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Instances repésentatives du personnel

18 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…

Acteurs et instances

17 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Créé par l’ordonnance du 21 avril 2021[1], cet établissement public est notamment chargé d’organiser, au plus tard le 31 décembre 2022,…

Acteurs et instances

9 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social au secours du secteur des soins de longue durée

Un rapport publié, le 27 octobre 2021, par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) tire les premiers enseignements de la pandémie Covid-19 dans le secteur des soins de longue durée, notamment dans les services sociaux. En effet, selon Eurostat, 421 000 salariés dans l’Union…

Égalité professionnelle F/H

Instances repésentatives du personnel

4 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes.   C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…

Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée

Au lendemain de l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes le 28 septembre, la mission d’information du Sénat sur « l’Uberisation de la société » a rendu public son…

Instances repésentatives du personnel

11 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entreprises en négociations (rapport CMH)

Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au…

Instances repésentatives du personnel

5 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentation collective et dialogue social dans une entreprise « éclatée » (Rapport du Centre d'Économie de la Sorbonne)

Le basculement du modèle traditionnel d’entreprise reposant sur une double unité de lieu et de la direction vers un modèle d’entreprise « éclatée » (via la filialisation, la sous‐traitance, l’appartenance à une entreprise multi‐établissements ou à une UES) extériorise non seulement les…

Instances repésentatives du personnel

30 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfigurations des usages et des pratiques du dialogue social en entreprise (Rapport LEST)

Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans…

Instances repésentatives du personnel

28 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Vers un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise ? (Etude l'IRES, Orseu et Université de Lille)

Une recherche réalisée par l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le cabinet Orseu et l’Université de Lille dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec…

Instances repésentatives du personnel

15 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social dans les plateformes numériques en débat

Dans la continuité de l’ordonnance du 21 avril 2021[1] qui pose les premières bases de la structuration d’un dialogue social, aussi bien au niveau du secteur d’activité que des plateformes numériques d’emploi elles-mêmes, un projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres le 13…

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