Acteurs et instances - Page 8 sur 19

Égalité professionnelle F/H

Instances repésentatives du personnel

4 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes.   C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…

Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée

Au lendemain de l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes le 28 septembre, la mission d’information du Sénat sur « l’Uberisation de la société » a rendu public son…

Instances repésentatives du personnel

11 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entreprises en négociations (rapport CMH)

Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au…

Instances repésentatives du personnel

5 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Représentation collective et dialogue social dans une entreprise « éclatée » (Rapport du Centre d'Économie de la Sorbonne)

Le basculement du modèle traditionnel d’entreprise reposant sur une double unité de lieu et de la direction vers un modèle d’entreprise « éclatée » (via la filialisation, la sous‐traitance, l’appartenance à une entreprise multi‐établissements ou à une UES) extériorise non seulement les…

Instances repésentatives du personnel

30 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfigurations des usages et des pratiques du dialogue social en entreprise (Rapport LEST)

Le projet de recherche du Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST), réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à mieux appréhender les reconfigurations des usages des dispositifs de la négociation collective et de la représentation du personnel dans…

Instances repésentatives du personnel

28 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Vers un basculement progressif de la négociation de branche vers l’entreprise ? (Etude l'IRES, Orseu et Université de Lille)

Une recherche réalisée par l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), le cabinet Orseu et l’Université de Lille dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, vise à réexaminer la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec…

Instances repésentatives du personnel

15 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social dans les plateformes numériques en débat

Dans la continuité de l’ordonnance du 21 avril 2021[1] qui pose les premières bases de la structuration d’un dialogue social, aussi bien au niveau du secteur d’activité que des plateformes numériques d’emploi elles-mêmes, un projet de loi de ratification a été présenté en Conseil des ministres le 13…

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

7 septembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021

Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas…

Instances repésentatives du personnel

25 août 2021 - Auteur(e) : MF

Négociation collective : Bilan en 2020. Direction générale du travail - Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Veuillez trouver ci-joint la plaquette de présentation ainsi que la version intégrale du Bilan sur la négociation collective en 2020. - plaquette de présentation - version intégrale

Instances repésentatives du personnel

8 juillet 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Sénat émet des propositions pour redynamiser le dialogue social et la négociation collective

Publié par la commission des affaires sociales du Sénat, le 30 juin 2021, le rapport d’information de la sénatrice Frédérique Puissat propose un bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective et fournit de propositions pour favoriser le dialogue social en entreprise et…

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