Demandé par la présidence française de l’UE, l’avis du Comité économique et social européen (CESE), adopté le 19 janvier 2022, explore la question relative à l’efficacité du dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ledit avis vient en appui à la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de la Commission et de la législation de l’UE en matière de SST, présenté en juin 2021[1].
Tout en rappelant le rôle majeur du dialogue social pour l’adoption de mesures protectrices de SST ainsi que pour assurer la continuité de l’activité lors de la crise sanitaire, le CESE relève une « qualité des mécanismes nationaux de dialogue social inégale ». Or, face aux nouveaux enjeux qui surgissent, « un dialogue renforcé entre les États membres, les institutions européennes ainsi que les partenaires sociaux nationaux et européens est nécessaire ».
- Garantir la mise en œuvre effective des mesures relatives à la SST par un cadre réglementaire fort et un dialogue social fructueux
L’avis appelle à une attention particulière sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psychosociaux (RPS). En effet, les TMS « demeurent le premier problème de SST dans l’Union européenne », souligne le CESE. Ce qui nécessite, selon le Comité, une réactivation du projet de directive sur les TMS au niveau européen. Par ailleurs, tant au niveau de l’entreprise, qu’au niveau sectoriel, le dialogue social de qualité peut concourir à la prévention, la sensibilisation et la diffusion de bonnes pratiques.
Une tendance analogue se dessine en matière de RPS, où « 17 à 35 % des dépressions peuvent être attribuées au travail », rappelle le CESE. Or, « la mise en œuvre incomplète de l’accord-cadre autonome de 2004 sur le stress au travail », telle que relevée par le Comité, met en lumière « la nécessité d’une législation européenne sur les RPS ». Pour le CESE, le rôle des partenaires sociaux en matière de sensibilisation et de prévention des RPS doit être conforté, essentiellement au niveau de l’entreprise.
- Anticiper les changements dans le nouvel écosystème numérique par un dialogue social fort
Selon le CESE, l’émergence des nouvelles transitions numériques engendre un « déplacement des risques professionnels » et crée des nouveaux défis en matière de SST. Or pour le Comité, « les partenaires sociaux sont les mieux placés pour prévoir les changements, anticiper les nouveaux besoins de formation, s’adapter aux nouveaux environnements, repérer les risques émergents et préparer la transformation des processus de production ».
Le recours au télétravail, premier représentant du nouvel écosystème numérique selon le CESE, « doit être encadré par la négociation collective », dans le but de prévenir les nombreuses difficultés constatées : gestion et organisation du travail à distance pour les employeurs, sentiment d’isolement, équipement inadéquat ou aggravation des inégalités pour les travailleurs.
En matière d’intelligence artificielle (IA), le Comité observe que la nouvelle proposition de législation de la Commission « n’aborde pas de front les enjeux des applications à haut risque sur les lieux de travail ». Il demande ainsi à ce que cette législation soit amendée pour que « les évaluations de la conformité par des tiers soient obligatoires pour toutes les formes d’IA à haut risque ».
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’avis du CESE, Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail, SOC/703, 19 janvier 2022.
[1]Les trois objectifs clés dudit cadre sont: l’anticipation et la gestion des changements du monde du travail résultant des transitions écologique, numérique et démographique; l’amélioration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; et la préparation à d’éventuelles crises sanitaires.