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Acteurs et instances

12 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le comité d’évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017 rend public, le 16 décembre 2021, son quatrième rapport d’évaluation 2021. Ledit rapport retrace les enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des dispositifs légaux…

Acteurs et instances

12 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publie, le 9 décembre 2021, son rapport intitulé « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? ». Effectué dans le cadre d’un appel à projets lancé par France Stratégie pour le comité d’évaluation des ordonnances de…

Conditions du travail

Syndicats

10 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…

Instances repésentatives du personnel

5 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Dans une nouvelle étude publiée le 16 décembre 2021, la Dares s'intéresse aux instances de représentation des salariés en 2019. L’année 2019 représente la dernière année de transition pour les entreprises d’au moins 11 salariés, vers les nouvelles instances de représentation du personnel depuis…

Instances repésentatives du personnel

9 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)

Dans son numéro 176 de “Connaissance de l'emploi intitulé  “Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie”, le Centre d’études de l’emploi et du travail analyse la transformation du dialogue social en temps de pandémie. Publiée le 2 novembre 2021, cette étude est fondée sur des données…

Acteurs et instances

7 décembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global

L’organisation d’employeurs Eurelectric et les fédérations syndicales européennes FSESP et industriAll Europe ont signé, le 15 novembre 2021, une importante déclaration conjointe sur la transition juste. Par son biais, les partenaires sociaux européens du secteur de l’électricité rappellent, entre…

Instances repésentatives du personnel

1 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts

Dans un nouvel arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur les contours des conditions de la perte de la qualité de l'établissement distinct du comité social et économique. En l'espèce, une société avait organisé le processus de mise en place des comités sociaux et…

Instances repésentatives du personnel

30 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises,…

Acteurs et instances

23 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La médiation des Urssaf dans le contexte de crise sanitaire

« Les médiateurs ont été moins sollicités en 2020 et cette situation peut s’expliquer par la suspension temporaire d’une partie des activités de l'Urssaf ce qui est de nature à entraîner une baisse des situations susceptibles de générer une insatisfaction ». Tel est le principal message dressé par…

Instances repésentatives du personnel

22 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…

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