« Moins d’instances élues mais plus d'implantations syndicales », observe la Dares dans le cadre de son enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée courant 2022 sur l’année 2021[1]. Selon les résultats publiés le 1er juin 2023, cette diminution de la couverture par des instances élues est visible dans les entreprises de moins de 100 salariés. Au contraire, l’augmentation du taux de délégués syndicaux concerne toutes les tailles d’entreprise, avec tout de même une hausse plus marquée pour les entreprises de plus de 100 salariés.
- Une poursuite de la baisse du taux de couverture par des instances élues, une progression du taux de couverture syndicale
En 2021, 11,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent d’un délégué syndical (+1,9 par rapport à 2020) et 38,9 % d’au moins une instance élue au niveau d’un établissement, de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale (contre 41,4 % en 2020).
Le taux de couverture par des instances élues varie significativement avec la taille et le secteur d’activité de l’entreprise. C’est ainsi qu’en 2021, 82,8 % des entreprises de 50 à 299 salariés sont couvertes par un comité social et économique (CSE) ou un comité d’entreprise (CE), tandis que seules 29,9 % des entreprises entre 10 et 49 salariés sont dans ce cas. Les représentants du personnel sont davantage présents dans le secteur de l’enseignement, santé humaine et action sociale privés (52,8 % contre 16,8 % en 2020), de l’industrie (49, 3 % contre 14,7 % en 2020), et des activités financières et d’assurance (49,0 % contre 22,1 %).
Si la présence de délégués syndicaux reste plus marquée dans les grandes structures (35,4 % des entreprises de 50 à 299 salariés et 88,5 % des entreprises de 300 salariés ou plus sont dotées à la fois d’élus et de délégués syndicaux), celle-ci ne présente pas de variations significatives selon le secteur de l’entreprise.
- Instances spécialisées sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail : une couverture plus importante par rapport à 2020, bien inférieure à celle assurée par les anciennes instances
En 2021, 7,2 % des entreprises du champ de l’enquête disposent d’au moins une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), représentant 51,6 % des salariés. Ce taux s’élevait respectivement à 11,4% et 60 % en 2017.
La Dares note par ailleurs une progression de la couverture par des CSSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés, bien que ce sont les CSE qui prennent en charge les questions de santé sécurité et conditions de travail dans ces tranches de taille.
Se pliant aux obligations légales, 84,6 % des entreprises de 300 salariés ou plus dotées de nouvelles instances, disposent de commissions CSSCT. Ce taux se rapproche à celui de 2017 pour les CHSCT (92,4 %).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 32, Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021.
[1] Réalisée sur un échantillon représentatif des 250 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 15,0 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 093 entreprises ayant fourni des réponses.