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Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global

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Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

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Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

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Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées

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- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes