cassation a posé une nouvelle précision concernant l’exercice du droit d’alerte économique. Pour rappel, en application de l’article  L2312-63 du Code du travail, ce droit donne au comité social et économique (CSE) la possibilité d’obtenir des explications de la part de l’employeur après…

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28 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ainsi que trois organisations syndicales représentatives de la branche ont signé le 7 février 2022 une convention collective unique en négociation depuis 2016. Cette convention a pour but de simplifier la convention de la branche par…

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Instances repésentatives du personnel

23 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

Après un premier guide intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », la CFE-CGC publie, le 30 mai 2022, un deuxième volet intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens ». L’objectif dudit guide est d’éclaircir les moyens dont dispose le CSE en tant qu’organe collectif pour remplir…

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16 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

La Cour de cassation s’est penchée dans sept décisions récentes sur le thème des élections professionnelles. Dans ces différentes décisions, la Cour de cassation prévoit d’une part en date du 18 mai 2022, qu’un syndicat qui a omis de faire des réserves ne peut demander l’annulation de scrutin en…

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