En 2020, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme plus lent. Par ailleurs, une implantation plus timide des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et conditions de travail se constate. Tels sont les principaux enseignements de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2021 sur l’année 2020[1].
- Taux de couverture syndicale et par des instances représentatives du personnel : un repli modéré
En 2020, 9,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent d’un délégué syndical (contre 10,1 % en 2019) et 41,4% d’au moins une instance élue au niveau d’un établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale (contre 41,9 % en 2019). Il est à noter qu’au moment de l’enquête, 5,6 % des entreprises déclarent disposer encore d’anciennes instances, « les nouvelles élections ayant éventuellement eu lieu plus tard au cours de l’année ». Pour le reste, 35,5 % des entreprises, employant 74,9 % des salariés ont mis en place des comités sociaux et économiques (CSE).
Le taux de couverture varie significativement avec la taille et le secteur d’activité de l’entreprise. C’est ainsi qu’en 2020, 85,4 % des entreprises de 50 salariés ou plus ont au moins une instance élue au niveau d’un établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale, tandis que seules 32,0 % des entreprises entre 10 et 49 salariés sont dans ce cas. Les représentants du personnel sont davantage présents dans le secteur des transports et entreposage (15,7 %), des activités financières et d’assurance (22,1 %) de l’industrie (14,7 %), de l’enseignement, santé humaine et action sociale (16,8 %).
- Implantation timide des instances spécifiques sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail
En 2020, 5,7 % des entreprises du champ de l’enquête disposent d’au moins un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), représentant 47,6 % des salariés. Ce taux s’élevait respectivement à 11,4% et 60 % en 2017. Parmi les entreprises ayant élu une nouvelle instance représentative du personnel, 15,3 % sont dotées d'une CSSCT au niveau d'un établissement, de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale. Se pliant aux obligations légales, 79,4 % des entreprises de 300 salariés ou plus dotées de nouvelles instances, disposent de commissions CSSCT. Ce taux s’élevait à 92,4 % en 2017 (pour les CHSCT).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 32, Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020. La baisse du taux de couverture se poursuit bien qu'à un rythme plus lent, Juillet 2022.
[1] Réalisée sur un échantillon représentatif des 245 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 15,0 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 349 entreprises ayant fourni des réponses.