![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Un repli modéré de la négociation collective d’entreprise en 2020
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir
![](/websites/_processed_/f/8/csm_2022_Convention_Collective_de_la_metallurgie_4a9c0e2882.png)
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou
Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Syndicats
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF
Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)
![](/fileadmin/_processed_/3/4/csm_news-dummy_fb44784d2c.png)
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF